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PENSION INVALIDITE RPC [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-13
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Wrestling With The Poor Cousin: Canada Pension Plan Disability Policy and Practice, 1964 - 2001
1, fiche 1, Anglais, Wrestling%20With%20The%20Poor%20Cousin%3A%20Canada%20Pension%20Plan%20Disability%20Policy%20and%20Practice%2C%201964%20%2D%202001
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Office of the Commissioner of Review Tribunals, Ottawa, 2002. This paper offers a policy and political history of the disability benefit component of the Canada Pension Plan (CPP), the "poor cousin" of this public contributory pension plan. Broad policy trends and program developments are the focus, highlighting the role of Ministers, Members of Parliament, public servants, policy advisors and other political actors. To do so, the paper examines the pension reform agendas and records of the Pearson, Trudeau, Mulroney and Chrétien governments. The analysis covers the origins, early implementation, liberalization of benefits, and the more recent restraint and reorientation of the disability benefit program. 2, fiche 1, Anglais, - Wrestling%20With%20The%20Poor%20Cousin%3A%20Canada%20Pension%20Plan%20Disability%20Policy%20and%20Practice%2C%201964%20%2D%202001
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Le sort réservé au parent pauvre : Régime de pensions du Canada politique et pratique en matière d’invalidité, 1964 - 2001
1, fiche 1, Français, Le%20sort%20r%C3%A9serv%C3%A9%20au%20parent%20pauvre%20%3A%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%20politique%20et%20pratique%20en%20mati%C3%A8re%20d%26rsquo%3Binvalidit%C3%A9%2C%201964%20%2D%202001
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bureau du Commissaire des tribunaux de révision, Ottawa, 2002. Le présent document brosse un historique, tant sur le plan des politiques que du contexte politique, du volet des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada(RPC), le «parent pauvre» de ce régime de pension contributif de l'État. On s’intéressera tout particulièrement aux tendances générales en matière de politique ainsi qu'au développement des programmes, en soulignant le rôle des ministres, des députés, des fonctionnaires, des conseillers en matière de politiques et des autres intervenants politiques. Pour ce faire, le présent document analyse les programmes de réforme des pensions ainsi que les réalisations des gouvernements Pearson, Trudeau, Mulroney et Chrétien. L'analyse couvre les étapes des origines, de la mise en œuvre initiale, de la libéralisation des prestations ainsi que les plus récentes restrictions et réorientations dont le programme de prestations d’invalidité a fait l'objet. 2, fiche 1, Français, - Le%20sort%20r%C3%A9serv%C3%A9%20au%20parent%20pauvre%20%3A%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada%20politique%20et%20pratique%20en%20mati%C3%A8re%20d%26rsquo%3Binvalidit%C3%A9%2C%201964%20%2D%202001
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- immediate annual allowance
1, fiche 2, Anglais, immediate%20annual%20allowance
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
When a contributor who is entitled to a deferred annuity becomes entitled to a disability pension under the CPP [Canada Pension Plan] or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to a deferred annuity and becomes entitled to an immediate annuity. However, if he ceases to be entitled to a disability pension under the CPP or Quebec Pension Plan before reaching age 60, he ceases to be entitled to an immediate annuity and again becomes entitled to a deffered annuity. In the event of death before age 60 of a contributor who would have been entitled to a deferred annuity at age 60, or in the event of death after age 60 of a contributor entitled to a deferred pension, the surviving spouse and eligible children would be entitled to an immediate annual allowance, ... 2, fiche 2, Anglais, - immediate%20annual%20allowance
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- indemnité annuelle immédiate
1, fiche 2, Français, indemnit%C3%A9%20annuelle%20imm%C3%A9diate
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Si un cotisant ayant droit à l'indemnité différée devient admissible à une pension d’invalidité au titre du RPC [Régime de pensions du Canada] ou du Régime des rentes du Québec avant d’avoir 60 ans, il cesse d’avoir droit à une pension différée et devient admissible à une pension immédiate. Toutefois, s’il cesse d’avoir droit à une pension d’invalidité du RPC ou du Régime des rentes du Québec avant d’avoir atteint 60 ans, il cesse d’avoir droit à une pension immédiate et devient de nouveau admissible à une pension différée. Si un cotisant qui aurait eu droit à une pension différée à l'âge de 60 ans meurt avant d’avoir atteint cet âge ou après, le conjoint survivant et les enfants admissibles ont alors droit à une indemnité annuelle immédiate. [...] 2, fiche 2, Français, - indemnit%C3%A9%20annuelle%20imm%C3%A9diate
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-01-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canada Pension Plan disability pension 1, fiche 3, Anglais, Canada%20Pension%20Plan%20disability%20pension
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- CPP disability pension 2, fiche 3, Anglais, CPP%20disability%20pension
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada
1, fiche 3, Français, pension%20d%26rsquo%3Binvalidit%C3%A9%20du%20R%C3%A9gime%20de%20pensions%20du%20Canada
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- pension d'invalidité du RPC 2, fiche 3, Français, pension%20d%27invalidit%C3%A9%20du%20RPC
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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