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PERTE CREANCE [4 fiches]

Fiche 1 2007-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
  • Foreign Trade
  • Banking
DEF

An account or note receivable that is determined to be uncollectible.

Terme(s)-clé(s)
  • uncollectible debt
  • uncollectable debt

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
  • Commerce extérieur
  • Banque
DEF

Créance considérée comme perdue définitivement, le créancier n’espérant plus récupérer la somme due parce que, par exemple, le débiteur a disparu ou a fait faillite.

OBS

«Créance irrécouvrable» a remplacé l’ancienne appellation «mauvaise créance» dans la nouvelle version de la Loi de l’impôt sur le revenu entrée en vigueur le 1er mars 1994, article 20(1)(p).

Terme(s)-clé(s)
  • mauvaise créance

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Finanzas
  • Comercio exterior
  • Operaciones bancarias
DEF

Crédito, préstamo o deuda comercial que resulta impagada por insolvencia del deudor.

CONT

Reserva para deudas incobrables.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 39(1)(c).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Fiscalité
DEF

Perte subie sur la cession d’actions ou de titres de créance d’une société par actions exploitant une petite entreprise qui est devenue insolvable ou qui a mis fin à son exploitation.

OBS

La déduction de la fraction admissible de cette perte que (l’on désigne par l’expression «perte déductible au titre d’un placement d’entreprise») ne se limite pas au montant de la perte en capital nette du contribuable, mais peut être opérée sur ses autres sources de revenus.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 39(1)(c).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Méthode qui consiste à n’ imputer une charge à l'exercice que si l'entité a effectivement subi une perte(créance irrécouvrable) ou engagé réellement une dépense(travaux résultant d’une garantie.

OBS

Cette méthode porte parfois le nom de «(méthode de la) radiation directe des créances irrécouvrables» lorsqu’elle est appliquée aux pertes définitives sur créances.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
DEF

A decrease in the value on an asset or an increase in the amount of a liability arising from external influence occurring over a period of time.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Perte résultant de la diminution de la valeur d’un bien(ou de l'augmentation de la valeur d’une dette) survenue au cours d’une période donnée et attribuable à la fluctuation des prix plutôt qu'aux mesures prises par le propriétaire de ce bien(ou le titulaire de la créance).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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