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PREJUDICE SPECIAL [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2001-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1990-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

Where special damage must be demonstrated, it is not enough that the plaintiff show damage to his reputation; there must be material or pecuniary loss.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le demandeur qui doit faire la preuve qu'il a subi un préjudice spécial doit prouver, outre l'existence d’un préjudice à sa réputation, celle d’un préjudice matériel ou pécuniaire.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l’Université d’Ottawa.

Espagnol

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