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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... identify the proposed contractor; and if possible, provide an estimate of the cost of the proposed contract, where this will not prejudice negotiations with the proposed contractor.  1, fiche 1, Anglais, - proposed%20contractor

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

[…] identifier l'entrepreneur proposé; si possible, fournir une estimation des coûts du contrat proposé, sans toutefois porter préjudice aux négociations entamées avec l'entrepreneur proposé.  1, fiche 1, Français, - entrepreneur%20propos%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

(A person who) belongs to the class of persons who were within the foreseeable range of risk.  2, fiche 2, Anglais, - foreseeable%20plaintiff

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

The courts have not been unduly strict with regard to the persons who are entitled to claim for negligence. For example, as will be seen below, rescuers are considered to be foreseeable plaintiffs, despite the fact that they are often not really within the realm of prevision.  3, fiche 2, Anglais, - foreseeable%20plaintiff

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Les tribunaux n’ ont pas limité très strictement les personnes pouvant exercer un recours pour négligence. à titre d’exemple, comme nous le verrons plus loin, le sauveteur est considéré comme une victime prévisible, malgré que, dans bien des cas, il ne fut pas vraiment possible de prévoir qu'un préjudice pouvait lui être causé.  2, fiche 2, Français, - victime%20pr%C3%A9visible

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

victime prévisible : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 2, Français, - victime%20pr%C3%A9visible

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

The workman digging a hole in the road who accidentally but carelessly hits an electric cable causing a power cut can foresee that many factories may lose production and profit as a result of the failure of the electricity supply, but the result is so disproportionate to the act and the chance of such huge damages being met so remote, the law, as a matter of policy, gives no remedy to the factory owners for such pure economic loss; the judges say it is too remote, or as a matter of policy it should not be recoverable.  3, fiche 3, Anglais, - pure%20economic%20loss

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Il en est ainsi du travailleur qui [...] sectionne accidentellement, mais par négligence, un câble électrique et cause une panne de courant. Il lui est possible de prévoir que la panne d’électricité interrompra la production de plusieurs usines et fera perdre de l'argent à celles-ci, mais ce résultat est tellement disproportionné à l'acte, et les chances qu'il puisse payer pareils dommages-intérêts si éloignées, que la loi, par principe, n’ accorde aux propriétaires d’usine aucun recours pour une telle perte purement financière. Les juges disent qu'un semblable préjudice est trop éloigné ou que, pour des raisons d’intérêt public, il ne doit pas ouvrir droit à réparation [...].  2, fiche 3, Français, - perte%20purement%20financi%C3%A8re

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

perte purement financière : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 3, Français, - perte%20purement%20financi%C3%A8re

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Français

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

According to the theory of adequate causation, circumstances may be viewed as causative factors only if our own practical experience tells us that such circumstances could have been expected to produce the outcome in question.  2, fiche 6, Anglais, - theory%20of%20adequate%20causation

Record number: 6, Textual support number: 2 CONT

[Boré] acknowledges that the theory of adequate causation imports some considerations of probability ...  3, fiche 6, Anglais, - theory%20of%20adequate%20causation

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

causality and attribution of criminal responsibility  2, fiche 6, Anglais, - theory%20of%20adequate%20causation

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

[...] la théorie de la causalité adéquate prévoit qu'un événement qui rend objectivement possible la réalisation d’un préjudice ou qui accroît sensiblement la possibilité de réalisation du dommage constitue une cause adéquate entraînant responsabilité civile [...]  2, fiche 6, Français, - th%C3%A9orie%20de%20la%20causalit%C3%A9%20ad%C3%A9quate

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A code or cipher, the purposes of which are simplicity and speed in addition to as much security as is possible without prejudicing unduly such simplicity and speed.  1, fiche 7, Anglais, - combat%20code

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Code ou chiffrement dont les objectifs sont simplicité et rapidité avec le plus haut niveau de sûreté possible sans porter préjudice à une telle simplicité et une telle rapidité.  1, fiche 7, Français, - code%20de%20combat

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

The special name for the unit of effective dose equivalent is the sievert.  1, fiche 8, Anglais, - effective%20dose%20equivalent

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

effective dose equivalent: term standardized by ISO.  2, fiche 8, Anglais, - effective%20dose%20equivalent

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

[...] dose fictive qui, administrée d’une façon uniforme à tous les tissus de l’organisme, entraînerait le même préjudice pour la santé (même nombre de cas de mortalité par affections malignes ou d’effets génétiques) que l’ensemble des doses, plus ou moins différentes les unes des autres, réellement reçues par les divers tissus.  3, fiche 8, Français, - %C3%A9quivalent%20de%20dose%20efficace

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Des observations sur l'homme, s’étendant souvent sur plus de quarante ans et portant sur de nombreux sujets exposés pour des raisons militaires, médicales ou professionnelles, ont conduit les experts à évaluer pour chaque tissu les pentes des relations «linéaires et sans seuil» qui donnent la limite supérieure du risque éventuel en fonction de l'équivalent de dose reçu par le tissu. Il a, dès lors, été possible de tenir compte des équivalents de dose(et, pour l'exposition interne, des équivalents de dose engagés) très différents que reçoivent les divers tissus ou organes et de la façon dont chacun d’eux contribue au préjudice total pour la santé. [...] Cette grandeur est appelée équivalent de dose effectif ou efficace.(Par directive du Conseil des Communautés européennes du 3 septembre 1984 [...], la notion de «dose efficace» est substituée à celle de «dose effective».) [C'est] une notion très importante dont l'acceptation est tout à fait générale, elle recouvre toutes les modalités d’exposition, elle s’applique à tous les rayonnements ionisants, à l'exposition externe ou interne quel que soit le radionucléide ingéré ou inhalé, aux expositions partielles ou globales, etc.  3, fiche 8, Français, - %C3%A9quivalent%20de%20dose%20efficace

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

L’équivalent de dose effectif s’exprime en sieverts.  4, fiche 8, Français, - %C3%A9quivalent%20de%20dose%20efficace

Record number: 8, Textual support number: 2 OBS

équivalent de dose effectif : terme normalisé par l’ISO. Par contre, le terme «équivalent de dose efficace» est préférable, pour les raisons exposées ci-haut.  5, fiche 8, Français, - %C3%A9quivalent%20de%20dose%20efficace

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol