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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

If a "hit" is generated in the DNA data bank, and the offender's DNA is subsequently gathered by way of a DNA warrant, it will be open to the offender to challenge the admissibility of any DNA evidence at trial on the basis that he or she was illegally included in the data bank itself, if that be the case.  1, fiche 1, Anglais, - generate%20a%20hit

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Si une correspondance est établie avec le profil versé dans la banque de données génétiques et que l'ADN du contrevenant est ensuite prélevé en exécution d’un mandat, au procès, l'intéressé pourra toujours contester l'admissibilité de toute preuve génétique en faisant valoir que son profil génétique a été illégalement versé dans la banque de données.  1, fiche 1, Français, - %C3%A9tablir%20une%20correspondance

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

It will also be open to the offender to challenge the admissibility of any DNA evidence at trial.  1, fiche 2, Anglais, - DNA%20evidence

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

L'admissibilité de la preuve génétique pourra également être contestée au procès.  1, fiche 2, Français, - preuve%20g%C3%A9n%C3%A9tique

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Health Canada has been reviewing the safety of foods derived from genetic modification for the last seven years, and is not aware of any scientific evidence which demonstrates that biotechnology-derived foods are less safe than traditional foods.  2, fiche 3, Anglais, - derived%20from%20genetic%20modification

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Les conséquences des textes réglementaires sont de plusieurs ordres. En premier lieu, un opérateur de produits finis(destinés à l'alimentation humaine ou aux collectivités), s’il ne veut pas étiqueter «produit à partir de [...] génétiquement modifié» doit se soumettre à deux conditions. Une première condition est de fournir la preuve qu'il n’ a pas utilisé d’ingrédients dérivés de plantes génétiquement modifiées. Il doit donc reconstituer les flux d’ingrédients pour remonter à leur origine jusqu'à la matière première et accumuler les documents permettant d’affirmer que le matériel agricole de base est une variété non transgénique et que ce caractère a été conservé à travers les différentes étapes de transformation. Il doit donc répondre à des obligations de moyens. [...] la présence fortuite de matériel génétique issu de modification génétique est acceptée jusqu'à la limite de 1 %, limite déterminée ingrédient par ingrédient.  2, fiche 3, Français, - issu%20de%20modification%20g%C3%A9n%C3%A9tique

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Instead, genetic evidence allowed prosecutors to place a suspect at the scene of a crime, to in-one-in-a-million accuracy ... The accuracy of DNA evidence, at least in England and Wales, has grown even more important now that people who are suspected or convicted of burglaries, sex crimes, or other serious offenses must give a sample of tissue for DNA analysis. Their genetic fingerprint will be stored in a national database ...  1, fiche 4, Anglais, - genetic%20evidence

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Évidence: Every type of proof legally presented at a trial (allowed by the judge) which is intended to convince the judge and/or the jury of alleged facts material to the case.(The Real Life Dictionary of the Law)  2, fiche 4, Anglais, - genetic%20evidence

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

La preuve génétique a lieu lorsque les empreintes génétiques d’un homme coïncident avec l'ADN de prélèvements effectués sur les lieux du crime et conservés dans une banque d’ADN.  1, fiche 4, Français, - preuve%20g%C3%A9n%C3%A9tique

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Advantages are more often stated than the limitations. This is usually characteristic of the early stage in technology development, where the potential advantages are more apparent than the limitations, which become increasingly important as scale up begins.  1, fiche 5, Anglais, - scale%20up

Record number: 5, Textual support number: 2 CONT

Scale up: increase in the production scale, for example, from pilot plant to production plant.  1, fiche 5, Anglais, - scale%20up

Record number: 5, Textual support number: 3 CONT

scale up of production  1, fiche 5, Anglais, - scale%20up

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Des promesses. C'est bien tout ce qu'offrent les biotechnologies à la biomasse forestière pour le moment, si l'on fait exception de l'amélioration génétique des plantes(voir Québec Science, juin 1983). Si, en laboratoire, des résultats encourageants ont été obtenus jusqu'ici, il faudra par la suite faire la preuve de la rentabilité à l'échelle industrielle. C'est toute l'étape de la mise à l'échelle, de l'usine pilote;(scale up).  1, fiche 5, Français, - mise%20%C3%A0%20l%26rsquo%3B%C3%A9chelle

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : Centre des ressources en ADN du ministère de la Justice; Lexique Justice.  1, fiche 6, Français, - Recueil%20de%20documentation%2DPreuve%20m%C3%A9dico%2Dl%C3%A9gale%20g%C3%A9n%C3%A9tique

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

La sélection de variétés résistantes aux micro-organismes phytopathogènes fait l'objet de multiples recherches dont les résultats positifs sont déjà entrés dans la pratique agronomique; par contre, les variétés spécifiquement sélectionnées pour leur résistance à des ravageurs sont rares. Du fait des phénomènes de coévolution, il est possible que les plantes cultivées aient acquis de longue date une certaine résistance aux ravageurs, tels que nématodes et insectes qui, par leur cycle biologique considérablement plus long que celui des micro-organismes phytopathogènes, font preuve d’une adaptabilité génétique plus stable à l'égard d’une plante hôte.  2, fiche 7, Français, - r%C3%A9sistance%20aux%20ravageurs

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : Centre des ressources en ADN du ministère de la Justice; Lexique Justice.  1, fiche 8, Français, - Recueil%20de%20jurisprudence%2DPreuve%20m%C3%A9dico%2Dl%C3%A9gale%20g%C3%A9n%C3%A9tique

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol