TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

PLUS-VALUES LATENTES [7 fiches]

Fiche 1 2013-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Real Estate

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Immobilier
DEF

Impôt compensatoire auquel peuvent être soumises les plus-values latentes constatées sur le patrimoine mobilier d’un contribuable qui transfère son domicile fiscal d’un État à un autre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Taxation
DEF

Profits that have not become actual. The gains are realized when the security or other instrument on which there has been a gain is sold for a profit.

OBS

unrealized (capital) gain: terms usually used in the plural ("unrealized gains," "unrealized capital gains").

Terme(s)-clé(s)
  • unrealized gains
  • unrealized capital gains

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Fiscalité
CONT

Donnez des valeurs mobilières dont les plus-values latentes sont importantes : donateurs ou donataires, vous échapperez à l'impôt sur les plus-values en 2004 et vous réduirez le montant de [l'impôt] si vous donnez en pleine propriété.

OBS

plus-value latente : terme habituellement utilisé au pluriel(«plus-values latentes»).

Terme(s)-clé(s)
  • plus-values latentes
  • plus value latente
  • plus values latentes

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Bolsa de valores
  • Sistema tributario
OBS

ganancia no realizada: término utilizado generalmente en plural ('ganancias no realizadas').

Terme(s)-clé(s)
  • ganancias no realizadas
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Such reserves of an entity that are not seen by examination of the balance sheet. This may be due to the way the assets and liabilities have been presented or where the assets have been deliberately understated. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Sous-évaluation (découlant le plus souvent d’une volonté de dissimulation) des capitaux propres d’une entreprise, accompagnée d’une surévaluation du passif ou d’une sous-évaluation de l’actif ou des deux à la fois. Cette expression ne désigne ni l’intitulé d’un poste du bilan ni une réserve au sens propre du terme mais décrit plutôt une situation de fait.

OBS

Il convient de distinguer la réserve occulte de la réserve latente appelée aussi réserve potentielle, c'est-à-dire la somme des plus-values ne figurant pas au bilan et pouvant provenir d’une surestimation non volontaire des amortissements ou des provisions pour dépréciation, d’une sous-évaluation de certaines valeurs actives(par exemple du fait de l'inflation), ou d’une surestimation non volontaire de certains éléments du passif(par exemple les provisions pour pertes et charges). L'existence de ces plus-values fait que la valeur réelle d’une entreprise est généralement supérieure à la valeur comptable de sa situation nette. Les sociétés qui ont un important patrimoine immobilier ainsi que celles qui possèdent des titres dont la valeur comptable est inférieure à leur valeur boursière ou à leur valeur réelle recèlent de fortes plus-values latentes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-09-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

Compare to "loss in value."

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Dans une comptabilité au coût historique, profit résultant de l’accroissement de la valeur réelle d’un élément d’actif par rapport à sa valeur comptable, c’est-à-dire le coût historique du bien en question diminué, le cas échéant, des amortissements constatés.

OBS

Il y a lieu de distinguer les «plus-values latentes», «potentielles» et «non réalisées» qui ne sont généralement pas constatées en comptabilité et les «plus-values réalisées» comptabilisées lors de la sortie d’un élément d’actif du patrimoine par voie de cession, d’échange, de fusion, etc.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • National Accounting
  • Government Accounting
DEF

Result of deducting current liabilities from total assets.

OBS

net worth: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité nationale
  • Comptabilité publique
DEF

Valeur d’une entité égale à la différence entre la valeur de ses actifs et la valeur de ses passifs.

OBS

Il peut exister une différence appréciable entre la valeur nette comptable d’une entité calculée à partir de son bilan et sa valeur nette réelle puisque, dans un bilan traditionnel, certains éléments sont sous-évalués alors que d’autres sont surévalués. Or, une valeur nette réelle doit tenir compte de ces plus-values et de ces moins-values latentes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Contabilidad nacional
  • Contabilidad pública
DEF

Resultado de deducir del activo total de la empresa el pasivo exigible.

OBS

neto patrimonial: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Banking
DEF

To adjust portfolio value according to latest market prices.

CONT

Both loaned and collateral securities should be "marked to market" at least daily. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

CONT

The FASB ... will propose a new standard that requires companies to incorporate those changes into their earnings by "marking to market" their derivatives at the end of each quarter.

OBS

mark to market: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Banque
DEF

Ajuster la valeur comptable d’un titre ou d’un autre instrument financier en fonction du prix coté sur le marché à la date de l'ajustement, de manière à prendre en compte les plus-values ou moins-values latentes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Operaciones bancarias
DEF

Ajustar la valoración de una cartera al último precio de mercado.

OBS

actualizar al precio del mercado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Valeurs mobilières (généralement des actions ou des parts sociales) qui constituent pour leur titulaire un placement à long terme, qui lui assurent une influence plus ou moins grande sur une société et qui lui confèrent le droit de participer aux bénéfices de cette société et à sa gestion.

OBS

Ces valeurs constituent un élément de l'actif à long terme si elles ne sont pas destinées à être vendues. À la clôture de chaque exercice, l'évolution de la valeur mathématique des titres de participation(quote-part de la situation nette qu'ils représentent) et des plus-values ou des moins-values latentes pouvant affecter cette valeur doit faire l'objet d’un examen. Les diminutions constatées par rapport à la valeur historique des titres en question doivent, en principe, faire l'objet d’une «réduction de valeur» ou d’une «provision pour dépréciation» si ces diminutions ont un caractère permanent.

Terme(s)-clé(s)
  • titre de participation
  • titre participatif

Espagnol

Conserver la fiche 7

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :