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PLUSIEURS POUVOIRS [11 fiches]

Fiche 1 2021-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Personnel Management
Universal entry(ies)
G610-1
code de système de classement, voir observation
OBS

This online self-paced revalidation assessment provides public service executives with helpful guidance on exercising their delegated authorities through a series of multi-faceted scenarios that build upon the course Authority Delegation Training (G110). Participants must complete the scenarios, exercises and validation questions in their entirety to complete this assessment.

OBS

G610-1: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Gestion du personnel
Entrée(s) universelle(s)
G610-1
code de système de classement, voir observation
OBS

Cet exercice de revalidation en ligne à rythme libre offre aux cadres de la fonction publique des conseils utiles sur l'exercice des pouvoirs qui leur sont délégués par l'entremise d’une série de scénarios à plusieurs volets inspirés du cours Formation sur la délégation de pouvoirs(G110). Les participants devront terminer l'ensemble des scénarios et des exercices et répondre à toutes les questions de validation pour réussir cette évaluation.

OBS

G610-1 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
CONT

Disaster unpreparedness: wildfire tragedy sheds light on dangerous budget gaps ... Beneath the immediate disaster ... lurk factors that have for years exacerbated wildfire hazards: global warming and chronic drought, along with severe resource gaps for the public servants serving as the first line of defense.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
CONT

Si la violence de l'ouragan [Katrina] rend aisément compréhensible l'importance des dégâts subis par les États dévastés, en revanche, la réaction confuse des pouvoirs publics trahit leur impréparation à une catastrophe qui constitue pourtant une menace habituelle dans un pays frappé chaque année par plusieurs ouragans.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Management Theory
DEF

Functions (management, powers and duties) shared by organizations that have the same outcomes and strategies.

CONT

The Privy Council Office will continue to promote efforts to strengthen the policy capacity of the Government by promoting interdepartmental cooperation and collaboration with stakeholders in policy development. This work will reflect an increasingly horizontal approach to policy, particularly with respect to the linkages between economic and social issues, in order to achieve a more integrated perspective that will respond to the priorities of Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Théories de la gestion
DEF

Fonctions(gestion, pouvoirs et responsabilités) partagées par plusieurs groupes organisationnels visant les mêmes résultats et stratégies.

CONT

Le Bureau du Conseil privé continuera de promouvoir les efforts visant à renforcer la capacité qu’a le gouvernement de faire des politiques en favorisant la coopération interministérielle et la participation des divers intervenants au processus de formulation de ces politiques. Ce volet de ses responsabilités prendra de l’importance au fur et à mesure que les principes de l’horizontalité s’appliqueront au processus, et plus particulièrement en ce qui a trait aux liens à établir entre les questions économiques et les questions sociales, et que le tout se déroulera d’une façon mieux intégrée qui corresponde davantage aux priorités des Canadiens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Teorías de la gestión
CONT

En nuestro país, las universidades son una de las instituciones públicas que se sustentan en el democrático ejercicio de su autonomía, en un marco no sólo de respeto republicano sino también solidario. Por ello, desde el inicio de esta gestión, se consideró que esta horizontalidad, que crea las condiciones para la participación y la discusión crítica pero creadora, debía darse, además, en la relación universidad-sociedad.

CONT

Esta forma de gestión hace deseable un enfoque horizontal, de manera que se integren los recursos disponibles de las instituciones nacionales de control y de la Comunidad [europea].

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
DEF

Disposition législative, présentée en 1987 par le gouvernement de l'Ontario, instaurant l'obligation pour les sociétés de fiducie et les sociétés de prêt extraprovinciales enregistrées en Ontario de respecter, pour l'ensemble de leurs opérations canadiennes, la plupart des normes applicables aux sociétés ontariennes, notamment en matière des pouvoirs corporatifs, de prêts, de placements et d’opérations avec des personnes liées. Cette politique empêche les sociétés extraprovinciales qui désirent légalement poursuivre des activités en Ontario de se prévaloir de plusieurs des possibilités que peut leur accorder la législation des autres provinces où elles font affaire. Elle les oblige également à faire les frais des divergences existant dans au moins deux régimes, celui qui s’applique sur le territoire de leur juridiction d’incorporation et celui de l'Ontario.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2010-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Courts
DEF

Officer of justice charged with the administration of the records of the Superior Court in civil matters, who also acts as public officer and exercises specific judicial powers.

OBS

Prothonotaries are appointed under the Federal Courts Act (S.12) - They are full judicial officers and exercise many of the powers and functions of federal Court judges. Their authority includes mediation, case management, practice motions (including those that may result in a final disposition of the case, regardless of the amount in issue), as well as trials of actions in which up to $5000 is claimed ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tribunaux
DEF

Officier de justice qui est responsable de l’administration du greffe de la Cour supérieure en matière civile et qui, en outre, accomplit des actes d’officier civil et a certains pouvoirs judiciaires.

OBS

Protonotaires sont nommés en vertu de la Loi sur les Cours fédérales(art. 12). Ils sont des officiers de justice de plein droit qui effectuent plusieurs fonctions et pouvoirs judiciaires des juges de la Cour fédérale. Leurs pouvoirs consistent, notamment, à agir comme médiateur, gérer des instances, entendre des requêtes(incluant celles qui peuvent régler de façon définitive un dossier, et ce, sans égard au montant en jeu dans ce dossier) et à entendre des causes visant des réclamations s’élevant à au plus de 5000 [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Tribunales
OBS

secretario judicial: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Political Science (General)
DEF

Usually a concrete geographic entity which may be occupied by more than one state, whereas a state is primarily an abstract political entity, which may have power over more than one geographic unit or coexist with one or more other states in such a geographic unit.

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Sciences politiques (Généralités)
DEF

Habituellement une entité géographique occupée par plus qu'un État est d’abord une entité politique abstraite, parfois munie de pouvoirs sur plus d’une entité géographique et parfois coexistante avec un ou plusieurs autres États dans une même unité géographique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho internacional
  • Ciencias políticas (Generalidades)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Organization Planning
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
  • Corporate Structure
OBS

... there should be no gaps in responsibility assignments - work that should be done must be assigned to some person ... It should be noted that responsibility is assigned through delegation from superiors.

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Planification d'organisation
  • Structures de l'administration publique
  • Structures de l'entreprise
DEF

Opération selon laquelle sont distribués entre plusieurs employés des charges ou des postes comportant des pouvoirs de décision.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Restrictive Practices (Law)
CONT

Powers of Federal Court where patents used to restrain trade ... In any case where use has been made of the exclusive rights and privileges conferred by one or more patents for invention or by one or more trade-marks so as to ... (a) limit unduly the facilities for transporting, producing, manufacturing, supplying, storing or dealing in any article or commodity that may be a subject of trade or commerce ...

OBS

This term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • facility for dealing

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Pratiques restrictives (Droit)
CONT

Pouvoirs de la Cour fédérale dans le cas d’usage de brevets pour restreindre le commerce [...] Chaque fois qu'il a été fait usage des droits et privilèges exclusifs conférés par un ou plusieurs brevets d’invention ou par une ou plusieurs marques de commerce, pour :[...] a) soit limiter indûment les facilités de transport, de production, de fabrication, de fourniture, d’emmagasinage ou de négoce d’un article ou d’une denrée pouvant faire l'objet d’un échange ou d’un commerce;

OBS

Ce terme est habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • facilités de commerce
  • facilités de commercialisation

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Municipal Law
OBS

The returning officer may appoint one or more assistant returning officers, and may delegate to the assistant returning officers any duties and powers imposed on or granted to the returning officer under this Act.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit municipal
OBS

Le directeur du scrutin peut nommer un ou plusieurs adjoints et leur déléguer les pouvoirs et fonctions que la présente loi lui confère.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Laws of the Market (Economy)
DEF

The balancing of one economic group having market power with another group having about the same market power, as with oligoposonistic buyers and oligopolistic sellers in the same market.

Français

Domaine(s)
  • Lois du marché (Économie)
CONT

L'analyse aujourd’hui classique de Galbraith aux États-Unis souligne l'émergence, lors de la crise de maturité, de plusieurs pouvoirs compensateurs qui ont permis d’atténuer les risques de la concentration et de la centralisation du pouvoir économique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Leyes del mercado (Economía)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Translation
  • Language Problems

Français

Domaine(s)
  • Traduction
  • Problèmes de langue
OBS

(S.R.C. 1970, c. f-10,art. 5(3]

Espagnol

Conserver la fiche 11

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