TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Partial funding. A plan may, however, be partially funded at that date, provided the amount to be funded to ensure that the plan is fully funded constitutes an unfunded actuarial liability within the meaning of this Act [Supplemental Pension Plans Act] ...  2, fiche 1, Anglais, - partially%2Dfunded

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Capitalisation partielle. Il peut cependant être partiellement capitalisé à cette date à condition que le manque d’actif nécessaire pour qu’il soit capitalisé constitue un déficit actuariel au sens de la présente loi [Loi sur les régimes complémentaires de retraite] [...].  2, fiche 1, Français, - %C3%A0%20capitalisation%20partielle

Record number: 1, Textual support number: 1 PHR

Régime de pension à capitalisation partielle.  3, fiche 1, Français, - %C3%A0%20capitalisation%20partielle

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Progressive retirement is available only to members of the following retirement plans:- the Government and Public Employees Retirement Plan (RREGOP);- the Pension Plan for Management (PPM);- the Teachers Pension Plan (TPP); or- the Civil Service Superannuation Plan (CSSP).  2, fiche 2, Anglais, - progressive%20retirement

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Phased retirement is the catch-all term for any method of gradually decreasing work time and workload instead of an abrupt move from full-time employment to retirement.  3, fiche 2, Anglais, - progressive%20retirement

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

La retraite progressive est une option qui permet aux travailleurs de réduire graduellement leur temps de travail, en anticipation de la retraite complète. Cette réduction peut prendre la forme d’une diminution de la durée journalière, mensuelle ou annuelle du temps de travail et peut s’échelonner sur plusieurs années. De plus, la retraite progressive peut comprendre des mesures de compensation partielle ou totale, immédiate ou différée des pertes de revenus encourues. [...] Les mesures annoncées toucheront les personnes qui participent à un régime complémentaire de retraite(RCR), aussi appelé "fonds de pension" ou "régime de pension agréé(RPA) "[...]. Ces mesures ne touchent pas les travailleurs qui participent à un RCR dans le secteur public ou parapublic.  2, fiche 2, Français, - retraite%20progressive

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

La retraite progressive est l’expression passe-partout utilisée pour désigner toute méthode de réduction graduelle du temps et de la charge de travail, en remplacement d’un passage brusque du travail à temps plein à la retraite.  3, fiche 2, Français, - retraite%20progressive

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Subject to this Act [Old Age Security Act] and the regulations, a partial monthly pension may be paid for any month in a payment quarter to every person who is not eligible for a full monthly pension.  2, fiche 3, Anglais, - partial%20pension

Record number: 3, Textual support number: 1 PHR

Partial monthly pension.  2, fiche 3, Anglais, - partial%20pension

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Sous réserve des autres dispositions de la présente loi [Loi sur la sécurité de la vieillesse] et de ses règlements, une pension partielle est payable aux personnes qui ne peuvent bénéficier de la pleine pension.  2, fiche 3, Français, - pension%20partielle

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Prestation partielle versée aux contrôleurs de la circulation aérienne en vertu d’une nouvelle disposition de la Loi sur la pension de la Fonction publique(Bill-C, juin 1981).  2, fiche 4, Français, - prestation%20de%20r%C3%A9gularisation%20du%20revenu

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Cette prestation est versée aux contrôleurs qui ont quitté le service opérationnel et qui sont employés de nouveau par le gouvernement dans un service non opérationnel. Il s’agit d’une forme de prestation de retraite qui permet aux contrôleurs de maintenir leur niveau de traitement dans leur nouvel emploi au gouvernement.  2, fiche 4, Français, - prestation%20de%20r%C3%A9gularisation%20du%20revenu

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

A portion of the Spouse's Allowance is equal to the basic OAS (Old Age Security) pension; the maximum amount of this portion of SPA (Spouse's Allowance) is determined according to the same rules as those used for the basic OAS pension. OAS-equivalent portion of SPA (Spouse's Allowance) is a partial amount, that amount may be increased for each additional year of residence in Canada between the ages of 60 and 64.  1, fiche 5, Anglais, - basic%20OAS%20pension

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Une partie de la prestation de l'AC(Allocation au conjoint) est égale à la pension de base de la SV(Sécurité de la vieillesse) ;le maximum de cette partie est calculé selon les mêmes règles que celles appliquées pour calculer la pension de base de la SV. Toutefois, lorsque le calcul des années de résidence au Canada donne droit à une pension partielle seulement, le montant de cette composante de l'AC peut être majoré pour chaque année supplémentaire de résidence au Canada pendant que le bénéficiaire de l'AC est âgé de 60 à 64 ans inclusivement.  1, fiche 5, Français, - pension%20de%20base%20de%20la%20SV

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

All persons aged 65 or over who are Canadian citizens or legal residents may qualify for either a full or partial OAS pension, depending on their years of residence in Canada after reaching age 18. Payment of the pension normally begins in the month following a person's 65th birthday, provided the application has been made in advance.  1, fiche 6, Anglais, - partial%20OAS%20pension

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Toutes les personnes de 65 ans et plus qui sont des citoyens canadiens ou des résidents autorisés peuvent avoir droit à la pension complète ou partielle de la SV, selon le nombre d’années qu'elles ont résidé au Canada passé l'âge de 18 ans. La pension commence normalement à être versée le mois suivant celui du 65ième anniversaire de naissance de la personne, à condition que celles-ci en ait fait la demande.  1, fiche 6, Français, - pension%20partielle%20de%20la%20SV

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

SPA (Spouse's Allowance) is reduced by $3 for every $4 of the couple's combined monthly income until the OAS (Old Age Security) equivalent of SPA and the GIS (Guaranteed Income Supplement) of the pensioner are each reduced by $1 for every additional $4 of combined monthly income.  1, fiche 7, Anglais, - GIS%20equivalent%20of%20SPA

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

L'Allocation au conjoint est réduite de 3 $ pour chaque tranche de 4 $ de revenu mensuel combiné du couple, jusqu'à disparition de la partie équivalant à la pension de la SV(Sécurité de la vieillesse) complète ou partielle.  1, fiche 7, Français, - partie%20de%20l%26rsquo%3BAC%20%C3%A9quivalent%20au%20SRG

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol