TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PREUVE AUTHENTICITE SIGNATURE [8 fiches]

Fiche 1 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Writing Styles
  • Printing Processes - Various
DEF

Name chops are used by Chinese calligraphers and painters. Artists follow the custom of stamping their works with the name chops to "sign" them and as proof of authenticity. Name chops are engraved by hand. It combines the beauty of written characters and line drawings.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'écriture
  • Procédés d'impression divers
DEF

Le sceau est utilisé par les calligraphes et les peintres chinois qui impriment leur sceau sur leurs œuvres en guise de signature et de preuve d’authenticité. Gravés à la main, les sceaux combinent la beauté des caractères chinois avec la finesse du dessin. Les matériaux les plus souvent utilisés sont le bronze et le jade, ce dernier étant réservé à l'empereur et à la noblesse.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Writing Styles
  • Printing Processes - Various
  • Applied Arts (General)
CONT

In China, from ancient times to the present, from official government business to private affairs, no matter how important or trivial, your chop affixes your credit and your promise. After signing your name, your chop is still required for a document to be legally binding. Name chops are used by Chinese calligraphers and painters. Artists follow the custom of stamping their works with the name chops to "sign" them and as proof of authenticity. Name chops are engraved by hand. It combines the beauty of written characters and line drawings.The most common materials for making chops are copper for the general population, and jade, for the emperor and nobility.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'écriture
  • Procédés d'impression divers
  • Arts appliqués (Généralités)
CONT

En Chine, depuis l'antiquité, des affaires officielles aux affaires privées, le sceau représente le crédit et l'engagement. Après signature, le sceau doit être apposé pour qu'un document devienne légal. Le sceau est utilisé par les calligraphes et les peintres chinois qui impriment leur sceau sur leurs œuvres en guise de signature et de preuve d’authenticité. Gravés à la main, les sceaux combinent la beauté des caractères chinois avec la finesse du dessin. Les matériaux les plus souvent utilisés sont le bronze et le jade, ce dernier étant réservé à l'empereur et à la noblesse.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Business and Administrative Documents
CONT

A certificate containing the substance and effect only, omitting the formal part of the indictment or charge and conviction for such offence, purporting to be signed by the Registrar or the clerk of the court, or other officer having the custody of the records of the court, in or before which the offender was convicted, or by the deputy of such Registrar, clerk or officer, for which certificate a fee of one dollar and no more shall be paid, is, upon proof of the identity of the person, sufficient evidence of the said conviction without proof of the signature or official character of the person appearing to have signed the same.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Écrits commerciaux et administratifs
CONT

Un certificat contenant le fond et l'effet seulement, et omettant la partie formelle de l'acte d’accusation ou de l'inculpation et de la déclaration de culpabilité pour cette infraction, présenté comme étant signé par le registraire ou le greffier de la cour ou par tout autre fonctionnaire préposé à la garde des archives de la cour par ou devant laquelle le contrevenant a été déclaré coupable, ou par l'adjoint de ce registraire, greffier ou fonctionnaire, et pour lequel un droit d’un dollar au plus doit être payé, constitue, l'identité de la personne ayant été établie, une preuve suffisante de cette déclaration de culpabilité sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature ou la qualité officielle de la personne qui semble l'avoir signé.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Proof of signature and handwriting of person alleged to have signed or written document produced.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

Preuve d’authenticité de la signature : Loi sur l'assurance-chômage, 1985(avec modifications jusqu'au 1er mars 1991).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2004-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Records Management (Management)
DEF

To affix an initial to ...

OBS

initial: Term reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Apposer ses initiales ou sa signature abrégée sur un document, et plus particulièrement, près des changements qui y ont été apportés, en vue d’en attester l'authenticité. Par exemple, le vérificateur(auditeur, réviseur) laisse souvent une preuve de son travail sur les documents qu'il a examinés en y apposant ses initiales.

OBS

parapher : Recommandation du Comité d’uniformisation des règles de procédure civile.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Gestión de documentos (Gestión)
OBS

rubricar: Término proveniente del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le document original serait accepté comme preuve dans une telle procédure sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui est apposée au certificat ou la qualité officielle du signataire.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

In any legal or other proceedings, a certificate issued by or under the authority of the Minister of Foreign Affairs ... is conclusive proof of the truth without proof of the signature or official character of the person appearing to have issued the certificate

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le certificat est recevable en preuve sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature ou la qualité officielle du signataire

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Environmental Management
CONT

Minister's certificate. ... A document purporting to have been issued by the Minister certifying the day on which the events giving rise to a claim under this section came to the knowledge of the Minister shall be received in evidence and, in the absence of any evidence to the contrary, the document shall be considered as proof of that fact without proof of the signature or of the official character of the person appearing to have signed the document and without further proof.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Gestion environnementale
CONT

Certificat du ministre. [...] Le document censé [avoir été] délivré par le ministre et attestant la date où les faits à l'origine des créances visées au présent article sont venus à sa connaissance fait foi de ce fait, en l'absence de preuve contraire, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'authenticité de la signature qui y est apposée ou la qualité officielle du signataire.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :