TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PORT DECHARGE [3 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"delivered at frontier" means that the seller delivers when the goods are placed at the disposal of the buyer on the arriving means of transport not unloaded, cleared for export, but not cleared for import at the named point and place at the frontier, but before the customs border of the adjoining country. The term "frontier" may be used for any frontier including that of the country of export. Therefore, it is of vital importance that the frontier in question be defined precisely by always naming the point and place in the term. However, if the parties wish the seller to be responsible for the unloading of the goods from the arriving means of transport and to bear the risks and costs of unloading, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale. This term may be used irrespective of the mode of transport when goods are to be delivered at a land frontier. When delivery is to take place in the port of destination, on board a vessel or on the quay (wharf), the DES or DEQ terms should be used.

OBS

delivered at frontier: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DAF: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

delivered at frontier; DAF: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010.

OBS

Expression usually followed by the named place of destination.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«rendu frontière» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d’approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l'exportation mais non dédouanée à l'importation. Le mot «frontière» peut être utilisé pour toute frontière y compris celle du pays d’exportation. Il est donc d’une importance capitale de définir avec précision la frontière en cause, en indiquant toujours à la suite du terme DAF l'endroit et le lieu convenus. Cependant si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l'arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques et frais de déchargement, elles doivent l'indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente. Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d’un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d’utiliser.

OBS

rendu frontière : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DAF : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

rendu frontière; DAF : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

[...] indicativo de que la responsabilidad del vendedor finaliza cuando la mercancía se ha situado en la frontera indicada.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Waste Management
  • Nuclear Waste Materials
Universal entry(ies)
RSP-0219
code de publication
CONT

RSP-0219 Review of Liner and Cover Design and Construction Plans; The Port Hope Long-term Low-level Radioactive Waste Management Project Preliminary Engineering Design Report Volume 1. Design and Operations Plan LLRWMO-1340-PDD-12001, Revision 0, R. Kerry Rowe Inc. The conceptual design for the cover and liner proposed for the Port Hope Project Long Term Waste Management Facility, as detailed in the Preliminary Engineering Design Report [Volume 1, LLRWMO-1340-PDD-12001, Revision 0, July 2006] (the Report) is considered to be generally sound. Provided the issues raised in this review are addressed and provided that the detailed design, specifications and construction drawings are subjected to a thorough peer review to confirm that the issues raised herein have been addressed, it is considered likely that the “less than 1mm/a seepage rate” out of the landfill assumed in the Environmental Assessment Study Report will be achieved over the 500 year period being considered.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Gestion des déchets
  • Déchets nucléaires
Entrée(s) universelle(s)
RSP-0219
code de publication
OBS

RSP-0219 : Numéro du rapport. Selon le document intitulé «Résumés des rapports de recherche produits au cours de l’année financière 2006-2007», que l’on trouve dans le site Internet de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ce rapport a été soumis et est disponible en anglais seulement. Le synonyme français donné sur cette fiche est une traduction non officielle donnée uniquement à titre d’information.

OBS

[Description du sujet du rapport :] La conception de la couche de couverture et du revêtement proposés pour l'installation de gestion [à long terme] des déchets radioactifs [...] de Port Hope, tel qu'indiqué dans le rapport de conception technique préliminaire((Volume 1, LLRWMO-1340-PDD-12001, Révision 0, juillet 2006)).(Le Rapport) est considéré comme étant fiable dans l'ensemble. Si les questions soulevées dans cet examen sont traitées et si la conception, les spécifications et les schémas de construction détaillés sont assujettis à un examen par les pairs en vue de confirmer que les questions soulevées dans le document sont traitées efficacement, il est probable que le «taux de suintement inférieur à 1 mm/année» de la décharge précisé dans le Rapport d’étude d’évaluation environnementale sera respecté au cours de la période de 500 ans envisagée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Ports
DEF

A port where a vessel is off loaded and cargo discharged.

OBS

Transhipments from one seagoing vessel to another are regarded as unloading before re-loading.

Français

Domaine(s)
  • Ports

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puertos
Conserver la fiche 3

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :