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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The Public Service Pension Plan ... was established in January 1954 under the Public Service Superannuation Act ... The Plan covers substantially all of the full-time and part-time employees of the Government of Canada, certain Crown corporations, and territorial governments. In the event of a member's death, the Plan provides income for survivors and eligible children.  2, fiche 1, Anglais, - Public%20Service%20Pension%20Plan

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Le Régime de retraite de la fonction publique […] a été créé en janvier 1954 en conformité avec la Loi sur la pension de la fonction publique […] La quasi-totalité des employés à temps plein et à temps partiel du gouvernement du Canada, de certaines sociétés d’État et des gouvernements territoriaux y participent. En cas de décès du cotisant, le Régime verse un revenu au conjoint survivant et à tout enfant admissible.  3, fiche 1, Français, - R%C3%A9gime%20de%20retraite%20de%20la%20fonction%20publique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le tour «pension alimentaire spéciale pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.  2, fiche 2, Français, - aliments%20sp%C3%A9ciaux%20pour%20enfant

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

aliments spéciaux pour enfant; prestation alimentaire spéciale pour enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 2, Français, - aliments%20sp%C3%A9ciaux%20pour%20enfant

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Le tour «paiement de pension alimentaire pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.  2, fiche 3, Français, - paiement%20d%26rsquo%3Baliments%20pour%20enfant

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

paiement d’aliments pour enfant : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 3, Français, - paiement%20d%26rsquo%3Baliments%20pour%20enfant

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Le tour «pension alimentaire de base pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.  2, fiche 4, Français, - aliments%20de%20base%20pour%20enfant

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

aliments de base pour enfant; prestation alimentaire de base pour enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 4, Français, - aliments%20de%20base%20pour%20enfant

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

A sub-category of special child support.  2, fiche 5, Anglais, - extraordinary%20child%20maintenance

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Catégorie particulière d’aliments spéciaux pour enfant.  2, fiche 5, Français, - aliments%20extraordinaires%20pour%20enfant

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

Le tour «pension alimentaire extraordinaire pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.  2, fiche 5, Français, - aliments%20extraordinaires%20pour%20enfant

Record number: 5, Textual support number: 3 OBS

aliments extraordinaires pour enfant; prestation alimentaire extraordinaire pour enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 5, Français, - aliments%20extraordinaires%20pour%20enfant

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Monies paid for providing the necessaries of life to a child.  1, fiche 6, Anglais, - child%20maintenance

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Le tour «pension alimentaire pour enfant» ne convient pas, à moins que la prestation ne soit entièrement constituée de versements périodiques.  1, fiche 6, Français, - aliments%20pour%20enfant

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

aliments pour enfant; prestation alimentaire pour enfant : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  2, fiche 6, Français, - aliments%20pour%20enfant

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Type de prestations du Régime de pensions du Canada. Il existe deux types de prestations d’invalidité : la pension d’invalidité et la prestation d’enfant de cotisant invalide.  1, fiche 7, Français, - Prestations%20d%26rsquo%3Binvalidit%C3%A9

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Where a contributor who had to his credit five or more years pensionable service dies without leaving a surviving spouse or where a surviving spouse's pension ceases ..., a children's pension equal to the surviving spouse's pension that was being paid or could have been paid ... is to be paid in equal shares to the children of the contributor who are under eighteen years of age.  1, fiche 8, Anglais, - children%27s%20pension

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Lorsqu’un cotisant qui comptait à son crédit cinq années et plus de service ouvrant droit à pension décède sans laisser de conjoint survivant ou lorsqu’une pension de conjoint survivant cesse d’être payée [...], une pension d’enfants égale à la pension de conjoint survivant qui était payée ou qui aurait pu être payée [...], doit être payée par parts égales aux enfants du cotisant qui ont moins de dix-huit ans.  1, fiche 8, Français, - pension%20d%26rsquo%3Benfants

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

For the purposes of this section, (a) the retirement year or retirement month of a person to or in respect of whom or in respect of whose service a pension is payable, other than a person referred to in paragraph (b), is the year or month, as the case may be, in which, for the purposes of the enactment pursuant to which the pension is payable, that person most recently ceased to be employed, to hold office, to be a member of the Senate or House of Commons or to be a member of the regular force or the Royal Canadian Mounted Police, as the case may be; and (b) the retirement year or retirement month of a person who is in receipt of a pension by virtue of being a survivor or a child, is the retirement year or retirement month, as the case may be, of the person in respect of whom or in respect of whose service the pension is payable.  1, fiche 9, Anglais, - retirement%20month

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Pour l'application du présent article : a) l'année ou le mois de retraite d’une personne à laquelle, relativement à laquelle, ou relativement au service de laquelle, une pension est payable, à l'exclusion d’une personne visée à l'alinéa b), est l'année au cours de laquelle, ou le mois au cours duquel, selon le cas, pour l'application du texte législatif en conformité avec lequel la pension est payable, cette personne a, en dernier lieu, cessé d’être employée, de remplir ses fonctions, d’être sénateur ou député de la Chambre des communes ou d’être membre de la force régulière ou de la Gendarmerie royale du Canada, selon le cas; b) l'année ou le mois de retraite d’une personne qui reçoit une pension à titre de survivant ou d’enfant est l'année ou le mois de retraite, selon le cas, de la personne relativement à laquelle ou relativement au service de laquelle la pension est payable.  1, fiche 9, Français, - mois%20de%20la%20retraite

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

The monthly amount payable to a surviving spouse or child of a deceased contributor under section 12 or 13 of the Act [Public Service Superannuation Act] in respect of pensionable service occurring after December 31, 1991 shall be reduced so that the aggregate of that amount and the benefit payable of that amount does not exceed the maximum monthly amount of retirement benefits that may be paid to the beneficiary of a member ...  1, fiche 10, Anglais, - maximum%20monthly%20amount

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

Le montant mensuel payable, en vertu des articles 12 ou 13 de la Loi [Loi sur la pension de la fonction publique], au conjoint survivant ou à l'enfant du contributeur décédé, à l'égard de la période de service ouvrant droit à pension postérieure au 31 décembre 1991, est réduit de façon que le total de ce montant et des prestations payables à l'égard de celui-ci [...] n’ excède pas le montant mensuel maximal des prestations de retraite qui peuvent être versées au bénéficiaire d’un participant [...]  1, fiche 10, Français, - montant%20mensuel%20maximal

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Under the Public Service Superannuation Act, the total of all benefits is guaranteed to be normally not less than five times the plan member's annual unreduced annuity entitlement. After the plan member has died, and where there is no longer any survivor or child eligible for an allowance, the total of all pensions and allowances paid, excluding supplementary benefits, is compared to the minimum guaranteed amount.  1, fiche 11, Anglais, - minimum%20guarantee%20amount

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Le montant total de prestations versées en vertu de la Loi sur la pension de la fonction publique n’ est habituellement jamais inférieur à cinq fois la pension annuelle non réduite du participant au régime. Lorsque le participant au régime décède et qu'il n’ y a plus de survivant ni d’enfant admissible à une allocation, le montant total de toutes les pensions et allocations versées, sans les prestations supplémentaires, est comparé à la prestation minimale garantie.  1, fiche 11, Français, - prestation%20minimale%20garantie

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Increased assistance to those in need. Child Support: The government is announcing new child support measures to ensure that adequate levels of support are paid regularly and on time to the custodial parent.  1, fiche 12, Anglais, - child%20support

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 CONT

Pension alimentaire :Pension versée à titre d’aliments, c'est-à-dire en exécution d’une obligation alimentaire(ex. entre époux séparés de corps envers un ascendant dans le besoin) ou d’une obligation d’entretien(contribution parentale à l'entretien d’un enfant mineur).  2, fiche 12, Français, - pension%20alimentaire%20pour%20enfants

Record number: 12, Textual support number: 2 CONT

Amélioration de l’aide aux personnes dans le besoin. Pension alimentaire pour enfants : le gouvernement annonce de nouvelles mesures assurant que les pensions alimentaires pour enfants seront adéquates, versées régulièrement et à temps aux parents ayant la garde d’enfants.  1, fiche 12, Français, - pension%20alimentaire%20pour%20enfants

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Français

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

The Federal Child Support Guidelines are a modified version of the model developed by the Family Law Committee. The Guidelines have three main elements: - Child Support Payment Schedules; - rules to adjust the award to reflect four types of special child- related expenses; and - rules to adjust the award in cases of undue hardship.  2, fiche 14, Anglais, - Federal%20Child%20Support%20Guidelines

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants constituent une version modifiée du modèle élaboré par le Comité du droit de la famille. Les Lignes directrices comportent trois éléments principaux :-des tableaux du montant de la pension alimentaire pour enfant;-des règles de redressement du montant de la pension en fonction de quatre types de dépenses spéciales occasionnées pour les enfants;-des règles de redressement du montant de la pension en cas de contrainte excessive.  2, fiche 14, Français, - Lignes%20directrices%20f%C3%A9d%C3%A9rales%20sur%20les%20pensions%20alimentaires%20pour%20enfants

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

A bride's outfit of clothes, linen, etc.  2, fiche 15, Anglais, - trousseau

Record number: 15, Textual support number: 2 OBS

In the plural: trousseaux or trousseaus.  3, fiche 15, Anglais, - trousseau

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

L’ensemble des habits, linge et parures qu’emportaient autrefois une jeune fille qui se mariait ou qui entrait en religion.  2, fiche 15, Français, - trousseau

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Aujourd’hui, le sens de «trousseau» s’est élargi et fait plutôt référence aux vêtements, appareils et articles ménagers donnés à un enfant lorsqu'il quitte ses parents pour entrer en pension ou aller vivre en appartement(par exemple, pour ses études).  2, fiche 15, Français, - trousseau

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Français

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Français

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Français

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

For the past fifty years, a parent receiving child support has been required to pay income tax deduction for the payments. These tax rules have become a focus of public concern in the past few years. Through the consultations of the Family Law Committee, and the Task Group on the Taxation of Child Support, the government has participated in the public discussion of this issue.  2, fiche 19, Anglais, - Task%20Group%20on%20the%20Tax%20Treatment%20of%20Child%20Support

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Depuis cinquante ans, le parent qui reçoit la pension alimentaire pour enfant est tenu de payer l'impôt sur ce montant aux fins de l'impôt. Depuis quelques années, ces règles sont au centre des préoccupations du public. Le gouvernement a participé au débat public sur cette question par l'entremise des consultations tenues par le Comité du droit de la famille et par le Groupe de travail sur le régime fiscal des pensions alimentaires pour enfants.  2, fiche 19, Français, - Groupe%20de%20travail%20sur%20le%20traitement%20fiscal%20des%20pensions%20alimentaires%20pour%20enfants

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 CONT

The Guidelines are designed to: - establish a fair standard of support for children that ensures that children continue to benefit from the financial means of both parents after divorce.  1, fiche 20, Anglais, - fair%20standard

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 CONT

Les Lignes directrices sont conçues pour atteindre les objectifs suivants :-établir des normes équitables de fixation du montant de la pension alimentaire pour enfant de façon que chaque enfant continue à bénéficier des ressources financières de ses deux parents après le divorce.  1, fiche 20, Français, - norme%20%C3%A9quitable

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Courts will be required to award the amount set out in the Child Support Payment Schedule, plus allowable special expenses, unless the court makes a written finding that the award causes undue hardship to either parent or to the child.  1, fiche 21, Anglais, - special%20expenses

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Les tribunaux devront accorder le montant figurant dans le tableau du montant de la pension alimentaire pour enfant, majoré des dépenses extraordinaires autorisées, à moins de conclure par écrit que ce montant causerait une contrainte excessive pour l'un ou l'autre parent ou pour l'enfant.  1, fiche 21, Français, - d%C3%A9penses%20extraordinaires

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 CONT

Rules for adjusting awards if there is undue hardship . As a further means of ensuring flexibility and fairness, the award can be increased or decreased if there would otherwise be undue hardship to either parent or to the child. For instance, the support-paying parent may have significant access costs, or support other children.  1, fiche 22, Anglais, - access%20cost

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 CONT

Règles permettant de modifier le montant des pensions en cas de contrainte excessive. La souplesse et l'équité du nouveau système sont encore renforcées par la possibilité d’augmenter ou de réduire le montant d’une pension si cette dernière cause une contrainte excessive à l'un des parents ou à l'enfant. Par exemple, le parent payant la pension pourrait faire face à des coûts d’accès importants, ou encore avoir à subvenir aux besoins d’autres enfants..  1, fiche 22, Français, - co%C3%BBt%20d%26rsquo%3Bacc%C3%A8s

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Both the Canada and Quebec Pension Plans provide additional benefits for the dependent children of a beneficiary of a disability pension and the dependent children of a deceased contributor. Under both CPP and QPP, the disabled contributor's child benefit and the orphan's benefit are payable on behalf of children up to age 18, and up to age 25 if in full time attendance at school.  1, fiche 23, Anglais, - CPP%2FQPP%20Children%27s%20Benefits

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec prévoient le paiement de prestations supplémentaires pour enfants à charge aux personnes touchant une pension d’invalidité ou pour les enfants à charge d’un cotisant décédé. En vertu des deux régimes, la prestation d’enfant de cotisant invalide et la prestation pour orphelin sont payables pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans ou de 25 ans s’ils fréquentent un établissement scolaire à plein temps.  1, fiche 23, Français, - Prestations%20pour%20enfants%20en%20vertu%20du%20RPC%20et%20du%20RRQ

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 DEF

a baby abandoned at birth with nowhere to go from the hospital where he or she was born (e.g. a baby born to parents with AIDS). (Based on HALAP, 1988, p. 172.)  2, fiche 24, Anglais, - boarder%20baby

Fiche 24,  Justifications,  Français

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol