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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PLUS AMPLE INFORME [2 fiches]

Fiche 1 1999-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Phraséologie
DEF

En vue de compléter l’information

OBS

L'expression «plus ample informé» est parfois employée comme un syntagme figé pour qualifier certains arrêts comme dans le contexte suivant :«L'arrêt de plus ample informé est rendu par la Chambre d’accusation soit d’office soit à la demande du procureur général ou d’une partie, lorsque la Cour estime l'instruction incomplète».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
CONT

The deliberate postponement flexibility ... involves delaying some choices until further information becomes available, while taking action on others.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
OBS

Se dit d’un plan prévoyant la possibilité de différer certaines décisions jusqu'à plus ample informé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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