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PREUVE INDICES [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2018-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
4168
code de profession, voir observation
OBS

4168: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

Under the direct supervision and guidance of a Forensic Identification Specialist, the member is responsible for: participating in the detection, recording, collection and preservation of physical evidence from crime scenes; assisting in the processing, preparation and application of chemical treatments of exhibits to reveal latent evidence; providing technical fingerprint support; extracting evidence from video exhibits and producing videos and still photographs; and organizing evidence, preparing documents and presenting testimony in court.

OBS

Forensic Identification Assistant/Developmental Trainee: Although "Forensic Identification Assistant, Developmental Trainee" is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "Forensic Identification Assistant/Developmental Trainee" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • Forensic Identification Assistant and Developmental Trainee
  • Forensic Identification Assistant, Developmental Trainee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
4168
code de profession, voir observation
OBS

4168 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Sous la supervision directe d’un spécialiste de l'identité judiciaire, le membre remplit les fonctions suivantes : participer à la détection, à l'enregistrement, à la saisie et à la préservation des indices matériels de lieux de crime; participer à la préparation et à l'application de traitements chimiques de pièces à conviction visant à révéler des empreintes latentes; fournir un soutien dactyloscopique technique; extraire des éléments de preuve de pièces à conviction vidéo et produire des vidéos et des photographies; organiser les éléments de preuve, établir des documents et présenter des témoignages devant les tribunaux.

OBS

adjoint en identité judiciaire, stagiaire en formation; adjointe en identité judiciaire, stagiaire en formation : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «adjoint en identité judiciaire et stagiaire en perfectionnement» (ou «adjointe en identité judiciaire et stagiaire en perfectionnement» est préférable, car «formation» est plutôt l’équivalent de «training».

Terme(s)-clé(s)
  • identité judiciaire - adjoint, stagiaire en formation
  • identité judiciaire - adjointe, stagiaire en formation

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

violation présumée : Bien que certains auteurs utilisent l'adjectif «présumé» comme synonyme des adjectifs «prétendu» et «allégué», ces termes ne sont pas interchangeables. Ce qui est prétendu est ce qui est allégué, ce que l'on affirme avec force, ce que l'on ose donner pour certain(sans nécessairement convaincre autrui) et, par conséquent, ce qui reste à déterminer, à prouver, alors que ce qui est présumé est ce que l'on croit d’après certains indices, ce dont on est convaincu sans preuve, ce que l'on considère comme probable.

OBS

prétendue violation : terme tiré du Mini-lexique du droit fédéral du travail et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Terme(s)-clé(s)
  • violation prétendue
  • présumée violation

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Geology
DEF

The condition that exists if a soil deposit has been subjected to an effective stress greater than the existing overburden pressure.

Terme(s)-clé(s)
  • over consolidation

Français

Domaine(s)
  • Géologie
CONT

Ces sédiments argileux présentent quelques propriétés physiques inhabituelles et spécifiques. Ils ont une teneur en eau élevée jusqu'à 8 m de profondeur, de hauts indices de plasticité et ils présentent quelquefois une surconsolidation apparente inattendue sur les 2 premiers mètres, en dépit d’aucune preuve de décharge géologique.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Practice and Procedural Law
  • Federal Administration
OBS

An admission may not be divided except where it contains facts which are foreign to the issue, or where the part of the admission objected to is improbable or contradicted by indications of bad faith or by contrary evidence, or where the facts contained in the admission are unrelated to each other.

OBS

Divisible. capable of being or liable to be divided or separated. Antonym: indivisible ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit judiciaire
  • Administration fédérale
DEF

Aveu qui contient des faits étrangers à la contestation liée ou non connexes entre eux ou dont la partie contestée est invraisemblable ou contredite par des indices de mauvaise foi ou par une preuve contraire.

CONT

L'aveu est divisible s’il contient des faits étrangers à la contestation, si la partie contestée de l'aveu est invraisemblable ou contredite par des indices de mauvaise foi ou par une preuve contraire ou s’il n’ y a pas de connexité entre les faits mentionnés dans l'aveu.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
DEF

Prueba [...] resultante de indicios, conjeturas, señales o presunciones más o menos vehementes y decisivos, aceptados por el juez como conclusión de orden lógico y por derivación o concatenación de los hechos.

Conserver la fiche 5

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