TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERTE AGRICOLE RESTREINTE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-11-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- restricted farm loss
1, fiche 1, Anglais, restricted%20farm%20loss
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- RFL 2, fiche 1, Anglais, RFL
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 31(1). 3, fiche 1, Anglais, - restricted%20farm%20loss
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 4, fiche 1, Anglais, - restricted%20farm%20loss
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte agricole restreinte
1, fiche 1, Français, perte%20agricole%20restreinte
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PAR 2, fiche 1, Français, PAR
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 31(1). 3, fiche 1, Français, - perte%20agricole%20restreinte
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 4, fiche 1, Français, - perte%20agricole%20restreinte
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-06-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unapplied
1, fiche 2, Anglais, unapplied
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Anglais, - unapplied
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Unapplied RFL amount - PRE-BANK. 1, fiche 2, Anglais, - unapplied
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- non appliqué
1, fiche 2, Français, non%20appliqu%C3%A9
correct, adjectif
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 2, fiche 2, Français, - non%20appliqu%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Montant de la perte agricole restreinte non appliquée-préfaillite. 1, fiche 2, Français, - non%20appliqu%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :