TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERTE AUTRE CAPITAL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-06-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- non-capital loss
1, fiche 1, Anglais, non%2Dcapital%20loss
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999. 2, fiche 1, Anglais, - non%2Dcapital%20loss
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte autre que perte en capital
1, fiche 1, Français, perte%20autre%20que%20perte%20en%20capital
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- perte autre qu'en capital 2, fiche 1, Français, perte%20autre%20%20qu%27en%20capital
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999. 3, fiche 1, Français, - perte%20autre%20que%20perte%20en%20capital
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-03-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- non-capital loss of other years
1, fiche 2, Anglais, non%2Dcapital%20loss%20of%20other%20years
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms. 2, fiche 2, Anglais, - non%2Dcapital%20loss%20of%20other%20years
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- perte autre qu'en capital d’autres années
1, fiche 2, Français, perte%20autre%20qu%27en%20capital%20d%26rsquo%3Bautres%20ann%C3%A9es
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Expression(s) tirée(s) des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral. 2, fiche 2, Français, - perte%20autre%20qu%27en%20capital%20d%26rsquo%3Bautres%20ann%C3%A9es
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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