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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PRINCIPAL ETABLISSEMENT [45 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Corporate Management
CONT

The United Nations headquarters is in New York City, but the land and buildings are considered a part of international territory.

OBS

headquarters: The noun ''headquarters'' can be either singular or plural. In both cases, it is written with an s at the end; ''headquarter'' as a noun is incorrect.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Gestion de l'entreprise
DEF

Principal établissement d’une société ou d’une association, où sont concentrées ses activités juridiques, administratives et de direction.

CONT

L’ONU [Organisation des Nations Unies] a son siège à New York [...]

Espagnol

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Fiche 2 2024-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Packaging
OBS

The Consumer Packaging and Labelling Act requires that consumer products bear accurate and meaningful labelling information.

OBS

Consumer Packaging and Labelling Act: short title.

OBS

An Act respecting the packaging, labelling, sale, importation and advertising of prepackaged and certain other products: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Consumer Packaging and Labeling Act
  • An Act respecting the packaging, labeling, sale, importation and advertising of prepackaged and certain other products

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Emballages
OBS

La LEEPC exige que l'étiquetage des produits de consommation contienne de l'information exacte et utile à la prise de décisions éclairées par les consommateurs. Elle précise les paramètres de l'information devant figurer sur l'étiquette, comme l'identité du produit, la quantité nette du produit ainsi que l'identité et l'établissement principal du fournisseur.

OBS

Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l’emballage, l’étiquetage, la vente, l’importation et la publicité des produits préemballés et de certains autres : titre intégral.

Espagnol

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Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Structure
  • Commercial Establishments
DEF

Principal business location or base of operations.

CONT

... a mutual company is a resident if its head office and chief place of business are situated in Canada ... [Insurance Companies Act]

Français

Domaine(s)
  • Structures de l'entreprise
  • Établissements commerciaux
DEF

Lieu où sont situées les principales activités d’une entreprise lorsqu’elle possède plusieurs succursales.

OBS

Ce lieu correspond d’habitude à celui du siège social.

CONT

[...] la société mutuelle est un résident si son siège et son bureau principal sont situés au Canada [...] [Loi sur les sociétés d’assurances].

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2022-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

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Fiche 5 2021-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Aux fins de l'établissement du prix de transfert, l'ARC [Agence du revenu du Canada] a le droit de contester l'importance de l'allocation contractuelle des risques indiquée entre les entreprises associées si elle n’ est pas conforme à la réalité juridique ou au principe de pleine concurrence [...] l'objectif principal [...] devrait porter sur la méthode qui fournira la vision la plus évidente d’un comportement et d’un établissement de prix de pleine concurrence.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2021-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Sociology of persons with a disability
OBS

The Chief Accessibility Officer is responsible for monitoring and reporting to the Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion on the implementation of the Accessible Canada Act across all sectors. The Officer is also responsible for reporting and providing advice to the Minister of Employment, Workforce Development and Disability Inclusion on emerging and systemic issues.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Le dirigeant principal de l'accessibilité est responsable de la surveillance de la mise en œuvre de la Loi canadienne sur l'accessibilité dans tous les secteurs, ainsi que de l'établissement des rapports destinés à la ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Il doit également lui présenter des avis concernant les enjeux nouveaux et systémiques, et produire les rapports connexes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Puestos gubernamentales
  • Sociología de las personas con discapacidad
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Fiche 7 2019-12-04

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The Discovery Grants (DG) Program is NSERC's [Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada's] largest and longest-standing program. ... Grant holders typically receive up to five years of funding before they must apply for their next Discovery Grant.

OBS

grant holder: term in use at the Natural Sciences and Engineering Research Council of Canada (NSERC).

Terme(s)-clé(s)
  • grantholder

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

Un transfert de fonds survient habituellement lorsqu'un établissement principal, ayant reçu directement des fonds d’un organisme, transfère, avec l'autorisation du titulaire de la subvention, une partie ou la totalité de ces fonds à un établissement secondaire dans le but de faciliter la collaboration de recherche entre un titulaire de subvention et le cotitulaire de l'établissement secondaire [...]

OBS

titulaire de subvention : terme en usage au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Becas de estudios y subvenciones para la investigación
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2019-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau's Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Joyceville Institution encompasses 640 acres between Highway 15 at the Rideau Canal approximately 20 kilometers northeast of Kingston. Joyceville Institution is a completely inter-connected medium-security facility. The main housing of this facility consists of four story barrack blocks around a central courtyard and is adjacent to Pittsburgh Institution.

Terme(s)-clé(s)
  • Joyceville Institution Male Offenders

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d’un établissement ou d’une maison d’enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

L'Établissement de Joyceville couvre 640 acres entre la route 15 et le canal Rideau, à une vingtaine de kilomètres au nord-est de Kingston. L'Établissement de Joyceville est un établissement à sécurité moyenne où tous les bâtiments sont reliés entre eux. Le corps de logement principal est composé de bâtiments de caserne à trois étages cnstruits autour d’une cour centrale; il est adjacent à l'Établissement Pittsburgh.

Terme(s)-clé(s)
  • Établissement de Joyceville pour délinquants de sexe masculin

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2019-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The senior financial advisors act as controllers for their individual service areas and are responsible for budgeting, accounting and funding in order to advise and support strategic decision making, financial sustainability and efficient delivery of financial services. Working closely with client managers, the senior financial advisors support the development of operating and capital budgets, deal with various funding sources and provide debt management services.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Il incombe au conseiller financier principal de donner des conseils et une orientation stratégiques en matière de finances, d’offrir des services de planification des ressources financières et d’établissement de rapports et d’offrir de l'expertise en matière d’établissement des coûts à l'intention des cadres supérieurs et des employés d’un portefeuille donné ou de l'ensemble de la Chambre des communes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Operaciones bancarias
  • Gestión presupuestaria y financiera
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Fiche 10 - données d’organisme externe 2017-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004587
code de profession, voir observation
OBS

004587: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

A civilian member position.

OBS

The member is responsible for: contributing to the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) relationship with the community on crime prevention/reduction matters through liaison, consultation and partnership development; identifying specific community crime prevention/reduction priorities, including intervention/diversion and education/awareness needs at the community and/or individual-level; engaging community partners in the identification/coordination/implementation of a continuum of evidence-based community-led responses to crime that contribute to the core police role of prevention and reduction of crime; providing leadership at the local level in furthering the district/division crime prevention/reduction priorities and initiatives; and contributing to the review and evaluation of local crime prevention/reduction strategies.

Terme(s)-clé(s)
  • Community Programs Officer
  • Community Programme Officer
  • Community Programmes Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004587
code de profession, voir observation
OBS

004587 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Poste de membre civil.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : améliorer les relations de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) avec la collectivité en matière de prévention et de réduction de la criminalité, par la liaison, la consultation, et l'établissement de partenariats; déterminer les priorités particulières de la collectivité à l'égard de la prévention et de la réduction de la criminalité, y compris les besoins en matière d’intervention/de déjudiciarisation et d’éducation/de sensibilisation au niveau de la collectivité ou de l'individu; faire participer les partenaires communautaires à l'établissement, à la coordination et à la mise en œuvre de toute une gamme d’interventions communautaires en matière de criminalité fondées sur des preuves qui facilitent le rôle principal de la police, à savoir la prévention et la réduction de la criminalité; assurer un leadership au niveau local pour faciliter la réalisation des priorités et initiatives du district ou de la division en matière de prévention ou de réduction de la criminalité; participer à l'examen et à l'évaluation des stratégies locales en matière de prévention ou de réduction de la criminalité.

Espagnol

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Fiche 11 2017-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Culture (General)
  • Games and Competitions (Sports)
CONT

The Base Pump shall set into the supply, using twin feeder supply from multiple hydrants wherever possible, and hose laying operations shall begin immediately, using available resources.

OBS

lay: to dispose over or along a surface ... (ex; to lay an ocean cable).

OBS

to lay a hose line ... to lay out hose ...

Français

Domaine(s)
  • Culture (Généralités)
  • Jeux et compétitions (Sports)
CONT

L'établissement des tuyaux, une technique basique chez les sapeurs-pompiers. Le revêtement en enrobée de cette plateforme permet des manœuvres répétées de véhicules poids-lourds. Le principal atout de cette aire est sa surface qui permet de réaliser des établissements de longueur importante.

OBS

établir : Installer de manière à faire fonctionner.

Espagnol

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Fiche 12 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Internet and Telematics
  • Education Theory and Methods
CONT

The 4-H program has a long history of involving youth in "learning by doing" activities. Youth learn from active participation as compared to more formal presentations. ... The learn-by-doing activity serves as the base for the Experiential Learning Process, which adds processing steps to help the youth deepen the learning.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Internet et télématique
  • Théories et méthodes pédagogiques
CONT

Le projet sera considéré comme une activité d’apprentissage par l'action et devrait inclure une quantité importante de recherche-action, d’établissement de réseaux de contacts et d’échanges réguliers d’informations. Il aura pour objectif principal le développement des capacités nationales et locales en vue de la mise en œuvre et de la gestion des innovations dans des domaines liés à la diversification de l'enseignement secondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2015-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
  • Building Elements
DEF

A flat, paved area outside a building, [especially] a café, where people sit to take refreshments.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
  • Éléments du bâtiment
DEF

Emplacement sur le trottoir, où l’on dispose des tables et des chaises pour les consommateurs, devant un café, un restaurant.

CONT

Un café-terrasse est une terrasse aménagée pour que les clients d’un établissement commercial puissent y consommer de la nourriture ou des boissons. Toutefois, le débit de boissons n’ est pas autorisé comme usage principal.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2015-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel and Job Evaluation
  • Federal Administration
DEF

An online management tool that provides a snapshot of the state of people management across the public service and at the departmental level.

OBS

The Dashboard was developed by the Office of the Chief Human Resources Officer to meet the performance monitoring and reporting needs of central agencies, as well as departmental needs for enabling information and tools.

OBS

Treasury Board of Canada Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Administration fédérale
DEF

Outil de gestion en ligne qui sert à dresser un portrait de l’état de la gestion de personnes à l’échelle de la fonction publique et sur le plan ministériel.

OBS

Le Tableau a été mis au point par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines afin de répondre aux besoins des organismes centraux en termes de surveillance du rendement et d’établissement de rapports sur le rendement. De plus, le Tableau a été conçu pour répondre aux besoins des ministères en renseignements et en outils habilitants.

OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2014-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Post Offices
DEF

[A] facility operated in [large] urban centres to provide counter and delivery services for heavily populated areas [located at] some distance from the main post office.

OBS

postal station; station; STN: terms and abbreviation used at Canada Post.

Français

Domaine(s)
  • Bureaux de poste
DEF

Établissement [exploité] dans les principaux centres urbains, [qui] fournit [des] services au comptoir et de livraison par facteurs, et ce, dans les secteurs très peuplés, éloignés du bureau de poste principal.

OBS

succursale postale; succursale; SUCC : termes et abréviation en usage à Postes Canada.

Espagnol

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Fiche 16 2014-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Scholarships and Research Grants
CONT

The primary institution that transfers funds to an eligible secondary institution agrees to ... follow the terms of the signed letter of transfer [and,] for the purposes of the transfer, maintain the relevant supporting documentation on file (i.e. a copy of the transfer of funds letter and Form 300) from the secondary institution.

Terme(s)-clé(s)
  • letter of transfer of funds
  • letter of transfer

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

L'établissement principal qui transfère des fonds à un établissement secondaire admissible s’engage à [...] respecter les conditions énoncées dans la lettre de transfert [et à] conserver, dans les dossiers, la documentation justificative pertinente(c.-à-d. une copie de la lettre de transfert [...] fournie par l'établissement secondaire.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
DEF

An institution to which funds are transferred from a primary institution.

OBS

It may be an "eligible institution" or "non-eligible institution."

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
DEF

Établissement auquel les fonds sont transférés par l'établissement principal.

OBS

Il peut s’agir d’un «établissement admissible» ou d’un «établissement non admissible».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2014-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Scholarships and Research Grants
DEF

An eligible institution in direct receipt of grant funds which it transfers to a secondary institution to facilitate research collaboration.

Français

Domaine(s)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
DEF

Établissement [qui] reçoit directement les fonds de subvention et les transfère à un établissement secondaire afin de faciliter la collaboration de recherche.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2014-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Fire-Fighting Techniques
CONT

The minuteman load is designed to be pulled and advanced by one person ... The primary advantage with this load is that it can be carried on the shoulder, completely clear of the ground, so it is less likely to snag on obstacles. The load pays off the shoulder as the firefighter advances toward the fire. The load is also particularly well suited for a narrow hose bed.

Français

Domaine(s)
  • Manœuvres d'intervention (incendies)
CONT

Le rangement rapide est conçu pour être hissé et déployé par une seule personne [...] Le principal avantage avec ce rangement est que l'établissement de tuyaux peut être transporté sur l'épaule, sans traîner sur le sol, éliminant ainsi pratiquement toute probabilité d’accroc sur des obstacles. Les tuyaux sont déroulés de l'épaule au fur et à mesure que le pompier avance vers les lieux de l'incendie. Ce rangement convient aussi particulièrement dans le cas d’un compartiment de rangement étroit.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Flights (Air Transport)
DEF

A flight having exclusively domestic stages.

CONT

The Air Transportation Tax will be restructured to reduce the tax burden on short-haul domestic and transborder flights and to recover a greater proportion of the costs of air facilities and services provided by Transport Canada.

OBS

A flight stage not classifiable as international. Domestic flight stages include all flight stages flown between points within the domestic boundaries of a State by an air carrier whose principal place of business is in that State. Flight stages between a State and territories belonging to it, as well as any flight stages between two such territories, should be classified as domestic. This applies even though a stage may cross international waters or over the territory of another State.

OBS

domestic flight: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

PHR

Non-domestic flight.

Français

Domaine(s)
  • Vols (Transport aérien)
DEF

Vol aérien effectué à l’intérieur des frontières d’un pays.

CONT

La taxe de transport aérien sera restructurée de manière à diminuer le fardeau fiscal applicable aux vols intérieurs et transfrontaliers à courte distance et de récupérer une plus forte proportion du coût des installations et des services aériens fournis par Transports Canada.

OBS

Tout vol qui ne peut être classé comme international. Les vols intérieurs comprennent tous les vols effectués entre des points situés dans les limites des frontières d’un État par un transporteur aérien qui a son principal établissement dans ledit État. Les vols effectués entre un État et les territoires qui lui appartiennent ainsi qu'entre deux de ces territoires sont à classer comme intérieurs, même s’ils traversent l'espace situé au-dessus des eaux internationales ou du territoire d’un autre État.

OBS

vol intérieur : terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada.

OBS

vol intérieur : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vuelos (Transporte aéreo)
DEF

Vuelo que tiene etapas exclusivamente del interior.

OBS

Todas las etapas de vuelo que no puedan clasificarse como internacionales. Las etapas de vuelo interiores comprenden todas las realizadas entre puntos comprendidos dentro de las fronteras nacionales de un Estado por un transportista cuya oficina principal esté en dicho Estado. Las etapas de vuelo realizadas entre un Estado y los territorios que le pertenecen, así como las realizadas entre dos de esos territorios, se clasificarán como interiores. Esto se aplica aun en el caso de etapas que atraviesan aguas internacionales o sobrevuelan el territorio de otro Estado.

OBS

Por conveniencia en los formularios de información de transporte aéreo, se utiliza la forma "vuelo interior".

OBS

vuelo doméstico: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda que se evite el uso de "vuelo doméstico" ya que doméstico en español significa "de la casa o del hogar" o, aplicado a un animal, "que vive en compañía del hombre".

