TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERMIS AFFRANCHISSEMENT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Copyright
- Internet and Telematics
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Electronic Copyright Fund
1, fiche 1, Anglais, Electronic%20Copyright%20Fund
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Electronic Copyright Fund falls within the Access and Environment component of Canadian Culture Online, which works to build a favourable environment for Canada's cultural industries, institutions, communities and creators to produce and make available Canadian cultural content on the Internet. The Electronic Copyright Fund was created to develop strategies to streamline copyright clearance mechanisms to simplify the process of obtaining a license to use Canadian copyrighted works. Projects funded through this initiative will contribute to the online availability of information about rights of copyrighted material, and to online mechanisms for clearing a variety of rights to use such materials. 1, fiche 1, Anglais, - Electronic%20Copyright%20Fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Droits d'auteur
- Internet et télématique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Fonds du droit d’auteur électronique
1, fiche 1, Français, Fonds%20du%20droit%20d%26rsquo%3Bauteur%20%C3%A9lectronique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Fonds du droit d’auteur électronique fait partie du volet Accès et environnement de CCE, qui vise à créer un contexte favorable aux industries, institutions et collectivités culturelles et aux créateurs pour qu'ils puissent produire et distribuer du contenu culturel canadien sur Internet. Le Fonds du droit d’auteur électronique a pour objet d’élaborer des stratégies permettant de rationaliser les mécanismes d’affranchissement pour simplifier la procédure d’obtention d’un permis d’utilisation d’œuvres canadiennes protégées par le droit d’auteur. Les projets financés dans le cadre de cette initiative contribueront à la disponibilité en ligne de renseignements relatifs aux droits d’auteur, qui protègent certains documents, et aux mécanismes en ligne pour s’affranchir d’une variété de ces droits réservés, afin d’utiliser de tels documents. 1, fiche 1, Français, - Fonds%20du%20droit%20d%26rsquo%3Bauteur%20%C3%A9lectronique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-06-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Postage
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- postage permit 1, fiche 2, Anglais, postage%20permit
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Affranchissement du courrier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- permis d'affranchissement
1, fiche 2, Français, permis%20d%27affranchissement
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
(en numéraire) 1, fiche 2, Français, - permis%20d%27affranchissement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-11-25
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Postal Equipment and Supplies
- Postal Regulations and Legislation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- postage paid-in-cash permit 1, fiche 3, Anglais, postage%20paid%2Din%2Dcash%20permit
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Matériel et fournitures (Postes)
- Législation et réglementation (Postes)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- empreinte de permis d’affranchissement en numéraire
1, fiche 3, Français, empreinte%20de%20permis%20d%26rsquo%3Baffranchissement%20en%20num%C3%A9raire
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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