TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRESTATION AC [5 fiches]

Fiche 1 2000-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Dans le cadre du renouvellement de CIC(Citoyenneté et Immigration Canada), le Ministère doit réduire le nombre de postes à l'AC(assurance-chômage) puisqu'il est un organisme de service et qu'une plus grande partie des postes doivent être consacrés à la prestation des services; c'est ce qu'on entend par «becoming more relevant».

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Special-Language Phraseology
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • EI/UI earning

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l’impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation d’AE/AC

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Social Security and Employment Insurance
  • Operating Systems (Software)
OBS

Record of Employment RCC [Regional Computer Centre] system was designed in order to data capture the copy of the ROE which was used to establish the EI [Employment Insurance] Claim. Each month this system compares the ROEs with the EI Claims to ensure that there are sufficient values on the ROEs to support those used in the claims. As this system runs in each of the ITCs, the ROEs are forwarded to the national site (Moncton) where they are matched up to the 2nd Copy of the ROE which has been or will be captured via Bathurst. This national processing is part of the ROE-HO system and will be defined in it's own ATP.

Terme(s)-clé(s)
  • Record of Employment Regional Computer Centre

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Le système de Relevé d’emploi CRI [Centre régional d’informatique] a été conçu pour enregistrer les données figurant à la copie du RE qui a servi à établir la prestation d’a.-e. [assurance-emploi]. Chaque mois, le système compare les RE aux prestations d’a.-e. pour veiller à ce que les valeurs indiquées sur le RE corroborent celles indiquées dans les déclarations. Chacun des CRI utilise ce système, c'est pourquoi les RE sont expédiés au site national(Moncton), où ils sont comparés à la 2e copie du RE qui a été ou sera enregistré au bureau de Bathurst. Ce mécanisme de traitement national fait partie du système de RE de l'AC et définira son propre ATP.

Terme(s)-clé(s)
  • Relevé d’emploi du Centre régional d’informatique

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A portion of the Spouse's Allowance is equal to the basic OAS (Old Age Security) pension; the maximum amount of this portion of SPA (Spouse's Allowance) is determined according to the same rules as those used for the basic OAS pension. OAS-equivalent portion of SPA (Spouse's Allowance) is a partial amount, that amount may be increased for each additional year of residence in Canada between the ages of 60 and 64.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Une partie de la prestation de l'AC(Allocation au conjoint) est égale à la pension de base de la SV(Sécurité de la vieillesse) ;le maximum de cette partie est calculé selon les mêmes règles que celles appliquées pour calculer la pension de base de la SV. Toutefois, lorsque le calcul des années de résidence au Canada donne droit à une pension partielle seulement, le montant de cette composante de l'AC peut être majoré pour chaque année supplémentaire de résidence au Canada pendant que le bénéficiaire de l'AC est âgé de 60 à 64 ans inclusivement.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The OAS/GIS/SPA rates are escalated quarterly at the full rate of increase in the Consumer Price Index (CPI). OAS benefits are considered as taxable income under the Income Tax Act. Unlike OAS benefits, GIS (Guaranteed Income Supplement) benefits and SPA (Spouse's Allowance) benefits are not classed as taxable income.

Terme(s)-clé(s)
  • SPA benefits
  • Spouse's Allowance benefits

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Les taux de la SV (Sécurité de la vieillesse), du SRG (Supplément de revenu garanti) et de l’AC (Allocation au conjoint) sont majorés chaque trimestre suivant la hausse réelle de l’Indice des prix à la consommation (IPC). Aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, les prestations de la SV sont considérées comme revenu imposable, contrairement aux prestations du SRG et de l’AC.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations de l’AC
  • prestations de l’Allocation au conjoint

Espagnol

Conserver la fiche 5

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :