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PREJUDICE PHYSIQUE [5 fiches]

Fiche 1 2024-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Offences and crimes
  • Social Problems
CONT

Indeed, in some cases it may be extremely difficult to differentiate between psychological and physical harm, such as a mental disorder involving some abnormality in the physical condition of the brain such as an imbalance of chemicals in the brain (e.g., schizophrenia).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Infractions et crimes
  • Problèmes sociaux
OBS

préjudice physique; blessure; lésion; dommage physique : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Tort Law (common law)
  • Family Law (common law)
CONT

Criminal Code[.] Common nuisance. 180 (1) Every person is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term of not more than two years or is guilty of an offence punishable on summary conviction who commits a common nuisance and by doing so (a) endangers the lives, safety or health of the public, or (b) causes physical injury to any person.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit des délits (common law)
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Code criminel[.] Nuisance publique. 180 (1) Est coupable d’un acte criminel passible d’un emprisonnement maximal de deux ans ou d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque commet une nuisance publique, et par là, selon le cas : a) met en danger la vie, la sécurité ou la santé du public; b) cause une lésion physique à quelqu’un.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Derecho de familia (common law)
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Fiche 3 2024-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Human Behaviour
  • Cognitive Psychology
  • Sociology

Français

Domaine(s)
  • Comportement humain
  • Psychologie cognitive
  • Sociologie
CONT

L'appréciation des menaces [...] est [...] l'anticipation d’une atteinte psychologique, sociologique ou physique[, ] ou d’un préjudice causé à soi-même ou à autrui [...] Les personnes qui perçoivent cette menace ajusteront leur comportement en fonction du risque qu'elles sont disposées à accepter. Ce processus d’appréciation de la menace est [fondé] sur deux facteurs [:] la vulnérabilité perçue et la sévérité perçue.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Lord Justice Bankes fashioned another formula that would permit the mother to win compensation, if she "either saw or realized by her own unaided senses, and not from something which someone told her, and ... the shock was due to a reasonable fear of immediate personal injury either to herself or to her children.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Selon une autre formule, inventée par lord Bankes la mère pouvait être indemnisée si elle "avait vu ce qui se passait ou s’en était autrement rendu compte par ses propres sens en non par ce qu'on lui aurait dit, et si [...] le choc était attribuable à la crainte raisonnable d’un préjudice physique imminent pour elle-même ou pour son enfant.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1983-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Search and Rescue (Aircraft)
  • Emergency Management
DEF

Degree of exposure to harm or injury.

Français

Domaine(s)
  • Recherches et sauvetages (Aviation)
  • Gestion des urgences
DEF

Ampleur du danger de préjudice physique ou de blessure.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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