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PREJUDICE PARTICULIER [6 fiches]

Fiche 1 2023-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Rights and Freedoms
CONT

Importantly, breach records need to include details that can explain the basis for the organization’s [real risk of significant harm (RROSH)] assessment, particularly in cases where the breach did not create a RROSH. This information should be included in breach records as this will allow the [Office of the Privacy Commissioner of Canada] to verify compliance with breach reporting and notification requirements in [the "Personal Information Protection and Electronic Documents Act"].

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Droits et libertés
CONT

Il est important que les registres d’atteintes à la vie privée contiennent des précisions permettant d’expliquer le fondement de l'évaluation du [risque réel de préjudice grave(RRPG) ] par l'organisation, en particulier dans les cas où l'atteinte n’ a pas créé de RRPG. Ces précisions devraient être incluses dans les registres d’atteintes à la vie privée afin de permettre au [Commissariat à la protection de la vie privée du Canada] de vérifier la conformité aux exigences de la [«Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques»] en matière de déclaration et de notification des atteintes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
DEF

Damage of a kind which is not presumed by law, but must be expressly pleaded and proved.

CONT

Slander is not (with some exceptions) actionable without proof of special damage. Also, in an action for slander of title, or other malicious falsehood, it shall not be necessary to allege or prove special damage if the words are calculated to cause pecuniary damage to the plaintiff and are published in writing or other permanent form; or are calculated to cause pecuniary damage to the plaintiff in respect of any office, profession, calling, trade or business held or carried on by him.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

préjudice particulier : met l'accent sur la «particularité» du dommage, c'est-à-dire une perte spéciale que subit un citoyen, et qui n’ est pas subie par le reste de la collectivité.

OBS

dommage particulier, préjudice particulier : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

In order to complain of a public nuisance, a private claimant must be prepared to show that he incurred some "particular" or "special" loss over and above the ordinary inconveniences or annoyance suffered by the public at large.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Only persons who would be successful in a cause of action are entitled to abate a nuisance unless he suffers some particular injury over and above that suffered by the rest of the public.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Seules les personnes qui auraient gain de cause dans une action sont fondées à recourir à la suppression. Ainsi, un particulier ne peut supprimer une nuisance s’il ne subit pas un préjudice distinct de celui subi par le reste de la population.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
PHR

suprimir un daño; suprimir un acto perjudicial.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Pests (Crops)
  • Insects, Centipedes, Spiders, and Scorpions
Terme(s)-clé(s)
  • wood-consuming insect
  • wood consuming insect

Français

Domaine(s)
  • Animaux nuisibles aux cultures
  • Insectes, mille-pattes, araignées et scorpions
CONT

Les principales familles d’insectes xylophages sont les bostrychidés, les anobiidés, les lymexylonidés, les cérambycidés, les buprestidés, parmi les coléoptères; les siricidés, parmi les hyménoptères les cossidés et les sésiidés(aegériidés), parmi les lépidoptères; enfin les termintidés. Ces insectes causent un préjudice important aux arbres, soit en dévorant les pousses terminales, soit en creusant de très nombreuses galeries qui provoquent une déperdition de sève et entraînent la mort du sujet. Ce sont principalement les conifères qui ont à subir leurs ravages, et en particulier les pins, sapins et épicéas.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Animales dañinos para los cultivos
  • Insectos, ciempiés, arañas y escorpiones
Conserver la fiche 6

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