TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION CEDEE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- alienated benefit
1, fiche 1, Anglais, alienated%20benefit
proposition, voir observation
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[A pension plan shall be organized so as to provide] that no benefit provided under the terms of the plan (other than a benefit provided by voluntary additional contributions) is capable of being assigned or alienated or confers upon any employee, personal representative, dependant or other person any right or interest therein that is capable of being assigned or alienated; ... 1, fiche 1, Anglais, - alienated%20benefit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term "alienated benefit" does not appear in the Pension Benefits Standards Act. 2, fiche 1, Anglais, - alienated%20benefit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prestation aliénée
1, fiche 1, Français, prestation%20ali%C3%A9n%C3%A9e
proposition, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[Un régime de pensions doit prévoir] qu'aucune prestation prévue aux termes du régime(autre qu'une prestation obtenue par versement de cotisations supplémentaires facultatives) ne peut être cédée ni aliénée ou ne confère à aucun employé, représentant personnel, personne à charge ni à aucune autre personne quelque droit ou intérêt y afférent susceptible d’être cédé ou aliéné;(...), [Loi sur les normes des prestations de pension] 1, fiche 1, Français, - prestation%20ali%C3%A9n%C3%A9e
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme "prestation aliénée" n’est pas employé dans la Loi sur les normes des prestations de pension. 2, fiche 1, Français, - prestation%20ali%C3%A9n%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-08-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- assigned spouse 1, fiche 2, Anglais, assigned%20spouse
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- assignment spouse 1, fiche 2, Anglais, assignment%20spouse
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- conjoint qui reçoit la cession de pension
1, fiche 2, Français, conjoint%20qui%20re%C3%A7oit%20la%20cession%20de%20pension
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- conjoint à qui la pension est cédée 1, fiche 2, Français, conjoint%20%C3%A0%20qui%20la%20pension%20est%20c%C3%A9d%C3%A9e
nom masculin
- conjoint qui reçoit la prestation de cession 1, fiche 2, Français, conjoint%20qui%20re%C3%A7oit%20la%20prestation%20de%20cession
nom masculin
- conjointe qui reçoit la cession de pension 2, fiche 2, Français, conjointe%20qui%20re%C3%A7oit%20la%20cession%20de%20pension
nom féminin
- conjointe à qui la pension est cédée 2, fiche 2, Français, conjointe%20%C3%A0%20qui%20la%20pension%20est%20c%C3%A9d%C3%A9e
nom féminin
- conjointe qui reçoit la prestation de cession 1, fiche 2, Français, conjointe%20qui%20re%C3%A7oit%20la%20prestation%20de%20cession
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique des PSR [Programmes de la sécurité du revenu]. 1, fiche 2, Français, - conjoint%20qui%20re%C3%A7oit%20la%20cession%20de%20pension
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-07-13
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- assigned pension 1, fiche 3, Anglais, assigned%20pension
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 3, La vedette principale, Français
- pension cédée
1, fiche 3, Français, pension%20c%C3%A9d%C3%A9e
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Lexique d’ACC [Anciens Combattants Canada]. 1, fiche 3, Français, - pension%20c%C3%A9d%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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