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PREJUDICE EMOTIONNEL [2 fiches]

Fiche 1 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

... the child has suffered emotional harm, demonstrated by serious, (i) anxiety, (ii) depression, (iii) withdrawal, (iv) self-destructive or aggressive behaviour, or (v) delayed development, and there are reasonable grounds to believe that the emotional harm suffered by the child results from the actions, failure to act or pattern of neglect on the part of the child's parent or the person having charge of the child ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

préjudice émotionnel; blessure émotionnelle; dommage émotionnel; préjudice émotif; blessure émotive; dommage émotif : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of Childhood and Adolescence
CONT

... it was sufficient ... to observe the effects of child sexual violence on victims through victim impact statements to infer actual severe psychological damage.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence
CONT

Même si la mère n’ avait pas été en situation de confiance, le fait que Friesen ait coordonné la violence sexuelle contre l'enfant avec la mère constituerait un facteur aggravant. La violence sexuelle commise d’une manière coordonnée par plusieurs délinquants est un facteur aggravant important[. ] Le droit vise à dissuader les délinquants d’agir de concert[. ] La violence sexuelle coordonnée peut aussi causer un préjudice émotionnel et psychologique supplémentaire à la victime en accentuant le caractère dégradant de l'agression[. ]

Espagnol

Conserver la fiche 2

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