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PENSION INVALIDITE REGIME PENSIONS CANADA [7 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A "lump sum benefit" means a cash termination allowance or a return of contributions, whichever is greater.

CONT

The plan providing a monthly pension of $10 multiplied by the participant's years of service is a "flat benefit" plan. After each year of service the monthly pension benefit accrued by the participant increases by a flat amount, $10, regardless of the participant's earnings.

OBS

Statute cited: Canada Pension Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • uniform benefit
  • lump sum benefit

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation dont le montant est le même pour tous les participants, indépendamment de leur traitement.

CONT

L’expression «prestation forfaitaire» désigne une allocation de cessation en espèces ou un remboursement de cotisations, en prenant le plus élevé de ces montants.

OBS

Les termes «prestation à taux uniforme»(Régime de pensions du Canada, S. R. C. 1970 chapitre C-5) et «prestation forfaitaire»(Loi sur les normes des prestations de pension, S. R. C. 1970 chapitre P-8) se rapportent tous deux aux pensions d’invalidité.

OBS

prestation uniforme : Terme et définition recommandés par l’OQLF [Office québécois de la langue française].

Terme(s)-clé(s)
  • prestation déterminée

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Pensions and Annuities
OBS

Office of the Commissioner of Review Tribunals, Ottawa, 2002. This paper offers a policy and political history of the disability benefit component of the Canada Pension Plan (CPP), the "poor cousin" of this public contributory pension plan. Broad policy trends and program developments are the focus, highlighting the role of Ministers, Members of Parliament, public servants, policy advisors and other political actors. To do so, the paper examines the pension reform agendas and records of the Pearson, Trudeau, Mulroney and Chrétien governments. The analysis covers the origins, early implementation, liberalization of benefits, and the more recent restraint and reorientation of the disability benefit program.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pensions et rentes
OBS

Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Ottawa, 2002. Le présent document brosse un historique, tant sur le plan des politiques que du contexte politique, du volet des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada(RPC), le «parent pauvre» de ce régime de pension contributif de l'État. On s’intéressera tout particulièrement aux tendances générales en matière de politique ainsi qu'au développement des programmes, en soulignant le rôle des ministres, des députés, des fonctionnaires, des conseillers en matière de politiques et des autres intervenants politiques. Pour ce faire, le présent document analyse les programmes de réforme des pensions ainsi que les réalisations des gouvernements Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. L'analyse couvre les étapes des origines, de la mise en œuvre initiale, de la libéralisation des prestations ainsi que les plus récentes restrictions et réorientations dont le programme de prestations d’invalidité a fait l'objet.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
  • Inventory and Material Management

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

Type de prestations du Régime de pensions du Canada. Il existe deux types de prestations d’invalidité : la pension d’invalidité et la prestation d’enfant de cotisant invalide.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Gestión de existencias y materiales
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

The deduction form a member's annuity required under the member's pension plan when the member reaches 65 years of age or is in receipt of a pension by reason of disability under the Canada Pension Plan or a provision of a similar provincial pension plan.

OBS

CPP: Canada Pension Plan.

OBS

Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Déduction appliquée à la rente d’un participant conformément à son régime lorsque celui-ci atteint l'âge de 65 ans ou reçoit une pension d’invalidité ou Régime de pensions du Canada ou d’un régime de pensions provincial analogue.

OBS

RPC : Régime de pension du Canada.

OBS

déduction pour revenu de pensions : expression(s) tirée(s) des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

When a contributor who is entitled to a deferred annuity becomes entitled to a disability pension under the CPP [Canada Pension Plan] or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to a deferred annuity and becomes entitled to an immediate annuity. However, if he ceases to be entitled to a disability pension under the CPP or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to an immediate annuity and again becomes entitled to a deffered annuity. In the event of death before age 60 of a contributor who would have been entitled to a deferred annuity at age 60, or in the event of death after age 60 of a contributor entitled to a deferred pension, the surviving spouse and eligible children would be entitled to an immediate annual allowance, ...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
CONT

Si un cotisant ayant droit à l'indemnité différée devient admissible à une pension d’invalidité au titre du RPC [Régime de pensions du Canada] ou du Régime des rentes du Québec avant d’avoir 60 ans, il cesse d’avoir droit à une pension différée et devient admissible à une pension immédiate. Toutefois, s’il cesse d’avoir droit à une pension d’invalidité du RPC ou du Régime des rentes du Québec avant d’avoir atteint 60 ans, il cesse d’avoir droit à une pension immédiate et devient de nouveau admissible à une pension différée. Si un cotisant qui aurait eu droit à une pension différée à l'âge de 60 ans meurt avant d’avoir atteint cet âge ou après, le conjoint survivant et les enfants admissibles ont alors droit à une indemnité annuelle immédiate. [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Family Law (common law)
OBS

Both the Canada and Quebec Pension Plans provide additional benefits for the dependent children of a beneficiary of a disability pension and the dependent children of a deceased contributor. Under both CPP and QPP, the disabled contributor's child benefit and the orphan's benefit are payable on behalf of children up to age 18, and up to age 25 if in full time attendance at school.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec prévoient le paiement de prestations supplémentaires pour enfants à charge aux personnes touchant une pension d’invalidité ou pour les enfants à charge d’un cotisant décédé. En vertu des deux régimes, la prestation d’enfant de cotisant invalide et la prestation pour orphelin sont payables pour les enfants jusqu'à l'âge de 18 ans ou de 25 ans s’ils fréquentent un établissement scolaire à plein temps.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux

Espagnol

Conserver la fiche 7

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