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PREJUDICE MENTAL [3 fiches]

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Fiche 1 2025-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

An assessment of S.L. was conducted by a psychologist ... The resulting report details the psychological damage suffered by S.L. as a result of Prince's assaults. At pages 29-30 of her report, she makes three psychiatric diagnoses based on her findings: (i) Chronic Posttraumatic Stress Disorder ...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
OBS

préjudice psychologique; blessure psychologique; dommage psychologique; préjudice mental; blessure mentale; dommage mental : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Clinical Psychology
  • Mental Disorders
DEF

a form of traumatic neurosis induced by desire of monetary recompense.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie clinique
  • Troubles mentaux
DEF

état mental de certains accidentés qui exagèrent leur impotence fonctionnelle(...) en vue d’une indemnisation maximale du préjudice causé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1983-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
OBS

In my view, there is a further investigation of whether the statements were freely and voluntarily made even if no hope of advantage or fear of prejudice could be found in consideration of the mental condition of the accused at the time he made the statements to determine whether or not the statements represented the operating mind of the accused. Source: Recueil de la Cour Suprême, Vol. 2, 1979, p. 31.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
OBS

À mon avis, il faut en outre, même lorsqu'on ne peut établir qu'il y a eu espoir d’un avantage ou crainte d’un préjudice, se demander si les déclarations ont été faites librement et volontairement, compte tenu de l'état mental de l'accusé au moment où il les a faites pour déterminer si elles reflètent l'état d’esprit conscient de l'accusé. Source : Recueil de la Cour Suprême, Vol. 2, 1979, p. 31. Ward c. La Reine(1979)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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