TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION COURS VERSEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual instalment
1, fiche 1, Anglais, annual%20instalment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the amount required to be credited to the Superannuation Account ... shall be divided into equal annual instalments and the instalments shall be credited to the Account over a period of fifteen years, or such shorter period as the Minister may determine, with the first such instalment to be credited in the fiscal year in which the actuarial valuation report is laid before Parliament. 1, fiche 1, Anglais, - annual%20instalment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- versement annuel
1, fiche 1, Français, versement%20annuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le montant qu'il faudra ajouter au solde créditeur du compte de pension de retraite, [...], est porté au crédit du compte par versements annuels égaux échelonnés sur une période de quinze ans ou sur la période plus courte que détermine le ministre, le premier versement devant être porté au crédit du compte au cours de l'exercice où le rapport d’évaluation actuarielle est déposé au Parlement. 1, fiche 1, Français, - versement%20annuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-10-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- pension-in-pay
1, fiche 2, Anglais, pension%2Din%2Dpay
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Retirement benefits that are being paid out. 2, fiche 2, Anglais, - pension%2Din%2Dpay
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Pension credits and pensions-in-pay are to be split equally on marriage breakdown, unless the courts intervene or the parties agree otherwise. 3, fiche 2, Anglais, - pension%2Din%2Dpay
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- pension in payment
- pension pay
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rente en cours de versement
1, fiche 2, Français, rente%20en%20cours%20de%20versement
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- pension en cours de versement 2, fiche 2, Français, pension%20en%20cours%20de%20versement
correct, nom féminin
- pension en vigueur 3, fiche 2, Français, pension%20en%20vigueur
correct, nom féminin
- rente en cours 4, fiche 2, Français, rente%20en%20cours
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Prestations de retraite qui sont effectivement versées. 4, fiche 2, Français, - rente%20en%20cours%20de%20versement
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Rapport du groupe de travail parlementaire sur la réforme des pensions, 1983. 4, fiche 2, Français, - rente%20en%20cours%20de%20versement
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- rente en vigueur
- pension en cours
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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