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PLUS GRANDE BONNE FOI [1 fiche]

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Fiche 1 2005-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance Law
  • Health Law
CONT

... Uberrimae Fidei [is] Latin for "utmost good faith," the premise upon which insurance contracts are based. It is assumed that all parties enter into an insurance contract in good faith, meaning that they have disclosed all pertinent information and intend to carry out their obligation.

CONT

Traditionally, contractual obligations between the insurer and the insured have been based on the Utmost Good Faith notion, in English and French laws, in Canadian Common Law and in Quebec Civil Code.

Terme(s)-clé(s)
  • the most good faith

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des assurances
  • Droit de la santé
CONT

L’origine de la notion de la plus entière bonne foi. La notion anglaise Utmost good faith (Uberrimae Fidei), remonte au droit maritime. Elle se situe au point d’origine du droit moderne des assurances. Les navires marchands étant bien souvent hors de portée d’examen et d’évaluation par l’assureur à cause de leurs multiples périples à travers l’Empire et au-delà, le droit britannique a rapidement reconnu l’importance de la bonne foi la plus haute, de la part du preneur ou de l’assuré.

CONT

Un contrat d’assurance est un des rares contrats commerciaux conclus dans la bonne foi la plus entière. Cette exigence suppose un degré d’honnêteté encore plus élevé que celui exigé pour les contrats ordinaires. De plus, il est requis aussi bien de l’assuré que de l’assureur.

CONT

La relation de confiance change la situation du fait qu’elle impose la plus entière bonne foi («uberrimae fidei») au médecin, en l’obligeant notamment à s’assurer que les renseignements fournis au patient dépassent largement le cadre de la nature de l’acte, sans quoi il ne peut y avoir de consentement valable.

Terme(s)-clé(s)
  • la bonne foi la plus totale

Espagnol

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