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PLUS-VALUE FISCALE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The excess of proceeds realized from the sale or exchange of a capital asset over its adjusted basis.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 39(1)(a).

OBS

capital gain: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Profit sur la cession d’un bien immobilisé, établi selon les règles fiscales.

OBS

En fiscalité, seul le terme «gain en capital» est employé au Canada. Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 39(1)(a). L’adjectif vient après le syntagme, exemple : gain en capital net.

OBS

gain en capital : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

plus-value : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Beneficio obtenido en la venta de un activo por valor superior a su coste de adquisición. En muchos países las ganancias de capital tributan a un tipo impositivo menor que la renta normal, para estimular la asunción de riesgos.

CONT

Las mayores fuentes de ganancias de capital son la compraventa de acciones y de tierra.

OBS

opuesto de pérdida de capital.

OBS

plusvalía: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Cost of Living
DEF

Increased income tax paid as wages rise with inflation but tax thresholds remain constant.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Coût de la vie
CONT

L’« impôt prélevé par l’inflation » (inflation tax) permet aux gouvernements d’absorber des ressources réelles du secteur privé en finançant des déficits budgétaires par de la création de monnaie et, partant, de l’inflation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Costo de vida
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Méthode de planification fiscale qui permet à un contribuable d’aménager l'organisation de son patrimoine de façon telle que la plus-value ultérieure de certains biens s’accumule en faveur d’autres personnes, en général ses enfants, tout en conservant la valeur actuelle des biens.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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