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PREUVE EXEGETIQUE [2 fiches]

Fiche 1 2015-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Law of Evidence
  • Law of Estates (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

The principal varieties of explanatory evidence are ... evidence of surrounding or collateral circumstances, as where evidence is given of the state of a testator's family, in order to explain the provisions of his will.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit de la preuve
  • Droit successoral (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Preuve exégétique fondée sur les circonstances particulières entourant la rédaction du document.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

The term "explanatory evidence" is used to describe evidence which, whilst not going to the question of whether the defendant is guilty, is necessary for the jury to have a proper understanding of other evidence being given in the case by putting it in its proper context.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
DEF

Preuve extrinsèque tendant à expliquer le sens des mots d’un document.

OBS

preuve exégétique; preuve explicative : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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