TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PREUVE REGULIERE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-09-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Evidence
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- proper evidence
1, fiche 1, Anglais, proper%20evidence
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Such evidence as may be presented under the rules established by law and recognized by the courts. (Black's, p. 1094) 1, fiche 1, Anglais, - proper%20evidence
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit de la preuve
Fiche 1, La vedette principale, Français
- preuve régulière
1, fiche 1, Français, preuve%20r%C3%A9guli%C3%A8re
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
preuve régulière : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - preuve%20r%C3%A9guli%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-01-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Private Law
- Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- de bene esse
1, fiche 2, Anglais, de%20bene%20esse
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A phrase applied to proceedings which are taken ex parte or provisionally, and are allowed to stand as well done for the present, but which may be subject to future exception or challenge, and must then stand or fall according to their intrinsic merit and regularity. 1, fiche 2, Anglais, - de%20bene%20esse
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Examination de bene esse. 1, fiche 2, Anglais, - de%20bene%20esse
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit privé
- Assurances
Fiche 2, La vedette principale, Français
- de bene esse
1, fiche 2, Français, de%20bene%20esse
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Accepter une preuve de bene esse, c'est accepter une preuve provisoirement pour le cas où une preuve meilleure ou plus régulière ne pourrait pas être faite. 1, fiche 2, Français, - de%20bene%20esse
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-06-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- due proof by affidavit
1, fiche 3, Anglais, due%20proof%20by%20affidavit
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit judiciaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- preuve régulière par affidavit
1, fiche 3, Français, preuve%20r%C3%A9guli%C3%A8re%20par%20affidavit
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :