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PORT DEDOUANEMENT [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Organizations
  • Cargo (Water Transport)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Organisations maritimes
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Commerce extérieur
DEF

Entreprise commerciale et maritime dont l’activité consiste à assurer le transport de marchandises ou de passagers.

OBS

Sont à la charge d’une société [de] transport maritime : l'organisation de la mise à disposition d’un conteneur à votre domicile pour un chargement plus aisé de vos cartons et biens personnels[;] le transport par voie terrestre du conteneur jusqu'au port d’embarquement[;] l'exécution des formalités administrative telles que les frais de douane ou le dédouanement des marchandises et acquittement des droits avant leur livraison sur le marché intérieur[;] la mise en place de la cargaison à bord du navire[;] le déchargement des marchandises et [la] mise à disposition à votre domicile à l'arrivée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organizaciones marítimas
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Comercio exterior
CONT

Existen diferentes compañías navales en los países bordeados por el mar, que realizan diferentes servicios de transporte marítimo.

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Fiche 2 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Cargo (Water Transport)
  • Customs and Excise
CONT

"delivered ex quay" means that the seller delivers when the goods are placed at the disposal of the buyer not cleared for import on the quay (wharf) at the named port of destination. The seller has to bear costs and risks involved in bringing the goods to the named port of destination and discharging the goods on the quay (wharf). The DEQ term requires the buyer to clear the goods for import and to pay for all formalities, duties, taxes and other charges upon import. This is a reversal from previous Incoterms versions which required the seller to arrange for import clearance.

OBS

delivered ex quay: This term can only be used when the goods are to be delivered by sea or inland waterway or multimodal transport on discharging from a vessel onto the quay (wharf) in the port of destination. However, if the parties wish to include in the seller's obligations the risks and costs of the handling of the goods from the quay to another place (warehouse, terminal, transport station, etc.) in or outside the port, the DDU or DDP terms should be used.

OBS

delivered ex quay: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DEQ: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

delivered ex quay; DEQ: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Douanes et accise
CONT

«rendu à quai» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non dédouanée à l'importation, a été mise à la disposition de l'acheteur à quai au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques inhérents à l'acheminement de la marchandise jusqu'au port de destination convenu et pour son déchargement sur le quai. Le terme DEQ exige que l'acheteur dédouane la marchandise à l'importation et paie les frais liés aux formalités douanières ainsi que tous droits, taxes et autres redevances exigibles à l'importation. C'est là un renversement de situation par rapport aux versions antérieures des Incoterms qui mettaient à la charge du vendeur le dédouanement à l'importation.

OBS

rendu à quai : Ce terme peut seulement être utilisé lorsque la marchandise est livrée après un transport par mer, voies navigables intérieures ou un transport multimodal et déchargée du navire sur le quai au port de destination convenu. Cependant si les parties souhaitent inclure parmi les obligations du vendeur celle d’assumer les risques et frais pour la manutention de la marchandise depuis le quai jusqu’à un autre endroit (entrepôt, terminal, gare de marchandises, etc.) à l’intérieur ou à l’extérieur du port, ce sont les termes DDU ou DDP qu’il convient d’utiliser.

OBS

rendu à quai : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DEQ : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

rendu à quai; DEQ : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Aduana e impuestos internos
OBS

El puerto de destino frecuentemente sigue esta expresión.

Terme(s)-clé(s)
  • en muelle
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Fiche 3 2010-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Cargo (Water Transport)
  • Transport of Goods
CONT

"free alongside ship" means that the seller delivers when the goods are placed alongside the vessel at the named port of shipment. This means that the buyer has to bear all costs and risks of loss of or damage to the goods from that moment. The FAS term requires the seller to clear for export. This is a reversal from previous Incoterms versions which required the buyer to arrange for export clearance. However, if the parties wish the buyer to clear the goods for export, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale. This term can be used only for sea or inland waterway transport.

OBS

free alongside ship: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

FAS: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

Expression usually followed by the named port of shipment.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Transport de marchandises
CONT

«franco le long du navire» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu. C'est à partir de ce moment-là que l'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte ou de dommage que la marchandise peut courir. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation. C'est là un renversement de la situation par rapport aux versions antérieures des Incoterms qui mettaient à la charge de l'acheteur le dédouanement à l'exportation. Toutefois, si les parties souhaitent que l'acheteur dédouane la marchandise à l'exportation, elles doivent le préciser en insérant à cet effet une clause explicite dans le contrat de vente. Le terme FAS est à utiliser exclusivement pour le transport par mer ou par voies navigables intérieures.

OBS

franco le long du navire : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

FAS : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Cargamento (Transporte por agua)
  • Transporte de mercancías
DEF

Regla internacional elaborada por la Cámara Internacional de Comercio, en la que se especifica que el vendedor entrega y el comprador adquiere la mercancía cuando ésta se sitúa sobre el muelle. A partir de ese instante el comprador corre con todos los gastos.

OBS

Definición extraída del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

OBS

El puerto de carga convenido frecuentemente sigue esta expresión.

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Fiche 4 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The U.S. was the final destination for the quasi totality of these exports by trucks. On the import side, the picture is more blurred, as the mode at the port of clearance is not necessarily the same as the mode at the port of arrival.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Vous devez transmettre les documents du SEA [système d’examen avant l’arivée] par télécopieur ou par EDI [échange de données informatisées] au bureau de dédouanement approprié d’UPS Supply Chain Solutions, au moins (trois) 3 heures avant l’arrivée du transporteur au bureau des services douaniers.

Espagnol

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Fiche 5 2002-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

A border location where Canada Customs and Revenue Agency releases most shipments that enter Canada: highway border, rail border, international airport, or seaport.

Terme(s)-clé(s)
  • arrival point

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Emplacement limitrophe où l'Agence des douanes et du revenu du Canada procède au dédouanement de la plupart des expéditions entrant au Canada : frontière routière ou ferroviaire, aéroport international ou port de mer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
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