TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PREUVE EXECUTION [15 fiches]

Fiche 1 2024-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

... management and the [chartered professional accountant] must exercise professional judgment in determining and applying materiality both when they prepare financial statements and when planning/performing an assurance engagement.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

[...] la direction et le [comptable professionnel agréé] doivent faire preuve de jugement professionnel dans la détermination et l'application du seuil de signification à la fois dans le cadre de la préparation des états financiers et dans le cadre de la planification/exécution d’une mission de certification.

OBS

seuil d’importance relative : Le terme «seuil d’importance relative» a été en usage dans les normes d’audit canadiennes jusqu’en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l’emploi de la désignation «seuil de signfication».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

... the refusal ... to do business with a vendor for a specified period ...

CONT

Debarment would be used for problems of a criminal nature, or where there is poor performance which demonstrates a lack of good faith effort on the part of the contractor to perform its various obligations.

OBS

At Public Services and Procurement Canada, debarment is one of three vendor performance corrective measures. The two other measures are suspension and the imposition of conditions.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

[...] refus [...] de faire affaire avec un fournisseur pour une durée précise.

OBS

On ferait appel à cette mesure en cas de problèmes à caractère criminel ou dans le cas d’un rendement insatisfaisant démontrant qu'un fournisseur fait preuve de mauvaise foi dans l'exécution de ses diverses obligations.

OBS

À Services publics et Approvisionnement Canada, la radiation est l’une des trois mesures correctives du rendement d’un fournisseur. Les deux autres mesures sont la suspension et l’imposition de conditions.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Symptoms (Medicine)
  • Clinical Psychology
  • Special Education
DEF

[A] specific neurological disorder that affects the way a person stores, understands, retrieves and/or communicates information.

CONT

"Learning disabilities" refer to a number of disorders which may affect the acquisition, organization, retention, understanding or use of verbal or nonverbal information. These disorders affect learning in individuals who otherwise demonstrate at least average abilities essential for thinking and/or reasoning. As such, learning disabilities are distinct from global intellectual deficiency ... Learning disabilities result from impairments in one or more processes related to perceiving, thinking, remembering or learning. These include, but are not limited to: language processing, phonological processing, visual spatial processing, processing speed, memory and attention, and executive functions (e.g. planning and decision-making).

OBS

Although there is a distinction between "disability" and "disorder," both designations are used interchangeably in this context.

Français

Domaine(s)
  • Symptômes (Médecine)
  • Psychologie clinique
  • Éducation spéciale
DEF

Trouble neurologique particulier qui affecte la capacité de retenir, comprendre, récupérer ou communiquer de l’information.

CONT

L'expression «troubles d’apprentissage» fait référence à un certain nombre de dysfonctionnements pouvant affecter l'acquisition, l'organisation, la rétention, la compréhension ou le traitement de l'information verbale ou non verbale. Ces dysfonctionnements affectent l'apprentissage chez des personnes qui, par ailleurs, font preuve des habiletés intellectuelles essentielles à la pensée ou au raisonnement. Ainsi, les troubles d’apprentissages sont distincts de la déficience intellectuelle [...] Les troubles d’apprentissage découlent d’atteintes d’un ou de plusieurs processus touchant la perception, la pensée, la mémorisation ou l'apprentissage. Ces processus incluent entre autres le traitement phonologique, visuo-spatial, le langage, la vitesse de traitement de l'information, la mémoire, l'attention, et les fonctions d’exécution telles que la planification et la prise de décision.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Síntomas (Medicina)
  • Psicología clínica
  • Educación especial
DEF

Dificultad inesperada, específica y persistente para la adquisición de un aprendizaje pese a una instrucción convencional, nivel de inteligencia y oportunidades socioculturales adecuadas. Estos trastornos se incluyen dentro de los trastornos del neurodesarrollo e interfieren en el aprendizaje de habilidades académicas y/o sociales y a menudo coexisten con problemas de conducta, de estado de ánimo y/o de ansiedad.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Organization Planning
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Flexibility concerns the ability to adjust or adapt to change.

CONT

By allowing foreign banks to operate in Canada through branches as well as subsidiaries, the current Bill will ease the regulatory burden for foreign banks that do not take retail deposits, and provide foreign banks with more flexibility in structuring their Canadian operations.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Planification d'organisation
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le plan ne doit pas être un carcan et l'entreprise doit faire preuve de souplesse pour l'adapter aux conditions mouvantes, internes et externes, qui entourent son exécution.

CONT

En permettant aux banques étrangères d’exercer leurs activités au Canada par l’intermédiaire de succursales et de filiales, le projet de loi à l’étude assouplira la réglementation des banques étrangères qui n’acceptent pas de dépôts de détail et leur accordera une plus grande marge de manœuvre pour structurer leurs opérations canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Transfer documents relating to exclusive license agreements must be accompanied by proof of execution in accordance with subsection 49(3) and subsection 50(3) of the Patent Act.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Les actes de cessions et les contrats de licence exclusive doivent être accompagnés d’une preuve d’exécution selon les paragraphes 49(3) et 50(3) de la Loi sur les brevets.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

The care with which an auditor is required to conduct an audit engagement in order to ensure compliance with professional standards.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Soin avec lequel un [auditeur] est tenu d’exécuter sa mission pour respecter les lois et règles de déontologie.

CONT

L'obligation de prudence et de diligence compte parmi les obligations faites au professionnel comptable dans l'exécution de ses missions. Compte tenu de la probabilité et de la gravité des risques normalement prévisibles, le professionnel comptable doit prendre les mesures qu'il est raisonnable d’adopter dans les circonstances, à défaut de quoi il aura manqué à son obligation en faisant preuve de «négligence» ou d’«imprudence».

OBS

En France et en Belgique, l’ensemble des règles que doit observer le professionnel comptable dans ses missions d’établissement et de contrôle des comptes est connu sous le nom de «diligences normales». En France, il arrive exceptionnellement que l’«obligation de moyens» du professionnel comptable se double d’une «obligation de résultat» : dépôt des déclarations fiscales ou sociales dans les délais impartis, ou calcul de provisions de caractère fiscal à l’aide de documents comptables donnés.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
CONT

Decentralized execution, the delegation of authority to subordinate commanders to execute assigned missions, is subject to the commander’s intent, the rules of engagement, and the other parameters established by higher command.

CONT

Decentralized execution allows commanders at all levels to apply their expertise and understanding of local conditions for mission accomplishment, while also fostering initiative and situational responsiveness in a dynamic environment.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
CONT

L’exécution décentralisée et la délégation de pouvoirs à des commandants subalternes en vue de l’exécution des missions sont soumises à l’intention du commandant, aux règles d’engagement et aux autres paramètres établis par le commandement supérieur.

CONT

L'exécution décentralisée permet aux commandants à tous les niveaux hiérarchiques de démontrer leur expertise et leur compréhension des conditions locales inhérentes à l'exécution de la mission, et ce, tout en faisant preuve d’initiative et d’adaptation à la situation dans un environnement changeant.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Testing and Debugging
  • Computer Programs and Programming
DEF

An indication that a program's output assertions follow logically from its input assertions, and that the program terminates under all specified input conditions.

OBS

total correctness: Term standardized by ISO/IEC and by IEEE.

Français

Domaine(s)
  • Test et débogage
  • Programmes et programmation (Informatique)
DEF

Dans la preuve d’exactitude, expression indiquant que les assertions de sortie d’un programme découlent logiquement des assertions d’entrée et des étapes du traitement et, en outre, que l'exécution du programme se termine conformément à toutes les conditions d’entrée spécifiées.

OBS

Antonyme d’exactitude partielle.

OBS

exactitude complète; correction globale : Termes normalisés par l’ISO/CEI.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2007-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

Taxation Division is a division of the Department of Finance. On behalf of the government of Manitoba, we administer the taxation legislation listed below through information, compliance, audit and enforcement programs. The mission is to provide fair, consistent and effective tax administration.

Terme(s)-clé(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Fiscalité
OBS

La Division des taxes dépend du ministère des Finances. Au nom du gouvernement du Manitoba, nous administrons les lois sur les taxes et impôts mentionnés ci-dessous, grâce à des programmes d’information, de surveillance, de vérification et d’exécution. La mission est de faire preuve d’équité, de cohérence et d’efficacité dans la gestion du système de taxes et d’impôts.

Terme(s)-clé(s)
  • Taxes

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Honorary Distinctions
OBS

The award, established in 1992, was designed to recognize outstanding achievements by Ontario's Public Servants. These are people who have extended themselves, whether in creating a whole new way of delivering a service, developing time and money-saving technology or showing extraordinary professionalism and care in performing their daily tasks.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations des gouv. provinciaux
OBS

Le prix, créé en 1992, vise à reconnaître les réalisations exceptionnelles des fonctionnaires ontariens. Il s’agit de personnes qui ont fait don de leur temps et de leur énergie pour créer un nouveau mode de prestation de service, qui ont conçu une technologie permettant de réaliser des économies de temps et d’argent ou qui ont fait preuve de professionnalisme et d’attention hors pair dans l'exécution de leurs fonctions quotidiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2006-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
CONT

If a "hit" is generated in the DNA data bank, and the offender's DNA is subsequently gathered by way of a DNA warrant, it will be open to the offender to challenge the admissibility of any DNA evidence at trial on the basis that he or she was illegally included in the data bank itself, if that be the case.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
CONT

Si une correspondance est établie avec le profil versé dans la banque de données génétiques et que l'ADN du contrevenant est ensuite prélevé en exécution d’un mandat, au procès, l'intéressé pourra toujours contester l'admissibilité de toute preuve génétique en faisant valoir que son profil génétique a été illégalement versé dans la banque de données.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2005-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

... an explicit dialogue often has implicit elements. Sometimes these implicit elements are about the allocation of the burden of proof, sometimes about the precise form of a rule used in an argument and sometimes about both.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[... ] l'attribution du fardeau de la preuve à l'une ou l'autre partie est un élément essentiel. Ce fardeau n’ est pas toujours nécessairement lourd--il varie en fonction de chaque cas--et il se peut qu'il n’ incombe pas à une partie pour tous les points de l'affaire; il peut passer d’une partie à l'autre. [... ] Suivant la règle bien établie en matière civile, ce fardeau incombe au demandeur. Celui qui réclame l'exécution d’une obligation doit la prouver.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Compte 12 membres dont 4 agents affectés à temps plein au laboratoire des éléments de preuve électroniques, au 18e étage de la Phase 1, et 8 agents d’exécution provenant des différentes directions du Bureau.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1994-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

preuve que l’on a réalisé le contrat

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

This term refers to the degree to which inmates abide by the rules and regulations of the institution and apply themselves in institutional work and program activities in which they are required to participate.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Ce terme désigne dans quelle mesure le détenu respecte le règlement de l'établissement et fait preuve d’application dans son travail et dans l'exécution des programmes auxquels il est tenu de participer.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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