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PREUVE EXPERT [16 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Audio and Video Analysis Section (AVAS) at National Headquarters can assist investigators by: enhancing audio recordings to improve the intelligibility of voices or assist in the identification of sounds in the recording; enhancing video recordings to make aspects of the image easier to see or to demultiplex a video so that only a given scene is viewed; comparing voices to provide corroborating evidence as to whether two recorded voices are one and the same person; authenticating audio and video recordings to determine if a recording has been tampered with electronically or manually; examining audio and video recordings to determine whether a recording is a copyrighted original or an unauthorized copy; analysing sounds such as gun shots; repairing physically damaged tapes and recovering previously recorded material; consulting with Crown counsel on audio and video recording evidence; and giving expert testimony in court.

Terme(s)-clé(s)
  • Audio/Video Analysis Section

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

À la Direction générale, cette section peut aider les enquêteurs en fournissant les services suivants : enrichir les enregistrements sonores pour améliorer l'intelligibilité des voix ou faciliter l'identification de bruits dans l'enregistrement; enrichir les enregistrements vidéo pour pouvoir visionner certains aspects de l'image et pour démultiplexer une vidéo dans le but de cerner uniquement une scène quelconque; comparer des voix pour fournir des preuves corroborantes à savoir si deux voix proviennent de la même personne; authentifier des enregistrements sonores et vidéo afin de déterminer si un enregistrement a été trafiqué électroniquement ou manuellement; examiner des enregistrements sonores et vidéo afin de déterminer si un enregistrement est l'original protégé par le droit d’auteur ou une copie non autorisée; analyser des sons tels que les décharges d’armes à feu; réparer des bandes magnétiques endommagées et recouvrer des enregistrements rendus inaccessibles par les dommages; consulter le procureur de la Couronne sur des enregistrements sonores et vidéo servant d’éléments de preuve; témoigner à titre d’expert devant les tribunaux.

OBS

Section de l’analyse des enregistrements sonores et vidéo : Bien que ce nom soit tiré du «Manuel des opérations» de la Gendarmerie royale du Canada, l’appellation «Section de l’analyse audio-vidéo» est préférable, car «enregistrement sonore et vidéo» est plutôt l’équivalent de «sound and video recording».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2021-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
000466
code de profession, voir observation
OBS

000466: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: conducting technical traffic-collision investigations and analysis; arranging and guiding the mechanical examinations of vehicles involved in traffic collisions; providing advice on traffic-collision investigations; interpreting collision-investigation evidence and providing expert testimony in court assisting in division collision-investigation training; and preparing technical assessments for part-time collision analysts/reconstructionists.

Terme(s)-clé(s)
  • Collisions Reconstructionist

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
000466
code de profession, voir observation
OBS

000466 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : mener les analyses et les enquêtes techniques sur des collisions de la route; organiser et superviser les examens mécaniques des véhicules impliqués dans des collisions de la route; donner des conseils sur les enquêtes relatives aux collisions de la route; interpréter les éléments de preuve obtenus au cours d’enquêtes sur des collisions et témoigner à titre d’expert devant les tribunaux; participer à la formation divisionnaire en matière d’enquêtes sur les collisions; faire des évaluations techniques pour les analystes des collisions ou les enquêteurs chargés de la reconstitution des collisions de la route à temps partiel.

OBS

enquêteur chargé de la reconstitution des collisions de la route; enquêtrice chargée de la reconstitution des collisions de la route : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «reconstitutionniste de collisions» est préférable, car «enquêteur» (ou «enquêtrice») est plutôt l’équivalent d’«investigator» et le terme «collision de la route» équivaut plutôt à «road collision».

Terme(s)-clé(s)
  • reconstitution des collisions de la route - enquêteur
  • reconstitution des collisions de la route - enquêtrice

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2017-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4381
code de profession, voir observation
OBS

4381: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing expert advice and support to law enforcement, nationally and internationally, in the use of digital techniques to aid in the investigation of missing and exploited children; providing special assistance to investigators and undercover officers in the use of the computer and the set up of covert operations; managing the development, analysis, evaluation and implementation of specialized software and tools designed to track online predators, and assist police investigators in relation to child sexual abuse on the Internet; developing and delivering specialized training courses to national and international police regarding Internet investigations involving the collection and examination of digital evidence on the Internet; providing expert advice and guidance to RCMP (Royal Canadian Mounted Police) management regarding crime trends and developments; and representing the RCMP and Canada as a computer network and digital image expert.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4381
code de profession, voir observation
OBS

4381 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : fournir de l'aide et des conseils aux organismes d’application de la loi, à l'échelle nationale et internationale, dans l'utilisation de techniques numériques visant à faciliter les enquêtes sur des enfants disparus et exploités; apporter une aide spéciale aux enquêteurs et aux agents d’infiltration dans l'utilisation de l'ordinateur et l'établissement d’opérations clandestines; gérer le développement, l'analyse, l'évaluation et la mise en œuvre de logiciels et d’outils spécialisés visant à repérer les prédateurs en ligne et à aider les enquêteurs de police relativement à l'exploitation sexuelle d’enfants sur Internet; élaborer et dispenser des cours de formation spécialisés à l'intention de la police nationale et internationale concernant les enquêtes Internet impliquant la collecte et l'examen d’éléments de preuve numériques sur Internet; donner des conseils éclairés à la direction de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) sur les tendances de la criminalité; représenter la GRC et le Canada à titre d’expert en image numérique et en réseau informatique.

OBS

spécialiste d’Internet et de la technologie numérique : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «spécialiste de la technologie Internet et numérique» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • Internet et technologie numérique - spécialiste

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

A party who introduces in evidence all or part of the examination for discovery of an adverse party may rebut that evidence by introducing other admissible evidence.

OBS

Applies to documents, videos, objects, reports, transcripts, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • put into evidence
  • introduce into evidence
  • tender into evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si l'expert ne témoigne pas, le poursuivant ne peut produire en preuve les documents obtenus [...] sans le consentement de l'accusé.

OBS

produire en preuve; présenter en preuve; offrir en preuve : termes normalisés par le Comté de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

présenter en preuve : termes tirés du Mini-lexique de l’identification de l’ADN et reproduits avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Fraseología de los lenguajes especializados
DEF

Abrir el período del juicio en que los interesados han de proponer y practicar sus justificaciones o probanzas.

CONT

Los empresarios tienen la obligación de descargar pruebas que le permitan demostrar los términos en que el empleado fue contratado.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

A report referred to in any of subrules (1) to (3) shall include a full statement of the evidence of the expert witness ...

PHR

full statement of evidence

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Le rapport visé à l'un des paragraphes(1) à(3) contient un exposé complet de la preuve du témoin expert [...]

PHR

exposé complet d’un témoignage, exposé complet de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

An accused may adduce evidence of a trait of his character by way of expert opinion as to his disposition or by way of evidence as to his general reputation in the community. [Loi uniforme sur la preuve, 1981, art. 24 (1)].

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'accusé peut présenter une preuve sur un trait de son caractère si elle vise à établir la réputation qu'il a dans son milieu ou sa prédisposition à un type de comportement. Dans ce dernier cas, seul un expert peut rendre témoignage. [Loi uniforme sur la preuve, 1981, art. 24(1) ].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

(Laying foundation:) In law of evidence the practice or requirement of introducing evidence of things necessary to make further evidence relevant, material or competent .... (Black's, p. 799

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

Terme général désignant en droit de la preuve le fait d’établir le "fondement" de quelque chose : admissibilité d’une preuve, opinion de l'expert...

OBS

établir les faits préalables : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Evidence of persons who are skilled in some art, science, profession, or business, which skill or knowledge is not common to their fellow men, and which has come to such experts by reason of special study and experience ... (Black's, p. 519)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

preuve d’expert; témoignage d’expert : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Citoyenneté et immigration
OBS

preuve d’expert : terme utilisé par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Surge del dictamen de los peritos (v.), personas llamadas a informar ante un tribunal por razón de sus conocimientos especiales y siempre que sea necesario tal asesoramiento técnico o práctico del juzgador sobre los hechos litigiosos.

OBS

prueba pericial: Expresión reproducida del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2011-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Where there is clear evidence of harms at level 4 or 5 from the testimony of the claimant or of other witnesses, or in treatment reports or evidence about such reports, the parties may consent to the adjudicator considering the assignment of points within those ranges without the benefit of an expert assessment.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Toutefois, lorsqu'il existe une preuve évidente de préjudice de niveau 4 ou 5, les parties peuvent convenir que le décideur attribuera des points dans cette échelle sans l'évaluation d’un expert.

CONT

Lorsque des preuves catégoriques de préjudices aux niveaux 4 ou 5 se dégagent du témoignage du plaignant ou d’autres témoins, ou des rapports de traitement ou des témoignages portant sur de tels rapports, les parties peuvent consentir à ce que l’adjudicateur envisage d’attribuer des points dans ces deux niveaux sans bénéficier d’une évaluation d’un expert.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2009-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Criminology
CONT

A distinctive crime so similar in pattern, scheme, or modus operandi to previous crimes that it identifies a particular defendant as the perpetrator.

CONT

The expert evidence tendered in this case was unsatisfactory on both points. The definition of the “distinctive” group of individuals with a propensity to commit the “distinctive crime” was vague.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Criminologie
CONT

La preuve d’expert qui a été produite en l'espèce était insuffisante à ces deux égards. La définition du groupe «distinctif» de personnes qui ont une propension à commettre ce «crime distinctif» était vague.

OBS

Signes distinctifs ou indices d’un crime permettant de relier son auteur à un autre crime semblable.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2008-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

The Office of the Commissioner of Review Tribunals (OCRT) organizes a Review Tribunal when a person appeals a Reconsideration decision made by Social Development Canada (SDC) about their Canada Pension Plan or Old Age Security benefits. The OCRT is headed by the Commissioner of Review Tribunals and is independent of SDC. The mission statement is to ensure expert, independent, unbiased quality service to all parties to an appeal to a Review Tribunal by treating all parties to the appeal equally, fairly and with understanding, respect and dignity.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Tribunaux
OBS

Le Bureau du Commissaire des tribunaux de révision(BCTR) organise un tribunal de révision lorsqu'une personne soumet un appel d’une décision prise au palier du Réexamen de la décision par Développement social Canada(DSC) concernant ses prestations du Régime de pensions du Canada ou de la Sécurité de la vieillesse. Le BCTR, qui est dirigé par le Commissaire des tribunaux de révision, est un organisme indépendant de DSC. L'énoncé de mission est de fournir un service d’expert qui soit indépendant, impartial et de haute qualité à toutes les parties à un appel devant le tribunal de révision en traitant toutes les parties à un appel de façon égale et équitable, et en faisant preuve de compréhension, de respect et de dignité.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • Law of Evidence
CONT

Before assessing the weight, including the credibility of expert evidence, it is important to characterize the gist of that evidence correctly.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Droit de la preuve
CONT

Avant d’apprécier la valeur et notamment la crédibilité d’une preuve d’expert, il importe d’en qualifier correctement l'essentiel.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Accounting
DEF

The forensic accountant may provide assistance in areas such as investigating and analyzing financial evidence, quantifying damages related to income and other losses, assisting with investigations into suspected improprieties, and testifying as an expert.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Comptabilité
DEF

Professionnel comptable spécialisé en juricomptabilité.

OBS

À la différence du professionnel de l'audit proprement dit, qui présume de la bonne foi du personnel de l'entité cliente et de la véracité des informations qu'on lui fournit, le juricomptable a un rôle d’enquêteur et fait donc preuve de plus de méfiance en vérifiant tout systématiquement. Ses travaux peuvent également l'amener à agir à titre de témoin expert dans le cadre d’un procès. L'expression «expert comptable judiciaire» [forensic accountant] est parfois utilisée pour désigner un tel témoin expert.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Health Law
CONT

The decision of competency versus incompetency is a decision of the court. The court makes this decision on evidence before it, relying heavily on medical evidence to guide them in this decision.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit de la santé
CONT

[...] en présence d’opinions contradictoires, une preuve médicale plus détaillée que l'autre et ayant fait l'objet du témoignage d’un expert ne doit pas être nécessairement privilégiée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Derecho de salud
Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Industries
Terme(s)-clé(s)
  • Expert Advisory Panel: Standards of Evidence for Health Claims for Foods

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Source(s) : client, Santé Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe consultatif expert : Normes de preuve pour les allégations relatives aux effets des aliments sur la santé

Espagnol

Conserver la fiche 16

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