TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION FONDEE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- right to retain pension
1, fiche 1, Anglais, right%20to%20retain%20pension
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Any person who becomes a contributor ... and having become entitled to an annuity or annual allowance under the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, is entitled ... to retain that annuity, annual allowance or pension, but the period of service upon which that annuity, annual allowance or pension was based may not be counted by that person for the purposes of any benefit ... [Public Service Superannuation Act] 1, fiche 1, Anglais, - right%20to%20retain%20pension
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droit de conserver la pension
1, fiche 1, Français, droit%20de%20conserver%20la%20pension
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Quiconque devient contributeur(...) et étant devenu admissible à une annuité ou allocation annuelle aux termes de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, a droit(...), de conserver cette annuité, allocation annuelle ou pension, mais la période de service sur laquelle était fondée ladite annuité, allocation annuelle ou pension ne peut être comptée par lui aux fins d’une prestation(...), [Loi sur la pension de la Fonction publique] 1, fiche 1, Français, - droit%20de%20conserver%20la%20pension
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-02-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Annuities (Insurance)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- grounded retirement 1, fiche 2, Anglais, grounded%20retirement
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Through his union, the Air Canada Pilots Association (ACPA), Mr. also filed a grievance in the Spring of 2003 in which he sought grounded retirement. In October and November of 2003, he filed two more grievances, one of which sought that he be reinstated a pilot, and the other of which seemingly renewed his request for grounded retirement. 1, fiche 2, Anglais, - grounded%20retirement
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Rentes (Assurances)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- pension fondée
1, fiche 2, Français, pension%20fond%C3%A9e
proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-01-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- age retirement pension 1, fiche 3, Anglais, age%20retirement%20pension
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- age pension 2, fiche 3, Anglais, age%20pension
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Canada Pension Plan. 2, fiche 3, Anglais, - age%20retirement%20pension
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- pension de retraite fondée sur l'âge
1, fiche 3, Français, pension%20de%20retraite%20fond%C3%A9e%20sur%20l%27%C3%A2ge
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- pension fondée sur l'âge 2, fiche 3, Français, pension%20fond%C3%A9e%20sur%20l%27%C3%A2ge
nom féminin
- rente par limite d’âge 1, fiche 3, Français, rente%20par%20limite%20d%26rsquo%3B%C3%A2ge
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
rente par limite d’âge : Régie des rentes du Québec. 1, fiche 3, Français, - pension%20de%20retraite%20fond%C3%A9e%20sur%20l%27%C3%A2ge
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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