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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PERIL MER [5 fiches]

Fiche 1 2022-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Collaboration with the FAO
  • Ports
  • Commercial Fishing
Terme(s)-clé(s)
  • dock side weighing

Français

Domaine(s)
  • Collaboration avec la FAO
  • Ports
  • Pêche commerciale
CONT

Les pêcheurs qui ne sont pas soumis au contrôle que représente le pesage à quai lorsqu'il rentrent d’une sortie en mer pouvaient [...] choisir de vendre leurs prises aux acheteurs itinérants. Des volumes importants étaient de la sorte déviés des usines de transformation locales, mettant potentiellement en péril l'avenir de certaines d’entres elles.

Espagnol

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Fiche 2 2021-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

Peril of the sea refers to extraordinary forces of nature that maritime ventures might encounter in the course of a voyage. Some examples of these perils include stranding, sinking, collision, heavy wave action, and high winds.

OBS

peril of the sea; sea peril: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • perils of the sea
  • sea perils

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
  • Droit maritime
DEF

Accident fortuit ou sinistre d’ordre naturel, auquel est exposé un navire en mer, à l’exclusion des risques politiques ou juridiques tels qu’angarie, embargo, capture, etc.

CONT

Une tempête, un naufrage ou un échouement constituent des fortunes de mer.

OBS

fortune de mer; péril de mer : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • fortunes de mer
  • périls de mer

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Seguro de transporte
  • Transporte por agua
  • Derecho marítimo
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Fiche 3 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

[Under the "Marine Insurance Act", the] maritime perils mean the perils consequent on or incidental to navigation, including perils of the seas, fire, war perils, acts of pirates or thieves, captures, seizures, restraints, detainments of princes and peoples, jettisons, barratry and all other perils of a like kind and, in respect of a marine policy, any peril designated by the policy ...

OBS

maritime peril; marine peril: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • maritime perils
  • marine perils

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
  • Droit maritime
CONT

[En vertu de la «Loi sur l’assurance maritime», les] périls de mer [sont] des périls résultant de la navigation ou liés à celle-ci, y compris les fortunes de mer, incendies, risques de guerre, actes de piraterie, vols, captures, saisies, prises de navire ou de cargaison, contraintes, détentions de prince, autorité ou peuple, jets à la mer, barateries et tous autres périls comparables. Sont inclus dans la présente définition les périls visés par la police maritime.

OBS

péril de mer; péril maritime : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • périls de mer
  • périls maritimes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Seguro de transporte
  • Transporte por agua
  • Derecho marítimo
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Fiche 4 2010-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Foreign Trade
  • Maritime Law
  • Cargo (Water Transport)
DEF

A principle of maritime law according to which the owners of a ship and cargo share in a loss incurred voluntarily.

CONT

It is recognized that three conditions must exist in order to invoke general average: (1) the adventure must be exposed to a common and imminent peril; (2) extraordinary expenses or sacrifices must be incurred to avert or mitigate the peril; and (3) the adventure (or at least part of it) must be saved. Should the vessel and cargo sink or be lost through fire or otherwise, general average would not apply.

OBS

An example [of general average] is when a cargo has to be jettisoned in order to save a vessel in danger of sinking during a storm.

PHR

general average clause, bond, contribution.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Commerce extérieur
  • Droit maritime
  • Cargaisons (Transport par eau)
DEF

Avarie propre aux transports par mer ou dans certains cas fluviaux, résultant du sacrifice de marchandises ou de la dépense(dite avaries frais) engagée par le commandant en raison d’un péril menaçant le bateau, tel qu'un abordage, un échouement, une panne de machine, etc. Cette mesure étant pour le salut de l'armateur et des propriétaires de la marchandise, chacun devra alors in fine participer aux frais, proportionnellement aux valeurs sauvées.

CONT

À titre d’exemple, un fait d’avarie commune existe lorsqu’au cours d’une tempête on jette une partie de la cargaison à la mer en vue de sauver le navire.

PHR

clause d’avarie commune, compromis d’avarie commune, contribution à l’avarie commune.

Terme(s)-clé(s)
  • avarie grosse
  • grosse avarie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Comercio exterior
  • Derecho marítimo
  • Cargamento (Transporte por agua)
DEF

Daño producido intencionadamente en un buque o en las mercancías que transporta para evitar otros mayores en el propio buque o en su carga.

CONT

Cuando para evitar un peligro que amenaza a la vez al navío y a la carga, el capitán se ve obligado, por razón de interés común, a decidir un sacrificio de mercancías y este sacrificio proporciona un resultado favorable; la pérdida o el daño así provocado constituye una "avería común".

PHR

Cláusula de avería gruesa, compromiso de avería gruesa, contribución a la avería gruesa.

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Fiche 5 1987-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • International Public Law
DEF

Shelter or protection from danger or distress.

CONT

For instance, during the Spanish Revolution in 1936, numerous refugees including Spanish nationals sought shelter in various diplomatic missions in Madrid and such refuge was granted in several cases.

Français

Domaine(s)
  • Droit international public
DEF

Abri contre un danger, une menace, une poursuite, que l'on recherche ou que l'on se procure en se rendant ou en se trouvant dans un lieu où l'on espère pouvoir échapper à ce danger, à cette menace ou à cette poursuite. La notion de refuge peut s’appliquer soit à l'abri recherché contre un danger physique : cas du navire qui cherche refuge dans un port contre un péril de mer, de la personne cherchant refuge dans une ambassade ou sur un navire de guerre pour échapper aux violences de la foule, soit à l'abri recherché pour échapper à l'action de l'autorité publique; cas du criminel cherchant refuge en pays étranger.

OBS

La notion de refuge implique une protection temporaire pour le réfugié, protection de fait contre un danger immédiat mais non une protection définitive comme celle que comporte l’asile : le terme refuge est employé pour désigner la situation du criminel qui fait l’objet d’une demande d’extradition, demande qui peut conduire à sa remise à l’État qui entend le poursuivre.

Espagnol

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