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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PENSION FAMILLE [15 fiches]

Fiche 1 2016-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Tourist Lodging
  • Hotel Industry (General)
DEF

A house at which board, or board and lodging, may be obtained for payment.

Français

Domaine(s)
  • Hébergement (Tourisme)
  • Hôtellerie (Généralités)
DEF

Établissement d’hébergement touristique de catégorie modeste, où le service et les prestations ont un caractère familial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Alojamiento (Turismo)
  • Hotelería (Generalidades)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Sociology
Terme(s)-clé(s)
  • Family Residential Centre (Palm Beach Institute)
  • Family Residential Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sociologie

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Defined benefit Registered Pension Plans (RPPs) are sometimes established for one main income earner, generally an employee of a corporation that he or she controls. Sometimes a spouse or other family member (who is employed by the corporation) is also added as a member of such a plan. Budget 2011 proposes two new tax measures that will apply to these plans (referred to as “individual pension plans” or “IPPs”).

OBS

individual pension plan: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Dispositions qu’un particulier prend personnellement pour assurer sa retraite; contrat individuel souscrit par une entreprise ou un organisme pour le compte d’un dirigeant ou d’un salarié clé pour donner à celui-ci la possibilité de se constituer une retraite.

CONT

Un régime de pension agréé(RPA) à prestations déterminées est parfois établi pour le principal soutien d’une famille, qui est généralement un employé d’une société qu'il contrôle. Il peut aussi arriver qu'un conjoint ou un autre membre de la famille(qui est employé par la société) soit également ajouté à titre de participant de ce régime. Deux nouvelles mesures fiscales sont proposées dans le budget de 2011 à l'égard de ces régimes(appelés «régime de retraite individuel »ou «RRI»).

OBS

régime de retraite individuel : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Social Law
  • Pensions and Annuities
CONT

Pension rights give rise to special difficulties in questions of spousal support. Under the Ontario Family Law Act, R.S.O. 1990, c. F.3, a pension right must be valued as a capital asset that is an entitlement to a future income stream. After retirement, the pension changes from a capital asset into an income asset. When the pension is in pay, in a sense, the pension asset is being liquidated.

Français

Domaine(s)
  • Droit social
  • Pensions et rentes
CONT

Des droits de pension de retraite soulèvent des problèmes particuliers dans le cas de la pension alimentaire. Aux termes de la Loi sur le droit de la famille, L. R. O. 1990, ch. F. 3, un droit de pension de retraite doit être considéré comme un bien en capital qui représente un droit à un flux de revenu éventuel. À la retraite, la pension de retraite passe d’un bien en capital à un bien en revenu. Quand la pension de retraite est versée, dans un certain sens, les avoirs de retraite sont liquidés.

OBS

À ne pas confondre avec «droit à pension», l’équivalent de «pension entitlement».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Of the Family Justice Services Branch. The Maintenance Enforcement Office was created in 1986, and is governed by The Enforcement of Maintenance Orders Act, 1997 and Regulations. The Office, which serves the entire province, is located in Regina. The Office: registers support orders and agreements; records and monitors payments; and takes enforcement action when the required payments are missed or late.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

Appellation française utilisée par le Gouvernement du Canada et la Direction des affaires francophones de la Saskatchewan. Ce Bureau fait partie de la Direction des services de justice à la famille. Il possède l'autorisation légale de surveiller de près et de percevoir les pensions alimentaires qui ont été ordonnées par la cour ou qui font partie d’un accord signé par le bénéficiaire et le payeur de la pension alimentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education
DEF

Resource available to a student to cover a specific element of his education or living costs.

OBS

These resources may be received from a government, a private sector agency, or a third party. Targeted resources might include: voluntary contributions from students, spouses or parents, over and above the amounts assessed; scholarship trust fund amounts greater than the assessed contribution; payment of tuition directly to the educational institution made by a third party; room and board provided by an employer; subsidies or bursaries for child care, including foster child care; social assistance for living costs.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
DEF

Ressources dont dispose l’étudiant pour payer une partie précise de ses frais d’études ou de subsistance.

OBS

Ces ressources peuvent provenir d’un gouvernement, d’un organisme privé ou d’une tierce partie. Il peut s’agir, entre autres : de contributions volontaires de l'étudiant, de son conjoint ou sa conjointe ou de ses parents en sus des montants estimés; de tout montant d’un fonds fiduciaire de bourses d’études excédant la contribution estimée; de frais de scolarité payés directement à l'établissement d’enseignement par une tierce partie; du montant de la pension payée par un employeur; de subventions ou bourses pour le paiement des frais de garde d’enfants, y compris d’enfants en famille d’accueil; des prestations d’aide sociale reçues pour le paiement des frais de subsistance.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance garantissant aux personnes non salariées de l'agriculture et à certains membres de leur famille victimes d’accidents ou atteints de maladies professionnelles, la prise en charge des frais, des soins et éventuellement le paiement d’une pension d’invalidité en cas d’inaptitude totale à la profession agricole.

OBS

assurance contre les accidents et les maladies professionnelles dans l’agriculture : terme normalisé par l’AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l’autorisation de l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Urban Housing
DEF

... a project undertaken to provide students and their families with housing accommodation of the hostel or dormitory type or in the form of a housing project, including such other facilities in connection therewith as are, in the opinion of the Corporation, necessary for the operation of the project.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Ensemble d’habitation ou facilités de logement de type de foyer ou pension destinés aux étudiants et à leur famille, y compris les autres services y afférents qui, de l'avis de la Société, sont nécessaires à leur exploitation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Family Law (common law)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
OBS

The Federal Child Support Guidelines are a modified version of the model developed by the Family Law Committee. The Guidelines have three main elements: - Child Support Payment Schedules; - rules to adjust the award to reflect four types of special child- related expenses; and - rules to adjust the award in cases of undue hardship.

Terme(s)-clé(s)
  • Child Support Guidelines

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Droit de la famille (common law)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
OBS

Les Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants constituent une version modifiée du modèle élaboré par le Comité du droit de la famille. Les Lignes directrices comportent trois éléments principaux :-des tableaux du montant de la pension alimentaire pour enfant;-des règles de redressement du montant de la pension en fonction de quatre types de dépenses spéciales occasionnées pour les enfants;-des règles de redressement du montant de la pension en cas de contrainte excessive.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology
  • Social Services and Social Work

Français

Domaine(s)
  • Sociologie
  • Services sociaux et travail social
OBS

Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

For the past fifty years, a parent receiving child support has been required to pay income tax deduction for the payments. These tax rules have become a focus of public concern in the past few years. Through the consultations of the Family Law Committee, and the Task Group on the Taxation of Child Support, the government has participated in the public discussion of this issue.

Terme(s)-clé(s)
  • Parliamentary Task Force on Child Support
  • Task Force on the Tax Treatment of Child Support

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Depuis cinquante ans, le parent qui reçoit la pension alimentaire pour enfant est tenu de payer l'impôt sur ce montant aux fins de l'impôt. Depuis quelques années, ces règles sont au centre des préoccupations du public. Le gouvernement a participé au débat public sur cette question par l'entremise des consultations tenues par le Comité du droit de la famille et par le Groupe de travail sur le régime fiscal des pensions alimentaires pour enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Since October 1992, a single parent (in British Columbia) applying for or in receipt of assistance is free to choose whether or not to pursue maintenance from the other parent of the client's child(ren) from that relationship; subrogation of maintenance rights to the Crown is no longer a condition of eligibility for assistance.

Terme(s)-clé(s)
  • maintenance rights

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Depuis octobre 1992, le chef de famille monoparentale(en Colombie-Britannique) qui demande ou qui reçoit de l'aide peut, s’il le désire, continuer à recevoir la pension alimentaire de l'autre parent; auparavant, il devait renoncer à son droit à la pension alimentaire en faveur de la Couronne pour être admissible à l'Assistance sociale.

Terme(s)-clé(s)
  • droits à la pension alimentaire

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1992-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
CONT

Employees whose salaries have been subject to continuing garnishments to honour family support orders should be advised when retiring from the Public Service, that under the provisions of Part II of the Act, application can be made by a spouse or other dependant to have a pension diverted to honour a support order.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Les employés dont les salaires ont fait l'objet d’une saisie pendant un certain temps afin de respecter les ordonnances de soutien financier de la famille devraient être avisés, au moment de leur retraite de la fonction publique, qu'en vertu des dispositions de la partie II de la Loi, le conjoint ou toute autre personne à charge peut présenter une requête pour que soient distraites les prestations de pension afin d’exécuter une ordonnance de soutien financier.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1991-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Restaurant Menus
DEF

a meal (as in a hotel) served to all guests at a stated hour and a fixed price.

DEF

A complete meal as described on the menu for a set price, as distinguished from à la carte listings, in which each item is priced separately.

Français

Domaine(s)
  • Menus (Restauration)
DEF

[...] table où plusieurs personnes mangent à heure fixe des repas à prix fixe.

DEF

Table où plusieurs personnes réunies mangent à prix fixe, dans une auberge, une hôtellerie, une pension de famille et certains restaurants.

CONT

Manger à table d’hôte.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

To live in a rented room in another's house.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

pendant l'année scolaire, ma fille loge chez l'une de ses tantes à Québec. Se servir de "chambrer" pour dire "habiter une chambre louée toute meublée, "c'est commettre un anglicisme. Alors que les verbes intransitifs "to room" et "to lodge" s’emploient en ce sens, "chambrer, "de nos jours, est un verbe transitif qui signifie "tenir enfermé dans une chambre" ou "empêcher de sortir" en parlant de personnes ou encore, en parlant du vin, "faire séjourner dans une pièce tempérée pour qu'il en prenne la température". Ainsi faut-il privilégier le terme "loger" dans le contexte qui nous intéresse, à moins de n’ avoir recours à une périphrase telle "j’habite une chambre(meublée) dans une pension de famille".

Terme(s)-clé(s)
  • chambrer

Espagnol

Conserver la fiche 15

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