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PREUVE IDENTIFICATION [18 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2022-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The Audio and Video Analysis Section (AVAS) at National Headquarters can assist investigators by: enhancing audio recordings to improve the intelligibility of voices or assist in the identification of sounds in the recording; enhancing video recordings to make aspects of the image easier to see or to demultiplex a video so that only a given scene is viewed; comparing voices to provide corroborating evidence as to whether two recorded voices are one and the same person; authenticating audio and video recordings to determine if a recording has been tampered with electronically or manually; examining audio and video recordings to determine whether a recording is a copyrighted original or an unauthorized copy; analysing sounds such as gun shots; repairing physically damaged tapes and recovering previously recorded material; consulting with Crown counsel on audio and video recording evidence; and giving expert testimony in court.

Terme(s)-clé(s)
  • Audio/Video Analysis Section

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

À la Direction générale, cette section peut aider les enquêteurs en fournissant les services suivants : enrichir les enregistrements sonores pour améliorer l'intelligibilité des voix ou faciliter l'identification de bruits dans l'enregistrement; enrichir les enregistrements vidéo pour pouvoir visionner certains aspects de l'image et pour démultiplexer une vidéo dans le but de cerner uniquement une scène quelconque; comparer des voix pour fournir des preuves corroborantes à savoir si deux voix proviennent de la même personne; authentifier des enregistrements sonores et vidéo afin de déterminer si un enregistrement a été trafiqué électroniquement ou manuellement; examiner des enregistrements sonores et vidéo afin de déterminer si un enregistrement est l'original protégé par le droit d’auteur ou une copie non autorisée; analyser des sons tels que les décharges d’armes à feu; réparer des bandes magnétiques endommagées et recouvrer des enregistrements rendus inaccessibles par les dommages; consulter le procureur de la Couronne sur des enregistrements sonores et vidéo servant d’éléments de preuve; témoigner à titre d’expert devant les tribunaux.

OBS

Section de l’analyse des enregistrements sonores et vidéo : Bien que ce nom soit tiré du «Manuel des opérations» de la Gendarmerie royale du Canada, l’appellation «Section de l’analyse audio-vidéo» est préférable, car «enregistrement sonore et vidéo» est plutôt l’équivalent de «sound and video recording».

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

présenter un élément de preuve; produire un élément de preuve : termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

présenter une preuve; produire une preuve : termes tirés du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

OBS

présenter une preuve; produire une preuve : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Terme(s)-clé(s)
  • présenter des éléments de preuve
  • produire des éléments de preuve

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology
CONT

A party who introduces in evidence all or part of the examination for discovery of an adverse party may rebut that evidence by introducing other admissible evidence.

OBS

Applies to documents, videos, objects, reports, transcripts, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • put into evidence
  • introduce into evidence
  • tender into evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Si l’expert ne témoigne pas, le poursuivant ne peut produire en preuve les documents obtenus [...] sans le consentement de l’accusé.

OBS

produire en preuve; présenter en preuve; offrir en preuve : termes normalisés par le Comté de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

présenter en preuve : termes tirés du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Fraseología de los lenguajes especializados
DEF

Abrir el período del juicio en que los interesados han de proponer y practicar sus justificaciones o probanzas.

CONT

Los empresarios tienen la obligación de descargar pruebas que le permitan demostrar los términos en que el empleado fue contratado.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

fiabilité de la preuve; fiabilité des éléments de la preuve; fiabilité du témoignage : termes tirés du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

preuve nouvellement découverte : terme tiré du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Genetics

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Génétique
OBS

preuve biologique : terme tiré du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Police

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Police
OBS

preuve d’expertise des fibres : terme tiré du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Since [the] identification of the accused is not itself hearsay, the statement may be admitted under the principled approach if the twin criteria of necessity and reliability are met.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
CONT

Comme l'identification de l'accusé [...] ne constitue pas en soi du ouï‑dire, la déclaration peut être admise en preuve suivant la méthode d’analyse raisonnée s’il est satisfait au double critère de la nécessité et de la fiabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Criminology
  • Emergency Management
  • Police
Universal entry(ies)
FPDC
code de système de classement, voir observation
OBS

This ... course covers the methods that have been successfully used in ... disaster victim identification (DVI) and evidence collection [at a disaster site].

OBS

FPDC: a Canadian Police College course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Criminologie
  • Gestion des urgences
  • Police
Entrée(s) universelle(s)
FPDC
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours [...] traite des méthodes qui ont déjà été utilisées avec succès pour l'identification des victimes de catastrophes ainsi que des méthodes employées pour recueillir des éléments de preuve sur les lieux de catastrophes [...]

OBS

FPDC : code de cours du Collège canadien de police.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Security
DEF

Evidence of identity that corroborates the foundational evidence of identity and assists in linking the identity information to an individual.

OBS

It may also provide additional information such as a photo, signature or address.

OBS

Examples include social insurance records; records of entitlement to travel, drive or obtain health insurance; and records of marriage, death or name change originating from a jurisdictional authority.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Sécurité
DEF

Preuve de l'identité qui corrobore la preuve essentielle et permet d’établir un lien entre l'information d’identification et la personne concernée.

OBS

Elle peut comprendre également de l’information supplémentaire, comme une photo, une signature ou une adresse.

OBS

Des exemples comprennent le dossier d’assurance sociale; le dossier de droit de se déplacer, de conduire ou d’obtenir de l’assurance maladie; le dossier de mariage, de décès ou de changement de nom provenant d’une autorité compétente.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2013-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Dactyloscopy
CONT

What are latent fingerprints? The formation of latent marks (that are ultimately enhanced and presented as "fingerprint evidence") ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Dactyloscopie
CONT

[...] la preuve dactyloscopique [dont] les règles d’identification [sont] : l'absence de discordance, [...] plus de 12 points concordants, l'empreinte est nette; la certitude d’identité est indiscutable pour tous [...]

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Dactyloscopy
  • Law of Evidence
CONT

Dactyloscopic evidence can be combined with other (forensic or not) and fitted into the particular context of each case.

Français

Domaine(s)
  • Dactyloscopie
  • Droit de la preuve
CONT

L'identification des empreintes et des traces papillaires [comprend] la preuve dactyloscopique, le dossier technique de démonstration d’identité.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2013-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Dactyloscopy
  • Law of Evidence
  • Emergency Management
CONT

The expert compares AM fingerprint evidence with print evidence obtained from the body of the victim.

Français

Domaine(s)
  • Dactyloscopie
  • Droit de la preuve
  • Gestion des urgences
DEF

Empreinte digitale prise du vivant d’une personne, qui constitue un élément de preuve que l'on compare à une empreinte digitale post mortem, aux fins d’identification.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Police
  • Criminology
OBS

The job titles and duties assigned to this position vary depending on the police agency. In general, this position can be held by a civilian or a sworn police officer and includes the following duties: processing a crime scene for physical evidence (fingerprints, hair, fibres, fluids, etc.); documenting a crime scene (photography, video, sketching); collecting, preserving, processing physical evidence found at a crime scene, on suspects or during an autopsy (involves laboratory work); writing reports; providing testimony in court. Depending on the employer, this position can be highly specialized or limited to basic duties.

OBS

scenes of crime officer; SOCO: This is normally a civilian position.

OBS

evidence technician; ET: In some police agencies, the evidence technician's duties and responsibilities are much more limited than a CSI's.

OBS

crime scene technician: In the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 6261 - Police Officers (Except Commissioned).

OBS

identification officer; ident officer: terms used by the Royal Canadian Mounted Police. They apply to police officers only.

OBS

forensic identification technician: term used by the Special Investigations Unit of Ontario, Canada. It applies to civilians only.

Terme(s)-clé(s)
  • scene of crime officer
  • scene of crime examiner

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Police
  • Criminologie
OBS

Cette désignation d’emploi et les tâches qui y sont associées varient selon l'agence de police particulière. Les fonctions comprennent, entre autres, l'examen des lieux de crime, la collecte, l'identification, la conservation et le prélèvement des éléments de preuve, la photographie, la dactyloscopie, etc. Le degré d’expertise peut aussi varier en fonction des besoins de l'agence de police.

OBS

technicien en scène de crime; technicienne en scène de crime : Dans la Classification nationale des professions (CNP), titres de profession officiels dans le Groupe 6261 - Policiers/policières (sauf cadres supérieurs).

Terme(s)-clé(s)
  • technicien en scènes de crime
  • technicienne en scènes de crime

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Policía
  • Criminología
CONT

Los especialistas de escenas de crimen, coleccionan, preservan y documentan evidencia física de escenas de crímenes. Deben poseer buenas destrezas de comunicación y fotografía. Adicionalmente, deben tener conocimiento de medicina forense, tecnología moderna, técnicas de procesar evidencia y escenas de crímenes.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2004-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Analytical Chemistry
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

Mr. Dodge is experienced with an environmental forensics technique called chemical fingerprinting. He has used this technique to identify potentially responsible sources of dioxins at a multi-party Superfund site and the potential sources of dioxins and PCBs impacting a Venice Lagoon in Italy.

CONT

Can these PCB analyses be used for anything other than just describing the environmental situation in the area where the samples were taken? Is it possible to find out who produced the environmental toxin? Is there a "fingerprint" at the pollution "crime scenes" along the coast? The answer to all these questions was an emphatic yes. The idea behind the so-called "chemical fingerprinting" is simple: PCB is not an individual substance but a collective term for 209 different environmental toxins. PCB manufacturers produced a variety of PCB blends. Konieczny's method is just as simple if we know the composition of the blends, we can also locate them today.

CONT

Chemical Fingerprinting in the Environment. ... Problem: Determine if the origin of chemicals found at field sites can be traced to specific chemical sources/processes. Project Activity Scope ... Interaction mechanisms through Measurement & Analysis System Applications. PNNL Solution: Evaluated chemicals present at site. Used chemical database to estimate chemical stability & reactions at site. Analyzed co-present chemicals to project back-in-time to identify & estimate source contributions. Successfully performed analysis at several waste sites.

Terme(s)-clé(s)
  • chemical finger printing

Français

Domaine(s)
  • Chimie analytique
  • Études et analyses environnementales
CONT

[...] la maîtrise des dépôts moléculaires vers des zones prédéfinies d’une surface est un enjeu important si l’on envisage de bâtir des dispositifs électroniques. L’équipe «Systèmes Moléculaires Organisés» fait ainsi appel aux ressources conjuguées de la lithographie électronique classique et de la lithographie «douce» (technique d’empreinte chimique) pour forcer l’adsorption sélective de vésicules ou de nanotubes de carbone et contrôler les dépôts moléculaires.

CONT

Les sédiments d’un lac où les saumons étaient abondants contenaient dix fois plus de BPC que les sédiments d’un lac voisin sans saumons. La détermination de l’empreinte chimique du type de BPC identifie clairement les poissons comme la source des BPC contenus dans les sédiments.

OBS

Les différentes techniques scientifiques utilisées dans les laboratoires de sciences légales sont devenues des outils indispensables pour l'établissement de la preuve et de la vérité. L'empreinte chimique est aussi fiable pour l'identification et la confirmation de la présence d’une substance que l'est une empreinte digitale pour l'identification d’un suspect.

OBS

Le spectre du carbone peut [...] servir d’empreinte chimique dans l’analyse microscopique de composés polymères, de grande importance pour l’industrie chimique.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

Source(s) : B.(K.G.), (1993) 1 RCS 740, 754.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1988-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Police
OBS

This method of identification by electronically superimposing and combining images (known as the "electronic identification process by superimposition of images") was accepted as evidence.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Police
OBS

Cette méthode d’identification par superposition selon le procédé de combinaison électronique d’images(désigné par "procédé électronique d’identification par superposition d’images") a été acceptée comme preuve.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1986-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Conserver la fiche 18

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