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PREUVE LICENCE [7 fiches]

Fiche 1 2019-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aircraft Piloting and Navigation
  • Military Training
CONT

All flying that is carried out in a dual-control aircraft by a student pilot or a pilot designated as [under training] shall be logged as dual flying ... for the period spent at the controls when flying with a qualified flying instructor (QFI) ...

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Pilotage et navigation aérienne
  • Instruction du personnel militaire
CONT

Le demandeur d’une licence de pilote professionnel qui n’ est pas inscrit à un cours intégré approuvé doit présenter une preuve à l'effet qu'il a réussi à l'examen écrit obligatoire et une lettre de recommandation d’un instructeur de vol qualifié attestant qu'il possède la compétence exigée en vue de la délivrance d’une licence de pilote professionnel [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Patents (Law)
CONT

Transfer documents relating to exclusive license agreements must be accompanied by proof of execution in accordance with subsection 49(3) and subsection 50(3) of the Patent Act.

Français

Domaine(s)
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Les actes de cessions et les contrats de licence exclusive doivent être accompagnés d’une preuve d’exécution selon les paragraphes 49(3) et 50(3) de la Loi sur les brevets.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • General Vocabulary
  • Laws and Legal Documents
CONT

Where the Agency determines that an air carrier has not complied with the requirements of Divisions I to IV ...

CONT

... the Commission considers it necessary to retain the condition of licence to submit every three months a self-assessment of the programming broadcast over a given week as proof that the licensee has complied with the Regulations, the Commission's policies and the conditions of its licence.

CONT

The appellant has not complied with the rules ...

CONT

... the regulations pertaining to this subsection, if any, have been complied with.

CONT

571.10 (1) No person shall sign a maintenance release required pursuant to Section 605.85 or permit anyone whom the person supervises to sign a maintenance release, unless the standards of airworthiness applicable to the maintenance performed and stated in Chapter 571 of the Airworthiness Manual have been complied with and the maintenance release meets the applicable requirements specified in section 571.10 of the Airworthiness Manual.

CONT

If the above requirement is not complied with within the set time, a court administrator may make a payment order directing an income source to pay the court a specified amount.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Vocabulaire général
  • Lois et documents juridiques
CONT

Si l’Office détermine que le transporteur aérien n’a pas respecté les exigences des sections I à IV [...]

CONT

[...] le Conseil estime qu'il y a lieu de reconduire la condition de licence concernant le dépôt à tous les trois mois d’un rapport d’auto-évaluation portant sur la programmation diffusée au cours d’une semaine donnée à titre de preuve qu'elle a respecté le Règlement, les politiques du Conseil et les conditions de sa licence.

CONT

L’appelante ne s’est pas conformée aux règles [...]

CONT

[...] les exigences réglementaires éventuellement fixées ont été observées.

CONT

571.10 (1) Il est interdit à toute personne de signer une certification après maintenance exigée en vertu de l’article 605.85, ou de permettre à une personne qu’elle supervise de signer une telle certification, à moins que les normes de navigabilité qui sont applicables aux travaux de maintenance effectués et qui sont énoncées au chapitre 571 du Manuel de navigabilité n’aient été respectées et que la certification après maintenance ne satisfasse aux exigences applicables énoncées à l’article 571.10 du Manuel de navigabilité.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
  • Air Transport Personnel and Services
CONT

The following documents are acceptable as proof of citizenship: ... an aviation personnel licence showing the citizenship of the holder and issued by the state of which the applicant is a citizen; ...

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
  • Personnel et services (Transport aérien)
CONT

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de citoyenneté :[...] une licence de membre du personnel de l'aéronautique sur laquelle figure la citoyenneté du titulaire et qui est délivrée par le pays dont le demandeur est citoyen; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Facilities

Français

Domaine(s)
  • Installations de télécommunications
CONT

Pour l'instant, aucune preuve n’ indique dans quelle mesure, le cas échéant, la radio cellulaire contribuera à stimuler les recettes de l'interurbain. A cet égard, le Conseil fait remarquer que le choix de l'acheminement interurbain du trafic cellulaire par des titulaires de licence de radio cellulaire influera sur la manière dont seront réparties les recettes des appels interurbains du système cellulaire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Software
OBS

"Licence" is one of two words that in Canadian English are usually spelled differently as nouns and verbs. The preferred spelling for the noun is "licence" and for the verb "license".

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Logiciels

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1994-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Legal Documents
OBS

... any exemplification or copy of any record, roll, grant, letters patent, surrender, escheat, inquisition, lease, licence, conveyance, document or writing ... given in evidence ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Documents juridiques
OBS

[...] toute ampliation ou copie d’un registre, d’un rôle, d’une concession, de lettres patentes, d’une déclaration de déshérence, d’une enquête, d’un bail, d’une licence, d’un transfert, d’un document ou d’un écrit [...] présenté en preuve [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

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