TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
POTENTIEL DEPENDANCE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Trusts (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- place in trust
1, fiche 1, Anglais, place%20in%20trust
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The annuity trust must provide that a fixed dollar amount equal to at least 5% of the value of the property you place in trust be paid annually to the income beneficiary you designate. 2, fiche 1, Anglais, - place%20in%20trust
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des fiducies (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mettre en fiducie
1, fiche 1, Français, mettre%20en%20fiducie
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le dessaisissement, qui consiste pour les employés à vendre à un tiers avec qui ils n’ ont aucun lien de dépendance ou à mettre en fiducie les biens qu'ils possèdent et qui risquent de susciter un conflit d’intérêts réel ou potentiel avec leurs fonctions officielles. 1, fiche 1, Français, - mettre%20en%20fiducie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-07-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Decision-Making Process
- Public Administration (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- divestment of assets 1, fiche 2, Anglais, divestment%20of%20assets
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Public servants must divest assets where their Deputy Head determines that such assets constitute a real, apparent or potential conflict of interest in relation to their duties and responsibilities. Divestment, where required, must take place within 120 days of appointment, transfer or deployment. Divestment of assets is usually achieved by selling them through an arm's-length transaction or by making them subject to a blind trust arrangement. 2, fiche 2, Anglais, - divestment%20of%20assets
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
The Assistant Deputy Registrar General will provide advice on the most appropriate arrangements required for divestment of assets. 3, fiche 2, Anglais, - divestment%20of%20assets
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Processus décisionnel
- Administration publique (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déssaisissement des biens
1, fiche 2, Français, d%C3%A9ssaisissement%20des%20biens
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- dessaisissement d’actifs 2, fiche 2, Français, dessaisissement%20d%26rsquo%3Bactifs
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Dessaisissement des biens. Si l'administrateur général juge que des biens particuliers comportent un risque réel ou potentiel de conflit d’intérêts avec les fonctions et responsabilités d’un fonctionnaire, ce dernier doit alors se dessaisir de ces biens dans les 120 jours suivant sa nomination, son transfert ou sa mutation. Ces biens doivent soit être vendus à un tiers avec qui le fonctionnaire n’ a aucun lien de dépendance, soit être placés dans une fiducie sans droit de regard. 3, fiche 2, Français, - d%C3%A9ssaisissement%20des%20biens
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Le sous-registraire général adjoint donne des conseils sur les dispositions les meilleures pour le dessaisissement d’actifs. 2, fiche 2, Français, - d%C3%A9ssaisissement%20des%20biens
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1993-01-05
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- divestment
1, fiche 3, Anglais, divestment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Methods of compliance ... Divestment: where continued ownership by an employee would constitute a real or potential conflict of interest with the employee's official duties and responsibilities, the employee may elect to sell the asset "at arm's length" or place that asset in trust. 1, fiche 3, Anglais, - divestment
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dessaisissement
1, fiche 3, Français, dessaisissement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le dessaisissement, qui consiste pour les employés à vendre à un tiers avec qui ils n’ ont aucun lien de dépendance ou à mettre en fiducie les biens qu'ils possèdent et qui risquent de susciter un conflit d’intérêts réel ou potentiel avec leurs fonctions officielles. 1, fiche 3, Français, - dessaisissement
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines. 2, fiche 3, Français, - dessaisissement
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1991-02-14
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Personality Development
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- physical dependence capacity 1, fiche 4, Anglais, physical%20dependence%20capacity
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Développement de la personnalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- potentiel de dépendance physique
1, fiche 4, Français, potentiel%20de%20d%C3%A9pendance%20physique
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Voir définition OMS srt 407, p. 6, F.E. 1, fiche 4, Français, - potentiel%20de%20d%C3%A9pendance%20physique
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1988-07-01
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Pharmacodynamics
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- dependence-producing liability 1, fiche 5, Anglais, dependence%2Dproducing%20liability
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- dependence liability 2, fiche 5, Anglais, dependence%20liability
Fiche 5, Justifications, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Pharmacodynamie
Fiche 5, La vedette principale, Français
- potentiel de dépendance
1, fiche 5, Français, potentiel%20de%20d%C3%A9pendance
nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
(OMS srt 407 p. 9) F.E 1, fiche 5, Français, - potentiel%20de%20d%C3%A9pendance
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1988-03-21
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Routes of Administration (Pharmacology)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- acutely
1, fiche 6, Anglais, acutely
correct, adverbe
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
When methylphenidate is given acutely, our results indicate a direct action on both synaptic receptors. 1, fiche 6, Anglais, - acutely
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Voies d'administration (Pharmacologie)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- de façon aiguë
1, fiche 6, Français, de%20fa%C3%A7on%20aigu%C3%AB
correct, adverbe
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Les épreuves classiques de pharmacologie clinique et préclinique concernent [...] la recherche du potentiel de dépendance lui-même, soit a) dans les épreuves d’addictions directes, en administrant le produit étudié de façon chronique puis en interrompant ce traitement pour établir s’il apparaît ou non une quête compulsive du produit et éventuellement un syndrome physique d’abstinence; b) dans les épreuves de substitutions, en administrant de façon aiguë le produit à des sujets dépendants à une substance de référence [...] 1, fiche 6, Français, - de%20fa%C3%A7on%20aigu%C3%AB
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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