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PERILS MARITIMES [3 fiches]

Fiche 1 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Transportation Insurance
  • Water Transport
  • Maritime Law
CONT

[Under the "Marine Insurance Act", the] maritime perils mean the perils consequent on or incidental to navigation, including perils of the seas, fire, war perils, acts of pirates or thieves, captures, seizures, restraints, detainments of princes and peoples, jettisons, barratry and all other perils of a like kind and, in respect of a marine policy, any peril designated by the policy ...

OBS

maritime peril; marine peril: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • maritime perils
  • marine perils

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Assurance transport
  • Transport par eau
  • Droit maritime
CONT

[En vertu de la «Loi sur l’assurance maritime», les] périls de mer [sont] des périls résultant de la navigation ou liés à celle-ci, y compris les fortunes de mer, incendies, risques de guerre, actes de piraterie, vols, captures, saisies, prises de navire ou de cargaison, contraintes, détentions de prince, autorité ou peuple, jets à la mer, barateries et tous autres périls comparables. Sont inclus dans la présente définition les périls visés par la police maritime.

OBS

péril de mer; péril maritime : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • périls de mer
  • périls maritimes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Seguro de transporte
  • Transporte por agua
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Transportation Insurance
OBS

The earning or acquisition of any freight, passage money, commission, profit or other pecuniary benefit or the security for any advances, loans or disbursements, is endangered by the exposure of insurable property to maritime perils; ....

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Assurance transport
OBS

Lorsque des avantages pécuniaires, notamment le fret, le prix du transport de passagers, la commission et la sûreté donnée pour avances, prêts ou débours, sont compromis parce que les biens assurables en cause sont exposés à des périls maritimes;(...).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
  • Law of the Sea

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
  • Droit de la mer
CONT

Les valeurs assurées doivent être soumises à des risques maritimes. [...] Les risques assurés doivent ainsi se rattacher par leur cause aux périls de la navigation en mer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de transporte
  • Derecho del mar
DEF

Riesgos que pueden presentarse durante una travesía por el mar.

Conserver la fiche 3

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