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PENSION INVALIDITE GUERRE [5 fiches]

Fiche 1 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

In addition to the disability pension, a client may be entitled to other awards under the Pension Act, including attendance allowance, clothing allowance, exceptional incapacity allowance and prisoner of war compensation.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
CONT

En plus de la pension d’invalidité, un client peut avoir droit à d’autres prestations en vertu de la Loi sur les pensions, notamment une allocation pour soins, une allocation vestimentaire, une allocation d’incapacité exceptionnelle et une indemnité de prisonnier de guerre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
CONT

Where venereal disease was contracted by a member of the forces prior to enlistment and aggravated during service, pension shall be awarded for the total pensionable disability existing at the time of discharge in all cases where the member saw service in a theatre of actual war, and no increase in disability after discharge is pensionable, but, if it subsequently appears on examination that the disability has decreased in extent, pension shall be decreased accordingly; and pension may thereafter be increased or decreased, subject to the limitation prescribed in this section, in accordance with the degree of disability that may be shown to exist on any subsequent examination.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
CONT

En cas de maladie vénérienne contractée avant l'enrôlement et aggravée au cours du service, la pension est accordée pour la totalité de l'invalidité ouvrant droit à pension au moment de la libération dans tous les cas où le membre des forces a servi sur un théâtre réel de guerre. Nulle augmentation de l'invalidité après la libération n’ ouvre droit à pension, mais si, par la suite, il apparaît sur examen que le degré de cette invalidité a diminué, la pension est réduite en conséquence; la pension peut ensuite être augmentée ou diminuée, sous réserve de la restriction prévue au présent article, selon le degré d’invalidité qui peut être constaté lors de tout examen subséquent.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

By way of amendment to Pension Act former prisoners of war may now apply for special allowances even though they are not in receipt of a disability pension. An allowance of this nature could be used to provide for an attendant. The amendment would be welcomed in such cases where a prisoner of war never claimed a disability pension but now finds there is need for assistance.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le changement apporté à la Loi sur les pensions permet aux anciens prisonniers de guerre qui ne touchent pas de pension d’invalidité de faire une demande d’allocation spéciale. Ce genre d’allocation peut servir à un ancien combattant à payer quelqu'un pour lui donner des soins. Une telle allocation serait la bienvenue pour les anciens prisonniers de guerre qui n’ ont jamais fait de demande de pension d’invalidité et qui ont maintenant besoin d’aide.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
  • Employment Benefits
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Avantages sociaux
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 5

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