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PREUVE CONVAINCANTE [7 fiches]

Fiche 1 2012-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Citizenship and Immigration
CONT

Evidence which is strong in proving a point is said to have "high probative value"; evidence which is weak in proving a point is said to have "low probative value".

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Citoyenneté et immigration
CONT

On dit de l'élément de preuve qui démontre de façon convaincante un point qu'il a une «valeur probante élevée»; par contre, on dit de l'élément de preuve non concluant qu'il a une «valeur probante faible».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Courts
CONT

The Tribunal found no convincing evidence suggesting that the complainant’s age or gender had an impact on the respondent’s decision to lay her off. The complainant was not on the best of terms with her supervisor, who prepared her performance reviews, and scored the reverse order of merit.

OBS

When a party has the burden of proof, the party must present, through testimony and exhibits, enough evidence to support the claim. The amount of evidence required varies from claim to claim. For most civil claims, there are two different evidentiary standards: preponderance of the evidence, and clear and convincing evidence.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Tribunaux
CONT

Le Tribunal n’ a trouvé aucune preuve convaincante suggérant que l'âge ou le sexe de la plaignante aurait eu un impact sur la décision de l'intimé de la mettre endisponibilité. La plaignante n’ était pas en très bons termes avec son superviseur, qui a préparé ses évaluations du rendement et l'a cotée en fonction de l'ordre inverse du mérite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Where, on application by the Commissioner, a court finds a strong prima facie case that a person is engaging in reviewable conduct under this Part, the court may order the person not to engage in that conduct or substantially similar reviewable conduct if the court is satisfied that (a) serious harm is likely to ensue unless the order is issued; and (b) the balance of convenience favours issuing the order.

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
CONT

Le tribunal qui constate, à la demande du commissaire, l'existence d’une preuve prima facie convaincante établissant qu'une personne a un comportement susceptible d’examen en application de la présente partie peut ordonner à celle-ci de ne pas se comporter ainsi ou d’une manière essentiellement semblable, s’il est convaincu que, en l'absence de l'ordonnance, un dommage grave est susceptible d’être causé et que, après l'évaluation comparative des inconvénients, il est préférable de rendre l'ordonnance.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where, as here, the evidence against an accused is significantly stronger…

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Lorsque, comme en l'espèce, la preuve qui pèse contre un accusé est plus convaincante [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

Source(s) : Oakes [1986] 1 R.C.S. [Recueil des arrêts de la Cour suprême] 103.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Chemical Elements and Compounds
CONT

The long battle over CFCs between politicians, industry, and the scientific community has been called the Ozone War. The issue was (and to a large degree still is) whether the use of CFCs would result in a deleterious thinning of the ozone layer, as scientists argued, or whether, as industry countered, the scientists were basing their calculations on flimsy evidence and, furthermore, had no understanding of economic realities.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Éléments et composés chimiques
DEF

Débat au sein de la communauté scientifique entre ceux qui prétendent, du côté des écologistes, que les composés chlorofluorés appauvrissent la couche d’ozone et ceux, du côté des fabricants de produits chimiques, qui voudraient une preuve plus convaincante avant qu'on songe à interdire l'utilisation commerciale de ces substances.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1986-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 7

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