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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENSION JOUISSANCE IMMEDIATE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Employment Benefits
- Labour and Employment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- retirement
1, fiche 1, Anglais, retirement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Voluntary or compulsory separation from employment with entitlement to an immediate annuity, i.e.: a) at age 60 or over with 5 or more years of contributory service; b) at age 55 with 30 or more years of contributory service; c) on health grounds with 5 or more years of contributory service. 2, fiche 1, Anglais, - retirement
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Avantages sociaux
- Travail et emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- retraite
1, fiche 1, Français, retraite
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Cessation d’emploi, volontaire ou obligatoire, donnant droit à une pension de retraite à jouissance immédiate, soit : a) lorsqu'il est âgé de 60 ans ou plus et compte 5 années ou plus de service cotisable; b) lorsqu'il est âgé de 55 ans et compte 30 années ou plus de service cotisable; c) lorsque la retraite est prise pour raison de santé avec 5 années ou plus de service cotisable. 2, fiche 1, Français, - retraite
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguridad social y seguro de desempleo
- Beneficios sociales
- Trabajo y empleo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- jubilación
1, fiche 1, Espagnol, jubilaci%C3%B3n
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- retiro 2, fiche 1, Espagnol, retiro
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-05-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- immediate annuity
1, fiche 2, Anglais, immediate%20annuity
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- immediate payment annuity 2, fiche 2, Anglais, immediate%20payment%20annuity
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The immediate annuity is payable to contributors who retire at any time after reaching age 60 with at least two years of pensionable service or at any time after reaching age 55. 3, fiche 2, Anglais, - immediate%20annuity
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rente immédiate
1, fiche 2, Français, rente%20imm%C3%A9diate
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- rente à paiement immédiat 2, fiche 2, Français, rente%20%C3%A0%20paiement%20imm%C3%A9diat
correct, nom féminin
- pension immédiate 3, fiche 2, Français, pension%20imm%C3%A9diate
correct, voir observation, nom féminin
- pension à jouissance immédiate 4, fiche 2, Français, pension%20%C3%A0%20jouissance%20imm%C3%A9diate
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Rente dont le service commence dès la date où le placement constitutif est effectué. 2, fiche 2, Français, - rente%20imm%C3%A9diate
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
La pension immédiate est versée aux cotisants qui prennent leur retraite après avoir atteint l’âge de 60 ans et ont accumulé au moins deux années de service ouvrant droit à pension, ou une fois qu’ils ont atteint l’âge de 55 ans. 5, fiche 2, Français, - rente%20imm%C3%A9diate
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
pension immédiate : terme préféré dans l’administration publique fédérale. 6, fiche 2, Français, - rente%20imm%C3%A9diate
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Pensiones y rentas
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- anualidad con efecto inmediato
1, fiche 2, Espagnol, anualidad%20con%20efecto%20inmediato
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-09-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- unadjusted retirement pension
1, fiche 3, Anglais, unadjusted%20retirement%20pension
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Notwithstanding any other provision of this Act [Public Service Superannuation Act], the total amount of the immediate pension payable in any year to a contributor out of the Superannuation Account in respect of any period of non-contributory service before January 1, 1990 ... and that the contributor becomes, on or after January 1, 1992, authorized to count as pensionable service ... shall not exceed, in respect of each year or part of a year of that period of pensionable service to the credit of the contributor, an amount equal to $1,150 as established by the Income Tax Act (Canada) and the regulations under that Act, or two-thirds of such other amount that is established in its stead as the defined benefit limit under that Act and the regulations under that Act for the calendar year in which the immediate pension commences. 1, fiche 3, Anglais, - unadjusted%20retirement%20pension
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 3, La vedette principale, Français
- pension de retraite non ajustée
1, fiche 3, Français, pension%20de%20retraite%20non%20ajust%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
nonobstant toute autre disposition de la présente loi, le montant total d’une pension à jouissance immédiate payable dans une année quelconque à un cotisant, imputé au compte de pension relativement à toute période de service non contributif avant le 1er janvier 1990 [...] et que le cotisant est autorisé, le ou après le 1er janvier 1992, à compter comme service ouvrant droit à pension [...], ne peut pas dépasser relativement à chaque année ou une partie d’une année de cette période de service ouvrant droit à pension à son crédit, un montant égal à $1. 150 tel qu'établi par la Loi de l'impôt sur le revenu(Canada) et les règlements établis en vertu de cette loi, ou aux deux tiers d’un autre montant établi à sa place comme plafond des prestations déterminées en vertu de cette loi des règlements établis en vertu de cette loi, pour l'année civile où la pension à jouissance immédiate commence. 1, fiche 3, Français, - pension%20de%20retraite%20non%20ajust%C3%A9e
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-03-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act to authorize the granting of an immediate annuity to the Honourable Mr. Justice Donald Raymond Morand
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20to%20authorize%20the%20granting%20of%20an%20immediate%20annuity%20to%20the%20Honourable%20Mr%2E%20Justice%20Donald%20Raymond%20Morand
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi autorisant à accorder une pension à jouissance immédiate à Monsieur le juge Donald Raymond Morand
1, fiche 4, Français, Loi%20autorisant%20%C3%A0%20accorder%20une%20pension%20%C3%A0%20jouissance%20imm%C3%A9diate%20%C3%A0%20Monsieur%20le%20juge%20Donald%20Raymond%20Morand
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- immediate or deferred annuities 1, fiche 5, Anglais, immediate%20or%20deferred%20annuities
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Conventions collectives et négociations
Fiche 5, La vedette principale, Français
- pension à jouissance immédiate ou différée 1, fiche 5, Français, pension%20%C3%A0%20jouissance%20imm%C3%A9diate%20ou%20diff%C3%A9r%C3%A9e
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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