TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PERTE CAPITAL NETTE DEDUCTIBLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-03-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- business investment loss
1, fiche 1, Anglais, business%20investment%20loss
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
- BIL 2, fiche 1, Anglais, BIL
correct
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 39(1)(c). 3, fiche 1, Anglais, - business%20investment%20loss
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- perte au titre d’un placement d’entreprise
1, fiche 1, Français, perte%20au%20titre%20d%26rsquo%3Bun%20placement%20d%26rsquo%3Bentreprise
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- PTPE 2, fiche 1, Français, PTPE
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Perte subie sur la cession d’actions ou de titres de créance d’une société par actions exploitant une petite entreprise qui est devenue insolvable ou qui a mis fin à son exploitation. 3, fiche 1, Français, - perte%20au%20titre%20d%26rsquo%3Bun%20placement%20d%26rsquo%3Bentreprise
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La déduction de la fraction admissible de cette perte que(l'on désigne par l'expression «perte déductible au titre d’un placement d’entreprise») ne se limite pas au montant de la perte en capital nette du contribuable, mais peut être opérée sur ses autres sources de revenus. 3, fiche 1, Français, - perte%20au%20titre%20d%26rsquo%3Bun%20placement%20d%26rsquo%3Bentreprise
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 39(1)(c). 4, fiche 1, Français, - perte%20au%20titre%20d%26rsquo%3Bun%20placement%20d%26rsquo%3Bentreprise
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-03-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- net allowable capital loss
1, fiche 2, Anglais, net%20allowable%20capital%20loss
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Expression(s) used on the federal income tax return T1 forms. 2, fiche 2, Anglais, - net%20allowable%20capital%20loss
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- perte en capital nette déductible
1, fiche 2, Français, perte%20en%20capital%20nette%20d%C3%A9ductible
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Expression(s) tirée(s) des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral. 2, fiche 2, Français, - perte%20en%20capital%20nette%20d%C3%A9ductible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :