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PRINCIPAL COMITE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Cooling and Ventilating Systems
  • Armour
  • CBRNE Weapons
OBS

A blower for the [nuclear, biological and chemical] system.

OBS

main blower: designation officially approved by the Army Terminology Panel.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes de refroidissement et de ventilation
  • Arme blindée
  • Armes CBRNE
OBS

Ventilateur du système [nucléaire, biologique et chimique].

OBS

ventilateur principal : désignation uniformisée par le Groupe d’experts en terminologie de l'Armée de terre et par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

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Fiche 2 2021-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Emergency Management
CONT

The Civil Emergency Planning Committee is the top NATO advisory body for the protection of civilian populations and the use of civil resources in support of NATO's objectives.

OBS

Civil Emergency Planning Committee; CEPC: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Gestion des urgences
CONT

Le Comité des plans d’urgence dans le domaine civil est le principal organe consultatif de l'OTAN pour la protection des populations civiles et l'utilisation des ressources civiles à l'appui des objectifs de l'OTAN.

OBS

Comité des plans d’urgence dans le domaine civil; CEPC : désignations d’usage obligatoire à l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Sports (General)

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sports (Généralités)
OBS

Le Comité International Olympique (CIO) demande de respecter le nom des Jeux Olympiques tel qu’établi dans la Charte olympique, soit d’utiliser la majuscule «O». Par contre, les règles d’écriture de la langue française recommandent d’utiliser «Jeux olympiques», graphie préconisée par Sport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • C.P.S.P.J.O.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Photography
CONT

PHOTO TRANSPORT SYSTEM. After photographers have made their images, they may utilize the SOCOG [Sydney Organising Committee for the Olympic Games] Photo Transport System and have their film or disks taken to either an on-site photo lab or to the MPC [Main Press Center] for processing. Photo Marshals and Photo Messengers within the venue will collect properly identified and bagged film/disks and prepare them for transport. The film will be dispatched to the MPC via motorcycle couriers who will transport film bags from each venue to the Kodak Image Center.

CONT

The requirements of accredited photographers covering the Beijing Olympic Games will be a high priority of the Press Operations team, and will be realized at the MPC Photo Work Area, Kodak Image Centre, Venue Photo Work Room, Photo Positions, Photo Pool services and through the disk/film transport system and backup the photographers require.

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Photographie
CONT

Le service photo [...]. La mission des services photographiques du Comité organisateur(BOCOG) est d’aider ces photographes de talent à monter la chronique visuelle des Jeux en mettant à leur disposition toute une panoplie de moyens, de services et d’installations au Centre de presse principal(CPP) et dans les 37 lieux de compétition des Jeux olympiques de 2008 à Beijing. Satisfaire les besoins des photographes accrédités sera la priorité de l'équipe des services à la presse, qui mettra à leur disposition une zone de travail au CPP, un centre Kodak, une salle de travail pour les photographies des installations olympiques, des emplacements de prises de vues, un «pool» photographique, un système de transport disquettes & films et d’autres services utiles aux photographes.

OBS

Le Comité International Olympique (CIO) demande de respecter le nom des Jeux Olympiques tel qu’établi dans la Charte olympique, soit d’utiliser la majuscule «O». Par contre, les règles d’écriture de la langue française recommandent d’utiliser «Jeux olympiques», graphie préconisée par Sport Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2020-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Tracked Vehicles (Military)
  • Armour
DEF

A tracked and armoured fighting vehicle intended for sustained and independent operation on the battlefield.

OBS

battle tank: The use of this term should be avoided in Canada.

OBS

main battle tank; battle tank: designations extracted from the "Disarmament and Peace Keeping" glossary with the permission of the United Nations Office at Geneva.

OBS

main battle tank; MBT: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

OBS

main battle tank; MBT: designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules chenillés (Militaire)
  • Arme blindée
DEF

Véhicule de combat chenillé et blindé conçu pour les opérations soutenues et autonomes sur le champ de bataille.

OBS

char de combat : L’emploi de ce terme devrait être évité au Canada.

OBS

char de bataille; char de combat : désignations tirées du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

OBS

char de combat principal; CCP : désignations et définition uniformisées par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

OBS

char de combat principal; CCP : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

char de combat : désignation normalisée par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vehículos de oruga (Militar)
  • Fuerzas blindadas
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2020-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Scientific Research
CONT

A merit review committee will evaluate all applications. The following evaluation criteria will be used: achievements and experience of the applicant; novelty and importance of the ideas proposed (special consideration will be given to proposals that address areas of health research that are underreported in Canada); and the use of research-based information as a key component for the work proposed.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Recherche scientifique
CONT

Un comité d’examen du mérite évaluera toutes les demandes en fonction des critères suivants : réalisations et expérience du candidat; nouveauté et importance des idées proposées(une considération particulière sera accordée aux propositions qui touchent les domaines de la recherche en santé insuffisamment couverts au Canada) ;et utilisation de l'information issue de la recherche comme principal élément du travail proposé.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
CONT

... the pilot noted that the master caution light and the engine chip detector had illuminated, and the oil pressure was decreasing to zero.

OBS

master caution light: designation officially approved by the Aeronautical Terminology Standardization Committee (ATSC) - Flight operations.

Français

Domaine(s)
  • Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
CONT

[...] le pilote remarque que le voyant d’avertissement principal ainsi que celui du détecteur de particules du moteur sont allumés tandis que la pression d’huile chute à zéro.

OBS

voyant principal avertissement : désignation uniformisée par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2019-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
  • Mental health and hygiene
OBS

The Steering Committee on Mental Health in the Workplace is part of the Joint Task Force on Mental Health in the Worplace. The Steering Committee is co-led by the Chief Human Resources Officer and the President of the Public Service Alliance of Canada and provides guidance and leadership to the Technical Committee on Mental Health in the Public Service.

Terme(s)-clé(s)
  • Steering Committee on Mental Health in the Work Place

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Santé et sécurité au travail
  • Hygiène et santé mentales
OBS

Le Comité directeur sur la santé mentale en milieu de travail fait partie du Groupe de travail mixte sur la santé mentale en milieu de travail. Le comité directeur, codirigé par le dirigeant principal des ressources humaines et le président de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, fournit des conseils et un leadership au Comité technique sur la santé mentale dans la fonction publique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Salud y seguridad en el trabajo
  • Higiene y salud mental
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2019-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
  • Railroad Safety
OBS

The Railway Safety Act Review Panel [focuses] on the effectiveness of the federal rail safety legislative and regulatory framework, the operations of the Act itself, and the degree to which the Act meets its core objective of ensuring rail safety is in the best interest of Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
  • Sécurité (Transport par rail)
OBS

Le Comité d’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire [examine] principalement l'efficacité du cadre législatif et réglementaire fédéral de la sécurité ferroviaire, l'application de la Loi en soi, ainsi que la mesure dans laquelle la Loi répond à son objectif principal, soit d’assurer la sécurité ferroviaire dans l'intérêt des Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Servicing and Maintenance (Motor Vehicles and Bicycles)
  • Fueling Systems (Motor Vehicles)
OBS

main jet; main nozzle: terms officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Entretien et réparation (Véhicules automobiles et bicyclettes)
  • Alimentation (Véhicules automobiles)
OBS

Gicleur d’arrivée et de distribution d’essence dans le carburateur.

OBS

gicleur principal : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques(Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2017-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Safety
  • Pipes and Fittings
OBS

main drain valve: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité incendie
  • Tuyauterie et raccords
OBS

robinet de purge principal; robinet de vidange principal : termes uniformisés par le Comité du projet de lexiques(Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Search and Rescue (Paramilitary)
  • Safety (Water Transport)
OBS

[The] IMOSAR Manual was adopted in 1978. It was designed to help Governments to implement the SAR [search and rescue] Convention and provided guidelines rather than requirements for a common maritime search and rescue policy, encouraging all coastal States to develop their organizations on similar lines and enabling adjacent States to co-operate and provide mutual assistance. It was also updated in 1992, with the amendments entering into force in 1993.

OBS

The IMOSAR Manual has been replaced by the International Aeronautical and Maritime Search and Rescue manual (IAMSAR).

OBS

IMO: International Maritime Organization.

Terme(s)-clé(s)
  • International Maritime Organization Search and Rescue Manual

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Recherche et sauvetage (Paramilitaire)
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

En 1978, le Comité de la sécurité maritime(MSC), l'organe technique principal de l'OMI, adopta un second manuel intitulé «Manuel de recherche et de sauvetage de l'OMI(IMOSAR) », en vue d’aider les gouvernements à mettre en œuvre la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes. Plutôt que des prescriptions, ce manuel énonçait les principes directeurs d’une action commune en matière de recherche et de sauvetage maritimes, de façon à encourager tous les États côtiers à mettre en place leurs organisations selon des modalités analogues et à permettre aux États limitrophes de coopérer et de se prêter mutuellement assistance. Lui aussi fut mis à jour en 1992, les amendements étant entrés en vigueur en 1993.

OBS

Le manuel IMOSAR a été remplacé par le Manuel international de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes (IAMSAR).

OBS

OMI : Organisation maritime internationale.

Terme(s)-clé(s)
  • Manuel de recherche et de sauvetage de l’Organisation maritime internationale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Búsqueda y salvamento (paramilitar)
  • Seguridad (Transporte por agua)
OBS

OMI: Organización Marítima Internacional.

Terme(s)-clé(s)
  • Manual de Búsqueda y Salvamento de la Organización Marítima Internacional
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
DEF

A contractor who contracts directly with an owner and brings together all of the diverse elements and inputs of the construction process into a single, coordinated effort.

OBS

prime contractor: term and definition ap proved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to project management.

OBS

The "prime contractor" who, in addition to his co-ordinating role, has responsibility for the execution of the entire construction work, is also known as the "principal contractor".

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
DEF

Entrepreneur qui est lié par contrat au maître de l’ouvrage et chargé d’assurer la coordination et le contrôle des travaux de construction.

OBS

Ne pas confondre avec «entrepreneur général».

OBS

Lorsque l’entrepreneur principal a la responsabilité de l’exécution de l’ensemble des travaux de construction, il est aussi appelé «maître d’œuvre».

OBS

Le terme «entrepreneur principal» et la définition ont été approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d’étudier la terminologie de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Descripciones de las funciones de los cargos
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

The SILC is directly responsible to the President for overseeing the government-wide implementation of the GOC PKI [Government of Canada Public Key Infrastructure Secretariat].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Le CDIP est directement responsable auprès du président de la supervision de la mise en œuvre à l’échelle gouvernementale de l’ICP [Infrastructure à clé publique] du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Research
  • Committees and Boards (Admin.)
DEF

An independent advisory committee who review accumulated safety and efficacy data in a clinical trial and advise the principal investigator or the trial steering committee on the future management of the trial.

Français

Domaine(s)
  • Recherche scientifique
  • Comités et commissions (Admin.)
DEF

Comité consultatif indépendant qui examine les données accumulées sur la sécurité et l'efficacité dans un essai clinique et qui présente au chercheur principal ou au comité de direction de l'essai des recommandations sur la gestion future de l'essai.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

The effect of such a collateral contract, that is, between the same parties as were parties to the main contract, would be to increase the consideration of the main contract...

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
CONT

Les contrats principaux sont ceux qui ont une existence propre et indépendante, ils peuvent être conclus sans se rattacher à aucun autre.

OBS

contrat principal : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

privilège principal : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

capital hypothécaire; principal hypothécaire : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

parent gardien principal : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

pourvoyeur principal de soins; pourvoyeuse principale de soins : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

parent pourvoyeur principal de soins : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2015-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

parent principal : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2015-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry)
  • Helicopters (Military)
  • Aircraft Propulsion Systems
DEF

That portion of the system which rotates about a substantially vertical axis to provide lift and thrust or lift only.

OBS

main rotor: term officialized by the Aeronautical Terminology Standardization Committee (ATSC) - Helicopters.

Français

Domaine(s)
  • Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques)
  • Hélicoptères (Militaire)
  • Propulsion des aéronefs
DEF

Partie du système qui tourne autour d’un axe sensiblement vertical et assure la sustentation et la poussée, ou uniquement la sustentation.

OBS

rotor principal : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Hélicoptères.

