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PLUS-VALUE NON IMPOSABLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- frozen index fund
1, fiche 1, Anglais, frozen%20index%20fund
États-Unis
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
frozen index fund: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - frozen%20index%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- fonds à portefeuille gelé
1, fiche 1, Français, fonds%20%C3%A0%20portefeuille%20gel%C3%A9
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ces fonds dont la composition ne varie pas ne produisent que des revenus de dividendes-non imposables-et ne réalisent aucune plus-value-imposable. 1, fiche 1, Français, - fonds%20%C3%A0%20portefeuille%20gel%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
fonds à portefeuille gelé : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - fonds%20%C3%A0%20portefeuille%20gel%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1975-03-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- tax-free capital gain 1, fiche 2, Anglais, tax%2Dfree%20capital%20gain
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- plus-value non imposable 1, fiche 2, Français, plus%2Dvalue%20non%20imposable
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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