TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POSTE HORS BILAN [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-03-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Accounting
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- off-balance sheet item
1, fiche 1, Anglais, off%2Dbalance%20sheet%20item
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- off-balance sheet instrument 2, fiche 1, Anglais, off%2Dbalance%20sheet%20instrument
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where a financial institution is the supplier of the assets and there is no enhancement the liquidity facility will be recorded based on the definitions for off-balance sheet instruments for capital adequacy purpose. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 2, fiche 1, Anglais, - off%2Dbalance%20sheet%20item
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
See the section "Guidelines" in CMFCB. 3, fiche 1, Anglais, - off%2Dbalance%20sheet%20item
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- élément hors bilan
1, fiche 1, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20hors%20bilan
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- poste hors bilan 2, fiche 1, Français, poste%20hors%20bilan
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsque l’institution financière est le fournisseur des actifs et qu’il n’existe aucun soutien au crédit, le concours de trésorerie sera comptabilisé en fonction des définitions des postes hors bilan, aux fins de la suffisance des fonds propres. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 2, fiche 1, Français, - %C3%A9l%C3%A9ment%20hors%20bilan
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Banking
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- supplier of the assets 1, fiche 2, Anglais, supplier%20of%20the%20assets
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Where a financial institution is the supplier of the assets and an enhancement is provided by a third party, at least 25% of the liquidity facility must be participated to an independent third party on a pro-rata basis to be treated as an off-balance sheet instrument under the capital adequacy rules. [Office of the Superintendent of Financial Institutions]. 1, fiche 2, Anglais, - supplier%20of%20the%20assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Banque
Fiche 2, La vedette principale, Français
- fournisseur des actifs
1, fiche 2, Français, fournisseur%20des%20actifs
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'une institution financière est le fournisseur des actifs et qu'un soutien au crédit est fourni par un tiers, au moins 25 % du concours de trésorerie doit faire l'objet d’une participation proportionnelle de la part d’un tiers indépendant pour être considéré comme un poste hors bilan d’après les règles sur la suffisance des fonds propres. [Bureau du surintendant des institutions financières]. 1, fiche 2, Français, - fournisseur%20des%20actifs
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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