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PREJUDICIABLE SANTE [6 fiches]

Fiche 1 2024-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial and Economic Psychology
  • Ethics and Morals
  • Occupational Health and Safety
  • Sociology of Work
CONT

Moral distress occurs when one feels unable to take what they believe to be an ethically appropriate or right course of action, including avoiding wrongdoing or harm, because of institutionalized obstacles. It is a psychological response to an experience of moral conflict or moral constraint, which is especially likely to occur during public health emergencies and in other situations when there are extreme resource limitations affecting patient care and the safety of health care workers.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie industrielle et économique
  • Éthique et Morale
  • Santé et sécurité au travail
  • Sociologie du travail
CONT

On parle de détresse morale lorsqu'une personne connaît la bonne action à faire ou le geste éthique à poser, y compris d’éviter d’accomplir un acte répréhensible ou préjudiciable, mais que des obstacles organisationnels l'empêchent d’agir en ce sens. Il s’agit d’une réponse psychologique à un conflit ou à des contraintes d’ordre moral, des situations qui surviennent durant une crise de santé publique et dans d’autres situations[, ] créant une pénurie extrême de ressources, où les soins aux patients et la sécurité des travailleurs de la santé sont touchés.

Espagnol

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Fiche 2 2017-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Tort Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit des délits (common law)
CONT

La personne qui souffre d’un trouble mental grave ne peut-être soumise, sans son consentement, à une intervention ayant pour objet de traiter ce trouble que lorsque l'absence d’un tel traitement risque d’être gravement préjudiciable à sa santé [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derechos y Libertades
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Medicine, Hygiene and Health
  • Noise Pollution
  • Special-Language Phraseology
CONT

The available evidence suggests that environmental noise in Toronto occurs at levels that could be detrimental to health.

Français

Domaine(s)
  • Médecine générale, hygiène et santé
  • Pollution par le bruit
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

On estime que la moitié de la population européenne vit dans un en­vironnement dont l'intensité sonore est préjudiciable à la santé [...]

OBS

préjudiciable à la santé : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Health Law
DEF

A lawsuit brought by a parent for damages resulting from a pregnancy following a failed sterilization.

CONT

A wrongful pregnancy or wrongful conception action involves a suit brought by the parents of a child, usually born healthy. The parents allege that the negligent performance of a sterilization technique caused the conception of the unplanned child.

CONT

... an action for wrongful pregnancy or wrongful conception may be maintained in Virginia.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit de la santé
CONT

[...] l'action en wrongful pregnancy ou «grossesse préjudiciable» [...] est une action en responsabilité introduite par les parents d’un enfant, le plus souvent, en bonne santé mais non désiré contre un médecin ou un professionnel de la santé pour négligence dans la réalisation d’une interruption de grossesse ou d’une stérilisation. Cette action va donc être intentée soit en cas d’échec d’une interruption de grossesse, soit en cas d’échec d’une opération de stérilisation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Tort Law (common law)
DEF

A person's knowledge that an act is wrongful while the person commits the act.

CONT

The court also held that the abuse of process claim was not cognizable because only defendant Nuñez was alleged to have had a bad motive; bringing a lawsuit was not an abuse of process...

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Droit des délits (common law)
DEF

Motif découlant de la connaissance d’une personne que la commission d’une infraction est mauvaise.

CONT

Le message incitant à se manifester «au mieux dans les 48 heures pour être efficace» leur apparu le seul motif préjudiciable. N'incitant pas les gens à se manifester dans les premières heures, comme cela est recommandé, il ne représentait pas un véritable message de protection de santé publique.

Espagnol

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Fiche 6 2008-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
  • Status of Persons (Private Law)
  • Rights and Freedoms
OBS

The Quebec Ombudsman is responsible for protecting citizens' rights by intervening with departments and agencies of the Government of Quebec, including those in the health and social services network to correct any prejudicial situations affecting citizens individually or as a group.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
  • Statut des personnes (Droit privé)
  • Droits et libertés
OBS

Le Protecteur du citoyen a pour mandat de veiller au respect des droits, des citoyens en intervenant auprès des ministères et des organismes publics relevant du gouvernement du Québec, ainsi qu'auprès des diverses instances composant le réseau de la santé et des services sociaux, en vue de remédier à une situation prejudiciable à un citoyen ou à un groupe de citoyens.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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