OBS

vuelo del interior; vuelo interior: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2011-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • International Relations
OBS

The Council is the European Union's main decision-making body. It is the embodiment of the Member States, whose representatives it brings together regularly at ministerial level. According to the matters on the agenda, the Council meets in different compositions: foreign affairs, finance, education, telecommunications, etc.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Relations internationales
OBS

Le Conseil de l'Union européenne est le principal centre de décision de l'Union européenne. En son enceinte, les représentants des gouvernements font valoir leurs intérêts et établissent des compromis pour parvenir à une décision commune tenant compte des points de vue du Parlement européen et des parlements nationaux. Le Conseil est chargé de la coordination générale des activités de l'Union européenne dont l'objet principal est l'établissement d’un marché unique, c'est-à-dire d’un espace sans frontières intérieures assurant les «quatre libertés» : liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux, auxquelles s’ajoute la monnaie unique. Il est aussi responsable de la coopération intergouvernementale, en matière de politique étrangère et de sécurité commune(PESC) et en matière de coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Relaciones internacionales
OBS

El Consejo de Unión Europea es una institución comunitaria que ejerce los poderes que le atribuyen los Tratados. En virtud del "Tratado constitutivo de la Comunidad Europea", las principales competencias del Consejo son las siguientes: - el Consejo es el órgano legislativo de la Comunidad y, para una amplia gama de competencias comunitarias, ejerce este poder legislativo en codecisión con el Parlamento Europeo [...]; - el Consejo asegura la coordinación de las políticas económicas generales de los Estados miembros; - el Consejo celebra, en nombre de la Comunidad, los acuerdos internacionales entre ésta y uno o más Estados u organizaciones internacionales; - el Consejo y el Parlamento Europeo constituyen la autoridad presupuestaria que adopta el presupuesto de la Comunidad. En virtud del "Tratado de la Unión Europea", - el Consejo, basándose en orientaciones generales definidas por el Consejo Europeo, toma las decisiones necesarias para definir y ejecutar la política exterior y de seguridad común; - asegura la coordinación de la acción de los Estados miembros y adopta medidas en el ámbito de la cooperación policial y judicial en materia penal.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2005-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Medical and Hospital Organization
  • Health Law
DEF

System under which a physician is required by law to inform health authorities when a specified illness is diagnosed.

CONT

All mandatory reporting constitutes an exemption to normal physician-patient confidentiality requirements. Breach of physician-patient confidentiality in these circumstances does not constitute professional misconduct.

Français

Domaine(s)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Droit de la santé
CONT

Un certain nombre de maladies doivent faire l'objet d’une déclaration obligatoire à l'autorité sanitaire par tout docteur en médecine qui en a constaté l'existence, ainsi que par le principal occupant, chef de famille ou d’établissement, des locaux où se trouve le malade [...]

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The person, at the time they made an application for landing under the former Regulations, was an accompanying dependant of an immigrant, within the meaning of subsection 2(1) of the former Regulations, 19 years of age or older and not a spouse of the principal applicant.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Au moment où la demande d’établissement a été faite en vertu de l'ancien règlement, la personne était une personne à charge qui accompagne un immigrant, au sens du paragraphe 2(1) de l'ancien règlement, était âgée d’au moins dix-neuf ans, mais n’ était pas le conjoint du demandeur principal.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2005-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Tourism (General)
OBS

"The Canadian Tourism Research Institute (CTRI) is a separately funded division of The Conference Board of Canada, Canada's leading independent not-for-profit research institution. Tourism businesses can pick from a range of products and services that best meets their needs for information."

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Tourisme (Généralités)
OBS

L'Institut canadien de recherche sur le tourisme(ICRT) est une division financièrement autonome du Conference Board du Canada, principal établissement de recherche indépendant à but lucratif du Canada. L'Institut met à la disposition de ses entreprises clientes un large éventail de produits et de services qui répondent à leurs besoins d’information.

Terme(s)-clé(s)
  • ICRT

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2005-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Administration (General)
CONT

Integrated governance describes the structures of formal and informal relations to manage affairs through collaborative (joined up) approaches that may be between government agencies, or across levels of government (Local, State/Territory and Commonwealth) and/or the non-government sector.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Adoption réussie de cadres de gouvernance intégrée pour fixer des normes, orienter des investissements et gérer les risques.

CONT

Le conseil mixte des ministres(ou sous-ministres) assurera un rôle principal dans l'établissement et le maintien d’un secrétariat pour une structure de gouvernance intégrée et pour assurer des liens.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2005-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Hydrology and Hydrography
OBS

The Canadian Water Network develops and supports divers, multidisciplinary projects addressing the critical water issues facing Canada. Its provincial role is to foster an integrated national vision for water management, and to provide the sound research foundation needed to contribute effectively and objectively to national policy deliberations and the development of regulations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

Le Réseau canadien de l'eau élabore et soutient divers projets multidisciplinaires portant sur les principaux problèmes concernant l'approvisionnement en eau au Canada. Son rôle principal consiste à favoriser l'établissement d’une vision nationale intégrée pour la base de recherche solide requise pour contribuer de façon efficace et objective aux délibérations stratégiques nationales et à l'élaboration des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2004-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

This program is designed to assist institutions of higher education to engage, under the direction of a designated principal researcher, in major team research about Canada, Canada's bilateral relations or comparative topics on Canada. The purpose is to increase knowledge and understanding of Canada through publication abroad of a substantial work, e.g. book or monograph. The research project will contribute to the development and expansion of Canadian Studies at the institution(s) involved and enrich the general body of literature in the field of research. Available in all of Europe (including central and eastern Europe.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ce programme est conçu pour aider des universités et autres établissements d’études supérieures à entreprendre, sous la direction d’un chercheur principal, des travaux d’équipe sur le Canada, la comparaison de ce dernier avec le(pays ou région), ou les relations bilatérales Canada-(pays ou région). L'objectif est de promouvoir la connaissance et la compréhension du Canada par la publication à l'étranger d’ouvrages substantiels(livres ou monographies). Le projet de recherche contribuera au développement et l'expansion des études canadiennes dans l'(les) établissement(s) impliqué(s) et constituera un apport important au domaine d’étude en général. Disponible à toute l'Europe, y inclus l'Europe centrale et l'Europe de l'est.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2003-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Hydrology and Hydrography
  • Oceanography
Terme(s)-clé(s)
  • Main Establishment of the French Naval Hydrographic and Oceanographic Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Hydrologie et hydrographie
  • Océanographie
OBS

Installé à Brest depuis 1971, est, pour sa part, chargé de la centralisation et du traitement de l’information nautique ou hydro-océanographique opérationnelle, de sa mise en force et de sa diffusion.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Hidrología e hidrografía
  • Oceanografía
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2003-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Patents (Law)

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Brevets d'invention (Droit)
OBS

Le cas des licences groupées soulève des problèmes particuliers si les restrictions ou les obligations de paiement sont prolongées artificiellement au-delà de la durée d’existence du brevet principal par le choix de la date d’expiration du dernier brevet de perfectionnement comme date de référence ou par l'établissement d’une dépendance entre la durée des restrictions et celle de brevets non exploités effectivement par le cessionnaire.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2002-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Information Processing (Informatics)
OBS

In order to help accelerate the benefits that Canadians can realize from information technologies, the Government of Canada created a blue ribbon panel of experts to advise on how Canada can take a leading role in developing "smart communities." Upon the panel's recommendations, the government has committed to establishing a Smart Community demonstration project in each province, the North and an Aboriginal community by the year 2000. The federal government envisions Smart Communities as communities that use information technology in new and innovative ways to empower their residents, institutions and region as a whole. Smart Communities make the most of the opportunities that new technologies afford - for better health care delivery, for better education and training, and for growing businesses. The project is administered by Industry Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Afin de mettre rapidement les avantages de l'infotechnologie à la portée des Canadiens, le gouvernement du Canada a formé un groupe d’experts qui le conseille sur la façon dont notre pays peut assumer le rôle principal dans la création de collectivités ingénieuses. Donnant suite aux recommandations du groupe, le gouvernement s’est engagé à lancer un projet pilote portant sur l'établissement d’une collectivité ingénieuse dans chaque province, dans le Nord et en milieu autochtone, d’ici à l'an 2000. Pour le gouvernement fédéral, les collectivités ingénieuses sont des entités qui utilisent l'infotechnologie de façon novatrice pour dynamiser leurs membres, leurs institutions et leur région prise dans son ensemble. Les collectivités ingénieuses exploitent au maximum les possibilités offertes par les nouvelles technologies, pour améliorer les services de santé, l'éducation et la formation professionnelle et pour favoriser la croissance de leurs entreprises. Ce projet est administré par Industrie Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Tratamiento de la información (Informática)
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2002-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
  • Commercial Aviation
DEF

A flight stage with one or both terminals in the territory of a State, other than the State in which the air carrier has its principal place of business. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

international flight stage: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
  • Aviation commerciale
DEF

Toute étape ayant une de ses extrémités ou les deux sur le territoire d’un État autre que celui où le transporteur aérien a son principal établissement. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

CONT

Trois aéroports desservent l’agglomération new-yorkaise : la Guardia et Newark pour les liaisons intérieures, et J.F. Kennedy Airport spécialisé en partie dans les liaisons internationales.

OBS

étape internationale : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Control de tránsito aéreo
  • Aviación comercial
DEF

Toda etapa de vuelo que tenga una o ambas terminales en el territorio de un Estado distinto del Estado en el que el transportista tiene su oficina principal. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

etapa de vuelo international: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2002-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Commercial Aviation
DEF

Traffic carried between city-pairs in a State other than the one where the reporting carrier has its principal place of business. [Definition officially approved by ICAO.]

OBS

"foreign" cabotage traffic: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aviation commerciale
DEF

Trafic transporté entre paires de villes d’un État autre que celui où le transporteur a son principal établissement. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

OBS

trafic de cabotage «étranger» : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y legislación (Transporte aéreo)
  • Aviación comercial
DEF

Tráfico entre pares de ciudades en un Estado que no sea aquél en que el transportista que notifica tiene su oficina principal. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

tráfico de cabotaje "extranjero": término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1999-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Industry (General)

Français

Domaine(s)
  • Hôtellerie (Généralités)
DEF

Établissement hôtelier, situé généralement dans un endroit de villégiature, qui est formé d’un immeuble principal(comprenant le bloc-service et parfois des chambres) et de bungalows.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1999-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A series of activities required to prepare and approve the budget, including: (a) Long-range Planning. (2) Program Review. (3) Detailed Budgeting. (4) Main Estimates. (5) Monitoring Expenditures. (6) Supplementary Estimates.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Suite de travaux nécessaires pour la préparation et l'approbation du budget, y compris :(1) La planification à long terme.(2) L'examen des programmes.(3) L'établissement des détails du budget.(4) Le Budget des dépenses principal.(5) La vérification des dépenses.(6) Le Budget des dépenses supplémentaire.

OBS

Le Conseil du Trésor du Canada a annoncé, le 5 février 1998, que l’équivalent français de Main Estimates devient «Budget principal des dépenses», et celui de Supplementary Estimates, «Budget supplémentaire des dépenses».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
DEF

Diversas fases que atraviesa la vida del documento presupuestario.

OBS

Normalmente estas fases son cuatro: preparación, discusión, ejecución, intervención y control.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1997-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Aeroindustry

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Constructions aéronautiques
OBS

[Les installations du CEAT, Centre d’Essais Aéronautique de Toulouse] sont réparties sur deux zones géographiques, distantes l'une de l'autre de 4 km : l'établissement principal, au voisinage immédiat de l'École Nationale Supérieure d’Ingénieurs des Constructions Aéronautiques(ENSICA), et un établissement annexe.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1997-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies
DEF

... a mutual insurance company the head office and principal place of business of which are in Canada, and not less than 80 per cent of the board and of each committee of its directors of which are individual Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance
DEF

Société mutuelle d’assurance dont le siège social et l'établissement principal sont situés au Canada et dont au moins 80 pour cent des membres du conseil d’administration et de chaque comité d’administrateurs sont des Canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1997-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Religion (General)
DEF

Original monastery or convent of a religious community.

Français

Domaine(s)
  • Religion (Généralités)
DEF

Établissement principal d’une communauté religieuse dont ont été détachées des annexes «filles».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Religión (Generalidades)
Conserver la fiche 37

Fiche 38 1996-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Numerical Analysis (Mathematics)
OBS

See also "numerical analysis".

Français

Domaine(s)
  • Analyse numérique (Mathématiques)
CONT

Analyse numérique. Domaine : Maths appliquées. Établissement principal : Univ. Paris 6. Programme : Enseignement des méthodes mathématiques numériques et informatiques pour résoudre les problèmes des sciences de l'ingénieur. Le DEA a de nombreux correspondants industriels dans l'aéronautique, les industries automobiles, et toutes les industries à haute technologie touchant des domaines comme la mécanique des fluides, la combustion, la mécanique des structures, l'électromagnétisme... On présente les méthodes pour l'analyse des équations aux dérivées partielles non linéaires de la physique. L'analyse numérique porte sur les méthodes d’éléments finis, les méthodes spectrales, les méthodes de différences finies et les méthodes d’éléments frontières. [Source : Université de Paris 6, Laboratoire d’analyse numérique. responsable : M. Philippe Ciarlet]

CONT

IRPHE - Thèmes de recherche : Équipe MNM [Mathématiques numériques pour la modélisation] et MFN [mécanique des fluides numérique] : - méthodes de haute résolution (spectrales, différences finies de haute précision, hermitienne, OCI, ...); - méthodes multidomaines (en spectral et en volume finis); méthodes multigrilles (volumes finis); - schémas adaptatifs (volumes finis, méthodes EDP_Ondelettes) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1995-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Trade
DEF

Principal location where the goods or services are produced or where economic activity is generated.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Commerce
DEF

Établissement principal dans lequel les biens et services sont produits, ou dans lequel une activité économique est produite.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1993-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Warning Devices

Français

Domaine(s)
  • Alarme-incendie
DEF

avertisseur d’incendie situé dans un établissement public ou privé et servant à actionner un avertisseur principal qui transmet l'alarme au service des pompiers.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1991-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Television (Radioelectricity)
  • Marketing

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Télévision (Radioélectricité)
  • Commercialisation
CONT

A cette fin, et compte tenu des difficultés inhérentes à l'établissement de systèmes de télédistribution viables dans les petites collectivités(...) le Groupe de travail estime que le moment est venu d’envisager une approche modifiée à la réglementation des systèmes de télédistribution dans le marché principal.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1989-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
OBS

In use at the Department of Indian Affairs and Northern Development.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Conseiller principal, Division de l'établissement des priorités
OBS

En usage au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
OBS

... "homes for special care" means nursing homes, hostels for indigent transients, homes for the aged, poor houses, alms houses, and hostels facilities provided for the aged within housing projects constructed under the National Housing Act. (Revised Statutes of Canada, 1970, National Housing Act, 1956, c. 26, s. 4, Chapter U-1)

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
DEF

(...) établissement de bien-être(...) d’un genre prescrit, aux fins [du Régime d’Assistance publique du Canada] à titre de foyer de soins spéciaux(...) mais ne comprend ni un hôpital, ni un établissement correctionnel, ni un établissement dont le principal objet est l'enseignement à l'exception de la partie d’un hôpital utilisée à titre d’établissement résidentiel de bien-être social(...)(Statuts révisés du Canada, 1970, Régime d’assistance publique du Canada, 1966-67, c. 45, art. 1)

OBS

Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • General Warehousing
  • Commercial Establishments
DEF

Any building or structure used for receiving, storing and caring for of [merchandise] for either short or long periods of time.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Entreposage général
  • Établissements commerciaux
DEF

Local établi en un lieu différent de celui de l'établissement industriel ou commercial principal et destiné à assurer le stockage et la livraison décentralisée des matières ou marchandises.

Espagnol

Conserver la fiche 45

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