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PENSION CONSTITUEE [14 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
DEF

... the amount of accumulated pension benefits that are credited to a plan member based on his or her length of service, earnings, etc., up to a given date.

CONT

When you participate in a pension plan, you accrue (earn) pension benefits. Your accrued benefit is the amount of benefit that has accumulated or been allocated in your name under the plan as of a particular point in time.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

[…] montant des prestations de retraite accumulées qui sont créditées à une personne participant au régime en fonction de ses années de service, de ses salaires, etc., jusqu’à une date donnée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le tour «pension alimentaire spéciale pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

aliments spéciaux pour enfant; prestation alimentaire spéciale pour enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le tour «paiement de pension alimentaire pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

paiement d’aliments pour enfant : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le tour «pension alimentaire de base pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

aliments de base pour enfant; prestation alimentaire de base pour enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • aliment de base pour enfant

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
CONT

A sub-category of special child support.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Catégorie particulière d’aliments spéciaux pour enfant.

OBS

Le tour «pension alimentaire extraordinaire pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

aliments extraordinaires pour enfant; prestation alimentaire extraordinaire pour enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The word "alimony" is properly and usually used in reference to financial support payments where the marriage tie still subsists as in the case of judicial separation or in reference to payments for the wife's support pending the heaving of a divorce petition ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le tour «pension alimentaire matrimoniale» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

aliments matrimoniaux; prestation alimentaire matrimoniale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans less deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

Monies paid for maintenance or support.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le tour «pension alimentaire» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

aliments; prestation alimentaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

Monies paid by a parent for providing the necessaries of life to his or her child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le tour «pension alimentaire parentale» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

aliments parentaux; prestation alimentaire parentale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

Monies paid for parental maintenance or parental support.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Prestation alimentaire à la charge de l’enfant.

OBS

Le tour «pension alimentaire filiale» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

aliments filiaux; prestation alimentaire filiale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

Monies paid for providing the necessaries of life to a child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le tour «pension alimentaire pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.

OBS

aliments pour enfant; prestation alimentaire pour enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • aliment pour enfant

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A corporation incorporated and operated throughout the period either solely for the administration of a registered pension plan, or for the administration of a registered pension plan and for no other purpose other than acting as trustee of, or administering, a trust governed by a retirement compensation arrangement, where the terms of the arrangement provide with benefits under the registred pension plan.

OBS

It is accepted by the Minister as a funding medium for the purpose of the registration of the pension plan.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Société qui est constituée et exploitée tout au long de la période soit uniquement pour la gestion d’un régime de pension agrée, soit pour la gestion d’un régime de pension agréé et dans l'unique but d’agir comme fiduciaire d’une fiducie régie par une convention de retraite ou de gérer une telle fiducie, dans le cas où les conditions de la convention ne permettent d’assurer des prestations qu'aux particuliers auxquels des prestations sont assurées par le régime de pensión agréé.

OBS

Cette société est acceptée par le ministre comme moyen de financement dans le cadre de l’agrément d’un régime de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
DEF

[The] rate at which benefits accrue.

CONT

The deemed pension is based on the benefit accrual rate in the pension plan formula and current earnings. It is the same whether the pensions are based on earnings averaged over three years, ten years, or, with some exceptions, the entire working career.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

La rente réputée constituée est fonction du taux d’accumulation des prestations prévu dans le règlement du régime et du revenu ouvrant droit à pension. La rente reste la même qu'elle soit fonction de la moyenne du revenu établie sur trois ans, sur dix ans ou, sauf dans certains cas, sur toute la carrière.

Terme(s)-clé(s)
  • taux de constitution de la rente

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

A transaction which consists of loans, investments and advances, primarily to Crown corporations and to provincial and foreign governments, government employees' pensions accounts, other specified accounts, interest and debt accounts, and other non-budgetary transactions. Total non-budgetary transactions have traditionally provided the government with a net source of funds, lessening its dependence on financial markets.

CONT

Loans, investments and advances are non-budgetary transactions because they result in a change in the government's financial holdings.

Terme(s)-clé(s)
  • non budgetary transaction

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Opération constituée par les prêts, placements et avances, versés principalement aux sociétés d’État ainsi qu'aux gouvernements provinciaux et étrangers, les comptes de pension des employés de l'État, d’autres comptes à fins déterminées, les comptes d’intérêt et de dette et les opérations non budgétaires diverses. Le total des opérations non budgétaires se solde généralement par une source nette de fonds pour le gouvernement, réduisant ainsi les recours de celui-ci aux marchés financiers.

CONT

Les prêts, placements et avances sont considérés comme des opérations non budgétaires parce qu’ils font varier les actifs financiers de l’État.

Terme(s)-clé(s)
  • transaction non budgétaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
  • Presupuestación del sector público
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad pública
Terme(s)-clé(s)
  • operación no presupuestaria
  • transacción extrapresupuestaria
Conserver la fiche 13

Fiche 14 1993-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 14

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