PHR

Système de repliage du rotor principal et du rotor de queue.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instrumentos y equipo de vuelo (Industria aeronáutica)
  • Helicópteros (Militar)
  • Sistemas de propulsión de aeronaves
DEF

Rotor que suministra la sustentación principal a un giroavión.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2015-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Rules of Court
  • Special-Language Phraseology
CONT

Where both the plaintiff in the main action and the defendant on his counter claim succeed, either in whole or in part, and there is a balance in favour of one of them, the court may give judgment for the balance.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Règles de procédure
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Lorsque le demandeur principal et le défendeur, agissant par convention, ont tous deux gains de cause, en tout ou en partie et qu’il en résulte un solde créditeur pour l’une des parties, la cour peut faire porter son jugement sur ce solde.

OBS

demandeur principal : terme recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2015-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
OBS

Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques
OBS

Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2015-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Referendum finances return means the return ... to be filed with the Chief Electoral Officer by the chief agent of a registered referendum committee and includes the bills, vouchers and receipts ...

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Rapport que l'agent principal d’un comité référendaire enregistré est tenu de transmettre au directeur général des élections [y compris] les factures, reçus et justificatifs [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 26

Fiche 27 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations
OBS

Senior Operations Committee: A possible replacement for the EICC (Employment Implementation and Coordination Committee).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion
OBS

Comité supérieur des opérations : Une des solutions envisagées pour remplacer le CCME (Comité de coordination de la mise en œuvre de l’emploi).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2014-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Electric Power Distribution
  • Shipbuilding

Français

Domaine(s)
  • Distribution électrique
  • Constructions navales
OBS

tableau de distribution principal : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
OBS

[A committee] composed of representatives from Canada, along with senior officials from the Assembly of First Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

[Comité] formé de représentants du Canada ainsi que de hauts fonctionnaires de l’Assemblée des Premières Nations.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2013-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electrical Circuits and Circuit Breakers
  • Armour
OBS

A component of the emergency firing circuit.

OBS

emergency/main changeover switch: Applies to the Cougar.

Français

Domaine(s)
  • Circuits électriques et coupe-circuits
  • Arme blindée
DEF

Commutateur permettant de sélectionner le circuit normal ou d’urgence pour le tir.

OBS

inverseur de circuit principal ou de secours : terme uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

OBS

inverseur de circuit principal ou de secours : s’applique au Cougar.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2013-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Security
OBS

A federal committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité
OBS

Comité fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2013-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

In the law of evidence, facts are sometimes divided into (i) facts in issue (also called principal facts ...), and (ii) evidentiary facts .... (Jowitt's, p. 765)

OBS

Those facts which must be proved by the party making an allegation (ie, by the plaintiff or prosecutor) in order to succeed, and the facts that the defendant must prove in order to establish his defence. (Curzon, p. 132) 1

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

fait principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2013-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
OBS

Short for "in the course of the examination in chief".

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

en interrogatoire principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2013-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

témoignage en interrogatoire principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2013-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

The first questioning of a witness in a trial or other proceeding, conducted by the party who called the witness to testify.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

interrogatoire principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2013-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

Cross-examination: the questioning of a witness by a party other than the direct examiner or the party that called the witness.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
DEF

Celui qui procède à l’interrogatoire principal.

OBS

interrogateur principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

The principal administrator is the one appointed by the court of the domicile whereas the others, who are appointed by the court of the places where the other assets are located, are called ancillary or local administrators. (Castel, Canadian Conflict of Laws, vol. 2, 1977, p. 432)

CONT

Distribution of Ontario assets under an ancillary administration should preferably be made to the principal administrator in the foreign jurisdiction and not direct to the beneficiaries. (Canadian Encyclopedic Digest (Ontario), 2nd ed., 1952, vol. 8, p. 196)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

administrateur principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2013-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
  • Law of Estates (common law)
CONT

If the deceased died domiciled outside England, the English personal representative has no right as such to apply for a foreign grant. Nor can he require a foreign representative to transmit foreign assets to him. His duty ... is to administer the assets under his control, and either transmit the residue to the principal representative, or distribute it amongst the persons beneficially entitled according to the "lex domicilii". ("Williams, Mortimer & Sunnucks on Executors, Administrators and Probate", 1982, p. 556).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit successoral (common law)
OBS

représentant principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2013-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Colloquium Titles
  • Internet and Telematics
OBS

The GOL Leads Forum is comprised of senior managers at the Assistant Deputy Minister and Director General levels responsible for coordinating GOL within their departments and agencies. Membership is not restricted to core departments. The chair of the GOL Leads Forum rotates with the host department. Meetings are held five times per year. The TBS Chief Information Officer chairs the annuel stocktaking meeting extended to the chairs of the Service Transformation Committee (STC), the Architecture Review Board (ARB), the Information Management and Policies Committee (IM&PC) and Community Champion committees (IT Champions Committee, IM Champions Committee and Service Delivery Champions Committee).

Terme(s)-clé(s)
  • Government On-line Leads Forum

Français

Domaine(s)
  • Titres de colloques
  • Internet et télématique
OBS

Le Forum des dirigeants du GeD est constitué de cadres supérieurs, soit des SMA et des directeurs généraux, qui doivent coordonner le GeD dans leur ministère et leur organisme. Ce forum n’ est pas seulement constitué de représentants des ministères principaux. Les représentants des ministères hôtes assurent, selon le principe de la rotation, la présidence de ce forum, qui tient ses réunions cinq fois par an. Le dirigeant principal de l'information du SCT préside la réunion récapitulative annuelle à laquelle participent également les présidents du Comité sur la transformation des services(CTS), du Conseil d’examen de l'architecture(CEA), du Comité sur la gestion de l'information et les politiques(CGIP) et des comités des champions des collectivités(soit le Comité des champions de la TI, le Comité des champions de la GI et le Comité des champions de la prestation des services).

Terme(s)-clé(s)
  • Forum des dirigeants du Gouvernement en direct

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

... the head lessee retains the benefit of any covenants entered into by the head lessor and he will have to pass it on to the sublessee, though the head lessee alone will be able to sue for an infringement. (Lawson, 1977, p. 122).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bailleur principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Head rent is rent payable to a superior landlord for fully improved property; as where a house is let on lease, and sub-let on weekly tenancies at a much higher amount. (Adkin's, 17th ed., 1973, p. 81)

OBS

The term is in common use, though not mentioned in the text books. (Adkin's, ibid.)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

loyer principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception courante.

OBS

acheteur principal; acquéreur principal : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

... there is no privity of estate between the head lessor and the sub lessee, but ... it does continue between the head lessor and the head lessee. (Lawson, 1977, p. 122).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

preneur principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

If ... the landlord is the freehold owner of a large block of flats which he has let, as a whole, to a head tenant who has failed to perform his obligations under his tenancy, the landlord may wish ... to preserve the sub-tenancies of the individual flats. (Forfeiture of Tenancies, 1985, p. 99)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

locataire principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

There is no privity of contract between a head-vendor and a sub-purchaser and the latter may even be denied the shield of a "bona-fide" purchaser for value as he takes only the rights of his sub-vendor and is subject to all defences good against him.... (Di Castri, 2nd ed., 1976, p. 414)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

vendeur principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2013-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

tenant principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

OBS

tenant : Acception générique. Le français «tenant», générique, qui désigne en définitive le titulaire de certains droits sur un bien, est remplacé dans certains composés par «titulaire». Un équivalent bâti avec le terme «propriétaire» a aussi été retenu pour les titulaires de droits se rattachant à l’une des formes de «freehold tenancy».

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2012-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Where a lease is duly surrendered in order to be renewed, and a new lease is made and executed by the chief landlord ... (R.S.M. 1970, c. L70, s. 57(1)).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

locateur principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2012-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Diplomacy
CONT

In this capacity, she is the most senior protocol officer for high level international visits to Canada and outgoing state, official and working visits, as well as overall issues relating to the entitlements and special status granted to the foreign diplomatic community in Canada, which includes a number of international organizations.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Diplomatie
CONT

[Le] comité de recherche extraordinaire convoqué par le Premier ministre [...] est également composé [...] du secrétaire canadien de la reine [... ] et de l'agent principal du protocole [...]

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2012-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Anoriginal lease which has been followed by a sublease. (Macmillan, "Law of Leases", p. 7).

Terme(s)-clé(s)
  • head-lease

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

bail principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2012-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Perhaps the most usual example of the grant of a perpetual rentcharge occurs where a vendor on the sale of a fee simple instead of receiving the purchase money in the form of a lump sum, reserves to himself a rent - generally known as a fee farm rent or a chief rent - which is payable to him and his heirs in perpetuity. (Cheshire's Modern Law of Property, 12th ed., 1976, p. 627)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

loyer principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2012-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • HVAC Distribution Systems
  • Sheet Metal Working
OBS

supply trunk line: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Distribution et évacuation (chauffage et conditionnement d'air)
  • Travail des tôles
OBS

conduit d’alimentation principal : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques(Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2012-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Ship and Boat Parts
  • Fixed Rescue Facilities (fire)
  • Safety (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Parties des bateaux
  • Installations fixes de secours (incendies)
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

collecteur principal d’incendie : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2012-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Radiotelephony
  • Air Traffic Control
DEF

The means of communication to be adopted normally by aircraft and ground stations as a first choice where alternative means of communication exist. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

primary means of communication: term standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee and officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Radiotéléphonie
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Moyen de communication que doivent normalement adopter l’aéronef et la station au sol et qu’ils doivent choisir en premier lieu lorsqu’il existe des moyens auxiliaires de communication. [Définition uniformisée par l’OACI.]

OBS

moyen principal de communication : terme normalisé par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne et uniformisé par l'Organisation de l'aviation civile internationale(OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Radiotelefonía
  • Control de tránsito aéreo
DEF

Medio de comunicación que ha de adoptarse normalmente por las aeronaves y por las estaciones terrestres, como primera elección cuando existan otros medios de comunicación. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

medio primario de comunicación: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional.

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Sometimes a prime contractor, being the contractor who has entered into the prime contract with the owner, may even have the whole of the work carried out by one or more subcontractors, and in substance retain only the general control and supervision of the work himself.

CONT

The main contractor may decide or may be instructed by the architect to subcontract some of the work.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
OBS

entrepreneur principal, entrepreneuse principale : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2011-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pipes and Fittings
  • Sewers and Drainage
DEF

That part of the lowest horizontal piping of a plumbing drainage system which receives the discharge from soil, waste, and other drainage pipes ... and conveys the wastes to the building sewer.

OBS

building drain; main drain: terms officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Tuyauterie et raccords
  • Égouts et drainage
DEF

Canalisation d’allure horizontale collectant les différentes chutes et tuyaux de descente d’un bâtiment pour les conduire à l’égout public. [Définition normalisée par l’AFNOR.]

CONT

Nous désignons par «canalisations intérieures en faible pente» celles dont la pente ne dépasse 0,20 (20 centimètres par mètre) qu’en certains points singuliers. On pourrait dire aussi justement «canalisations intérieures d’allure horizontale». Parmi elles, on distingue : A. Les branchements d’évacuation des appareils. B. Les collecteurs. Assurant l’une ou l’autre des fonctions suivantes : a) rassembler et rejeter dans les canalisations verticales les évacuations d’appareils installés dans un même étage; ce sont les collecteurs d’appareils; b) recueillir les effluents des descentes et des chutes à leurs pieds pour les diriger vers le branchement d’égout ou vers l’extérieur du bâtiment; ce sont les collecteurs généraux.

OBS

collecteur principal : terme normalisé par l'AFNOR et uniformisé par le Comité du projet de lexiques(Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tuberías y accesorios
  • Alcantarillas y drenaje
Conserver la fiche 55

Fiche 56 2011-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Airframe
  • Landing Gear (Aeroindustry)

Français

Domaine(s)
  • Cellule d'aéronefs
  • Atterrisseur (Constructions aéronautiques)
OBS

trappe de train principal : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Opérations aériennes; trappe du train d’atterrissage principal; trappe du train principal : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Maintenance.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2011-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Burners and Steamfitting
DEF

The burner (as distinguished from the pilot burner) which delivers fuel to the combustion chamber (and mixes it with air) where it is burned to provide heat to the desired space.

CONT

From the main burner [the gas] goes into the combustion chamber of the heating equipment where it is ignited by the pilot burner.

OBS

main burner: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Terme(s)-clé(s)
  • main gas burner

Français

Domaine(s)
  • Fumisterie et brûleurs
CONT

Si la veilleuse s’éteint, le siège du robinet de sécurité, n’étant plus retenu par l’électro-aimant (alimenté par le thermocouple), retournera en position de fermeture, coupant ainsi l’alimentation en gaz tant à la veilleuse qu’au brûleur principal.

OBS

brûleur principal : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques(Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2011-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Airframe
DEF

The vertical members of the fuselage frame.

OBS

frame; main frame: terms standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Cellule d'aéronefs
CONT

Les couples jouent dans le fuselage le même rôle que les nervures dans la voilure, ils assurent : — le maintien du profil (circulaire, ovoïde, ou bi-lobé); — la rigidité transversale; — le support d’efforts locaux importants. On trouve, sur un même fuselage, deux types de couples : — les couples courants [...] — les couples forts, placés : — aux points d’introduction de charges importantes, — au niveau de parties de structure affaiblies par des ouvertures (hublots, portes). [...] Les couples forts ont souvent une structure caisson réalisée par assemblage de plusieurs profilés, une épaisse semelle rapportée assure la fixation au revêtement. Toutefois, suivant l’importance des efforts supportés, les couples forts ont des structures très variables sur un même avion, certains couples étant en construction treillis composée d’un nombre important de pièces élémentaires.

OBS

cadre : terme normalisé par l’ISO.

OBS

couple principal; couple fort; cadre principal; cadre fort : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Maintenance.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2010-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Informatics
OBS

The Access Working Group (AWG) was established by the Treasury Board Internet Advisory Committee (parent committee) on August 1, 1997 to engage in collaborative activities between government, private-sector and community organizations that have a stake in ensuring equitable access to information and services, especially for, but not limited to persons with disabilities, for the purpose of providing input to Government of Canada (GoC) policy making.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Informatique
OBS

Le 1er août 1997, le Comité consultatif du Conseil du Trésor chargé d’Internet(comité principal) a mis sur pied le Groupe de travail sur l'accessibilité(GTA) dans le but de participer aux activités entreprises conjointement par le gouvernement, des organismes du secteur privé et des organismes communautaires qui ont pour but de veiller à ce que tous, plus particulièrement les personnes handicapées, mais pas uniquement celles-ci, aient un accès équitable à l'information et aux services, et puissent ainsi participer au processus d’élaboration de politiques du gouvernement du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2010-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Landing Gear (Aeroindustry)
DEF

Each or all units of a landing gear supporting nearly all the weight of an aircraft.

OBS

main undercarriage: term standardized by ISO.

PHR

Main gear assembly.

PHR

Main wheels of the landing gear.

Français

Domaine(s)
  • Atterrisseur (Constructions aéronautiques)
CONT

Le train principal formé de deux demi-trains supporte la plus grande partie des efforts; le train auxiliaire, en général moins chargé, assure la stabilité et la maniabilité.

OBS

atterrisseur principal : terme normalisé par l’ISO.

OBS

atterrisseur principal : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Maintenance.

OBS

train principal; train d’atterrissage principal : termes uniformisés par les Comités d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes et Maintenance.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2010-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transports

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2009-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Federal Administration
CONT

... the chief audit executive is the person responsible for overseeing the service contract and the overall quality assurance of these activities, reporting to senior management and the board regarding internal audit activities, and follow-up of engagement results.

CONT

Assistant Deputy Minister, Oversight/Chief Audit Executive.

OBS

The term "chief audit executive" is also used in reference to the specific job titles "general auditor," "chief internal auditor," and "inspector general."

Terme(s)-clé(s)
  • CAE

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration fédérale
DEF

[...] représentant chargé de diriger la fonction de vérification interne [...]

CONT

Pour assurer l'indépendance de la vérification interne, le dirigeant principal de la vérification se rapporte organisationnellement au sous-ministre alors que le Comité consultatif externe de vérification assure une surveillance fonctionnelle de la vérification interne [...]

OBS

Le terme «chief audit executive» a été relevé comme équivalent français de «chef de la vérification interne» dans des documents de la Chambre des communes et de la Gendarmerie royale canadienne.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2009-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Decision-Making Process
CONT

The Director General provides advice and analytical support to a number of key decision making committees including the Environmental Management Board (EMB), and to the federal representative on the Environment Protection Committee of the Canadian Council of Ministers of the Environment (CCME).

OBS

The term "key" refers to "committee" in this context and not to "decision".

Terme(s)-clé(s)
  • key decision-making committee

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Processus décisionnel
  • comités décisionnels importants
    correct, nom masculin, pluriel
Terme(s)-clé(s)
  • comité décisionnel important
  • principal comité décisionnel
  • principal comité de prise de décisions

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2008-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
  • IT Security
OBS

Policy Management Authority (Autorité de gestion des politiques) - means the committee consisting of the Chief Information Officer, Departmental representatives and other appointees constituted to serve as the Government of Canada Public Key Infrastructure Policy Management Authority

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
  • Sécurité des TI
OBS

Autorité de gestion des politiques(Policy Management Authority)-désigne un comité qui regroupe le dirigeant principal de l'information, des représentants des ministères et d’autres personnes nommées dans le but de constituer l'autorité de gestion des politiques de l'Infrastructure à clé publique du gouvernement du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Autorité de gestion des politiques de l’ICP du gouvernement du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2008-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

The Information Management Committee (IMC) acts as the governing body for the initiative. The IMC supports the Chief Information Officer (CIO) of Canada, who has overall accountability for IM in the GC. The IMC will recommend approval of strategic design and planning deliverables and of alignment recommendations to the CIO and provide guidance to the IM Program Transformation Initiative. Final authority for all decisions rests with the CIO.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Le Comité de gestion de l'information(CGI) est l'organisme responsable de l'initiative. Il fournit un soutien au dirigeant principal de l'information(DPI) du Canada, qui assume des responsabilités générales en matière de GI au sein du gouvernement du Canada. Le CGI recommandera l'approbation, par le DPI, des résultats découlant de la conception et de la planification stratégiques ainsi que des recommandations au chapitre de l'harmonisation, et il fournit une orientation à l'intention de l'Initiative de transformation du Programme de GI. C'est le DPI qui prend toutes les décisions en bout de ligne.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2008-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Landing Gear (Aeroindustry)
OBS

In aviation, the undercarriage or landing gear is the structure (usually wheels) that supports an aircraft on the ground and allows it to taxi. ... Wheeled undercarriages come in two types: conventional or "taildragger" undercarriage, where there are two main wheels towards the front of the aircraft and a single, much smaller, wheel or skid at the rear; or tricycle undercarriage where there are two main wheels (or wheel assemblies) under the wings and a third smaller wheel in the nose. Most modern aircraft have tricycle undercarriages.

Français

Domaine(s)
  • Atterrisseur (Constructions aéronautiques)
CONT

Remplacer une roue de train d’atterrissage principal.

OBS

Sur le B 747, les atterrisseurs principaux sont au nombre de 4. Deux atterrisseurs, principaux, d’aile et deux atterrisseurs, principaux de fuselage. [...] L’extrémité de chaque jambe de train possède deux essieux. Sur chacune de leurs extrémités sont fixées deux fusées. Quatre roues sont montées sur celles-ci. L’avantage d’un tel dispositif est de diminuer l’emcombrement des roues tout en gardant la même surface de contact avec le sol. En outre, la répartition des charges autour de la monojambe est meilleure. Enfin la surface de freinage est accrue. L’inconvénient est le problème de logement du train. Il se fait dans l’emplanture de l’aile ou dans le fuselage ou dans un fuseau prévu à cet effet dans la partie arrière de l’aile.

OBS

roue de train d’atterrissage principal; roue de train principal : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Maintenance.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2007-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Service
OBS

Prime Minister Stephen Harper today [21 November 2006] established an Advisory Committee of nine eminent Canadians to advise him and the Clerk of the Privy Council on the renewal and future development of the Public Service of Canada. The main objective of the Advisory Committee on the Public Service will be to help shape a national institution, geared to excellence, which is distinguished by highly-engaged and highly-skilled people performing critical tasks with a professionalism and efficiency that rivals any organization anywhere. The Advisory Committee will advise the Prime Minister and the Clerk of the Privy Council on matters related to the future development of the Public Service of Canada.

OBS

Report published in 2007.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fonction publique
OBS

Le Premier ministre Stephen Harper a établi aujourd’hui [21 novembre 2006] un Comité consultatif de neuf Canadiens éminents chargé de le conseiller et de conseiller le greffier du Conseil privé sur le renouvellement et le développement futur de la fonction publique du Canada. Le principal objectif du Comité consultatif sur la fonction publique sera d’aider à façonner une institution nationale axée sur l'excellence et composée d’employés très engagés et hautement qualifiés qui s’acquittent de tâches essentielles avec professionnalisme et efficacité, et qui lui permettent de rivaliser avec d’autres institutions semblables ailleurs dans le monde. Le Comité conseillera le Premier ministre et le greffier du Conseil privé sur des questions liées au développement futur de la fonction publique du Canada.

OBS

Rapport publié en 2007.

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2007-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Machine Shafts, Journals and Swivels
  • Helicopters (Military)
OBS

main rotor shaft: term officially approved by the Aeronautical Terminology Standardization Committee (ATSC) - Helicopters.

Français

Domaine(s)
  • Arbres et tourillons (Composants mécaniques)
  • Hélicoptères (Militaire)
OBS

arbre de rotor principal : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique(CUTA)-Hélicoptères.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2006-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Cheese and Dairy Products
OBS

The Special Milk Class Permit Program (SMCPP) was created by the Canadian Milk Supply Management Committee (CMSMC) in 1995. The Canadian Dairy Commission was authorized by the CMSMC to carry out the administrative requirements associated with this program. The main objective of the SMCPP is to provide eligible further processors, distributors and animal feed manufacturers with the means to access Canadian manufactured dairy ingredients, at prices that will allow them to remain competitive in the marketplace.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Laiterie, beurrerie et fromagerie
OBS

Le Programme de permis des classes spéciales de lait(PPCSL) a été créé par le Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait(CCGAL) en 1995. Le CCGAL a autorisé la Commission canadienne du lait à s’acquitter des exigences administratives associées à ce programme. L'objectif principal du PPCSL consiste à fournir aux transformateurs secondaires, aux fabricants d’aliments pour animaux et aux distributeurs admissibles, les moyens de se procurer des ingrédients laitiers fabriqués au Canada, à des prix leur permettant de demeurer concurrentiels sur le marché.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Taxation
OBS

The Departmental Audit and Evaluation Committee (DAEC) is chaired by the DM. The membership consists of Environment Canada's Assistant Deputy Ministers, Regional Directors General and Senior General Counsel. The Director General and the Directors in the AED, while not members of the committee, act as advisors and provide professional support to the DAEC. The main purpose of the DAEC is to ensure the independence and effectiveness of the internal audit and evaluation functions and to ensure the accountabilities of managers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Fiscalité
OBS

Le SM préside le Comité ministériel de la vérification et de l'évaluation(CMVE), qui est composé des sous-ministres adjoints, des directeurs généraux régionaux et de l'avocat général principal d’Environnement Canada. Le directeur général et le directeur de la DGVE font office de conseillers et offrent un appui professionnel au CMVE même s’ils n’ en sont pas membres. Le principal objectif du CMVE est d’assurer l'indépendance et l'efficacité des responsabilisation des gestionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2006-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Commercial Fishing
OBS

The Scotia-Fundy Herring Advisory Committee (SFHAC) is the primary means of consulting the herring industry throughout the Scotia-Fundy herring Fisheries.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pêche commerciale
OBS

Le Comité consultatif du hareng de Scotia-Fundy(CCHSF) est le principal organe de consultation de l'industrie du hareng dans le Secteur des pêches de Scotia-Fundy.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2006-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Marketing
  • Tourism (General)
OBS

The CTC's Asia/Pacific Marketing Program has been designed by an industry-led marketing committee with the primary objective of providing partnership opportunities for Canadian industry, small and large.

Terme(s)-clé(s)
  • Asia-Pacific Marketing Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commercialisation
  • Tourisme (Généralités)
OBS

Le Programme de marketing en Asie-Pacifique a été mis sur pied par un comité de marketing piloté par l'industrie, et dont le principal objectif consiste à stimuler les possibilités de partenariats pour les petites et grandes entreprises touristiques canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2005-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Conferences and Colloquia: Organization
CONT

A side event is an activity hosted by a specific organization before, during or after the Congress to take advantage of the presence of Congress participants. Side events may range from a single committee meeting to a large-scale activity open to all attendees.

Français

Domaine(s)
  • Organisation de congrès et de conférences
CONT

Un événement parallèle se définit comme un événement propre à une autre organisation qui désire profiter de la présence des congressistes pour réaliser une activité spécifique avant, pendant ou après le congrès [principal]. Ces activités vont de la simple réunion d’un comité à un événement auquel tous les participants du Congrès sont invités.

OBS

évènement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004).

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2005-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Environment
OBS

The CEPA Federal-Provincial Advisory Committee (FPAC), established under Section 6 of CEPA, is composed of members from provincial and territorial environmental ministries as well as a representative from the federal ministries of Environment and Health. The Committee's main purpose is to ensure early and effective collaboration of environmental protection and toxic management initiatives.

Terme(s)-clé(s)
  • CEPA Federal/Provincial Advisory Committee
  • CEPA Federal Provincial Advisory Committee
  • CEPA-FPAC

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Environnement
OBS

Le Comité consultatif fédéral-provincial de la LCPE(CCFP), mis sur pied en vertu de l'article 6 de la LCPE, est formé de membres des ministères de l'Environnement provinciaux et territoriaux de même que des représentants des ministères fédéraux de l'Environnement et de la Santé. L'objectif principal du comité est d’assurer une collaboration opportune et efficace en ce qui a trait aux initiatives de protection de l'environnement et de gestion des produits toxiques. Il fournit également une tribune pour l'échange d’information entre les deux paliers du gouvernement.

Terme(s)-clé(s)
  • CCFP/LCPE
  • Comité consultatif fédéral/provincial de la LCPE
  • Comité consultatif fédéral-provincial de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2005-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding Yards and Docks

Français

Domaine(s)
  • Chantiers maritimes
OBS

chantier principal : terme uniformisé par le Comité de normalisation de la terminologie navale.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2004-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Internet and Telematics
OBS

A Committee of Treasury Board, consisting of director generals in departments and central agencies and co-chaired by the Chief Information Officer Branch and Health Canada. IMPC is a subcommittee of the Service, Information and Technology Management Board (SIMB). IM [information management] proposals discussed and endorsed at these levels flow to Treasury Board's existing Information Management Sub-Committee (TIMS), consisting of the Chief Information Officer of Canada and a number of deputy ministers.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
OBS

Comité du Conseil du Trésor, composé de directeurs généraux de ministères et d’organismes centraux et dirigé par la Direction du dirigeant principal de l'information et par Santé Canada. Ce Comité est un sous-comité du Conseil de gestion des services, des technologies et de l'information(CGSTI). Les projets de GI [gestion de l'information] discutés et entérinés à ces niveaux sont proposés au Sous-comité sur la gestion de l'information(SCGI) du Conseil du Trésor, qui est composé du dirigeant principal de l'information du Canada et d’un certain nombre de sous-ministres.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2004-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Language
OBS

Government Relations and Aboriginal Affairs. The Joint Provincial Government Francophone Community French Language Services Liaison Committee submitted its first report and recommendations to the Provincial Secretary in January 2003. The Committee underlined the need for a framework to guide the provision of provincial services in French and recommended a constructive approach to putting such a framework in place.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Linguistique
OBS

Gouvernement de la Saskatchewan. Ce Comité mixte de liaison a pour but principal de fournir à des fonctionnaires du gouvernement provincial et des représentants de la communauté francophone une tribune de discussion libre sur les moyens que pourraient prendre les ministères et les sociétés d’État pour répondre le mieux possible aux besoins des francophones de la province.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Service Delivery Champions Committee (SDCC) provides direction to the development of HR capacity and community service improvements through communities of practice within SD. It is co-chaired by the Executive Director, Organizational Readiness, Chief Information Officer Branch/Treasury Board of Canada (CIOB/TBS) and a departmental representative, and meetings take place on a monthly basis. The SDCC offers strategic guidance to the Service and Information Management Board (SIMB) and the Chief of Information Officer Council(CIOC).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le Comité des champions de la prestation des services(CCPS) offre une orientation pour l'élaboration des capacités des RH et l'amélioration des services par l'entremise des communautés de pratiques au sein de la collectivité de la prestation des services. Il est coprésidé par le directeur exécutif du Bureau de la gestion du changement(BGC), Direction du dirigeant principal de l'information/Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada(DDPI/SCT), et un représentant ministériel, et se réunit tous les mois. Le CCPS fournit une orientation stratégique au Conseil de gestion des services et de l'information(CGSI) et au Conseil des dirigeants principaux de l'information(CDPI).

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2004-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
  • Federal Administration
OBS

The Office's Sustainable Development Strategy Steering Committee was created to guide the development of our first strategy. It continues to monitor the Office's activities and, based on the performance achieved, to direct any necessary adjustments. It is chaired by a Deputy Auditor General and includes representatives of management in each significant function of the Office. The Secretary of the Steering Committee is the Sustainable Development Co-ordinator. This individual is responsible for leading our sustainable development activities, preparing performance reports and action plans, and leading the Core Working Group.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Coopération et développement économiques
  • Administration fédérale
OBS

Le Comité directeur de la Stratégie de développement durable du Bureau a été mis sur pied pour guider l'élaboration de notre première stratégie. Il continue de surveiller les activités du Bureau et, selon la performance atteinte, à orienter tout ajustement nécessaire. Le comité est présidé par un sous-vérificateur général et comprend des représentants issus de la direction de chacune des fonctions importantes du Bureau. Le secrétaire du comité directeur est le coordonnateur du développement durable. Il est chargé de diriger nos activités de développement durable, de préparer les plans d’action et les rapports sur la performance et enfin, de diriger le groupe de travail principal.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2000-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Public Administration (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. Ontario Federal Council's Major Committees (Chair), HRDC (Human Resources Development Canada) committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration publique (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Conseil fédéral de l’Ontario, principaux comités (présidence). Comité du Développement des ressources humaines Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
OBS

The Management structure of the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Ethics Program consists of a Program Authority (Senior Departmental Ethics Counsellor) and an Ethics Advisory Board (the Departmental Business Board) assisted by the Director of the Ethics Development Office and the Departmental Ethics Leadership Team.

OBS

Source(s): PWGSC Ethics Program Intranet Site.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
OBS

La structure de gestion se compose d’un responsable du Programme(conseiller principal en matière d’éthique du Ministère) et d’un Conseil consultatif en matière d’éthique(Comité des affaires du Ministère) assistés du directeur du Bureau de l'élaboration de l'éthique et de l'Équipe de leadership en matière d’éthique du Ministère.

OBS

Source(s) : Site Intranet du Programme d’éthique de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2000-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ethics and Morals
OBS

The Management structure of the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Ethics Program consists of a Program Authority (Senior Departmental Ethics Counsellor) and an Ethics Advisory Board (the Departmental Business Board) assisted by the Director of the Ethics Development Office and the Departmental Ethics Leadership Team.

OBS

Source(s): PWGSC Ethics Program Intranet Site.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Éthique et Morale
OBS

La structure de gestion se compose d’un responsable du Programme(conseiller principal en matière d’éthique du Ministère) et d’un Conseil consultatif en matière d’éthique(Comité des affaires du Ministère) assistés du directeur du Bureau de l'élaboration de l'éthique et de l'Équipe de leadership en matière d’éthique du Ministère.

OBS

Source(s) : Site intranet du Programme d’éthique de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Armour

Français

Domaine(s)
  • Arme blindée
OBS

interrupteur principal de batterie : terme français uniformisé par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l'Armée de terre.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2000-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Mental Disorders

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Troubles mentaux
OBS

C'est en 1909 que Clifford W. Beers, ancien malade mental et défenseur influent des droits des malades aux États-Unis, a créé(ce Comité), premier organisme ayant pour but principal la diffusion d’informations en santé mentale, à des fins de promotion de la santé mentale et d’éducation du public(Cutting, 1970).

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1999-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Bird Strike Committee Canada (BSCC) is primarily concerned with reducing the bird strike hazard. BSCC's main objective is to provide a mechanism for the discussion of matters relating to bird hazard awareness and wildlife control at Canadian airports. As well, BSCC provides a vehicle through which the concerns of airlines relating to bird hazard and wildlife control can be reviewed and referred to Transport Canada or the Department of National Defence as appropriate. BSCC also operates as a forum for the dissemination and exchange of information on bird hazards and wildlife control between experts in the field. Additionally, fundamental studies and research are carried out, with committee members helping directly or indirectly with a project. This research may involve the review of current practices or new initiatives that will be incorporated into airport control programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
OBS

Le but premier du Comité du péril aviaire du Canada(CPAC) est de réduire les risques associés au péril aviaire. Son principal objectif et de fournir un mécanisme permettant de discuter des questions relatives à la sensibilisation au péril aviaire et aux programmes de gestion de la faune aux aéroports canadiens. En outre, les compagnies aériennes peuvent faire connaître au CPAC les étudie et les réfère à Transports Canada ou au ministère de la Défense nationale, selon le cas. Le comité tient également lieu de forum pour la diffusion et l'échange de connaissances techniques sur le péril aviaire et la gestion de la faune avec la participation directe ou indirecte de ses membres, selon le projet considéré. La recherche peut porter notamment sur l'étude des pratiques courantes ou de nouvelles mesures qui pourraient être intégrées aux programmes de gestion de la faune des aéroports.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1998-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Customs and Excise
CONT

In January 1997, the conceptual design for the Phase I initiatives was presented to the Customs Commercial System (CCS) Consultative Committee, the primary forum for customs commercial consultation.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Douanes et accise
CONT

En janvier 1997, le schéma théorique des initiatives de la phase I a été présenté au Comité consultatif du Système des douanes pour le secteur commercial, principal forum de consultation des douanes pour ce secteur.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
  • Aduana e impuestos internos
Conserver la fiche 86

Fiche 87 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

In 1997, the conceptual design for the Phase I initiatives was presented to the Customs Commercial System (CCS) Consultative Committee, the primary forum for customs commercial consultation.

Terme(s)-clé(s)
  • CCS Consultative Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Douanes et accise
OBS

En janvier 1997, le schéma théorique des initiatives de la phase I a été présenté au Comité consultatif du Système des Douanes pour le secteur commercial, principal forum de consultation des douanes pour ce secteur.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité consultatif du SDSC

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1998-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Occupational Health and Safety

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Appellation de la société Du Pont du Canada Inc.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1998-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
Terme(s)-clé(s)
  • senior committee

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
Terme(s)-clé(s)
  • principal comité

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1997-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
DEF

... a mutual insurance company the head office and principal place of business of which are in Canada, and not less than 80 per cent of the board and of each committee of its directors of which are individual Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
DEF

Société mutuelle d’assurance dont le siège social et l'établissement principal sont situés au Canada et dont au moins 80 pour cent des membres du conseil d’administration et de chaque comité d’administrateurs sont des Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1997-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Constitutional Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Droit constitutionnel
OBS

Ce comité, formé en avril 1997, est dirigé par le sous-solliciteur général et comprend le commissaire du SCC [Service correctionnel du Canada], le commissaire de la GRC [Gendarmerie royale du Canada], le président de la CNLC [Commission nationale des libérations conditionnelles], le sous-ministre de la Justice et le dirigeant principal de l'information du SCT [Secrétariat du Conseil du Trésor].

OBS

Source(s) : Direction de l’information de la justice intégrée, ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1997-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Regional and Municipal Gov. Bodies and Committees
  • Informatics
OBS

IM: [information management]; IT: [information technology]

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Information Management/Information Technology Review Committee
  • Regional Information Management Information Technology Review Committee
  • Regional IM IT Review Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouv. régionaux ou municipaux
  • Informatique
OBS

Nouveau comité, composé de gestionnaires techniques et du DPIM [dirigeant principal de l'information du Ministère] qui se réunit pour discuter de questions techniques régionales.

OBS

GI : [gestion de l’information]; TI : [technologie de l’information]

Terme(s)-clé(s)
  • Comité régional d’examen de gestion de l’information-technologie de l’information
  • Comité régional d’examen de gestion de l’information technologie de l’information
  • Comité régional d’examen de la GI TI

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1994-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Pour distinguer de steering committee : comité directeur.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1993-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1993-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
OBS

extinction commandée du moteur principal : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie spatiale(CUTS).

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1993-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
  • Remote Sensing

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
  • Télédétection
OBS

lobe principal admissible : terme uniformisé par le Comité d’uniformisation de la terminologie spatiale(CUTS).

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1992-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1992-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environmental Economics
  • Real Estate
  • Management Operations (General)
Terme(s)-clé(s)
  • Energy, Mines and Resources Canada/Public Works Canada Realty Senior Standing Committee
  • EMR and PWC Realty Senior Standing Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Économie environnementale
  • Immobilier
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Comité de la Division de la gestion des installations.

OBS

Source : EMR [Énergie, Mines et Ressources Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Comité permanent principal de gestion immobilière d’EMR et de TPC

Espagnol

Conserver la fiche 100

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