TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PRINCIPAL IMPAYE [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-07-11
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Education
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- outstanding balance
1, fiche 1, Anglais, outstanding%20balance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- outstanding loan balance 2, fiche 1, Anglais, outstanding%20loan%20balance
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The principal amount of any part-time direct loans unpaid at any time together with all interest (owing and accrued) on that account. 2, fiche 1, Anglais, - outstanding%20balance
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- outstanding balance of a loan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- solde impayé du prêt
1, fiche 1, Français, solde%20impay%C3%A9%20du%20pr%C3%AAt
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- solde impayé 1, fiche 1, Français, solde%20impay%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Le principal impayé en tout temps de tout prêt d’études direct à temps partiel, plus les intérêts(exigibles et courus) sur le compte. 1, fiche 1, Français, - solde%20impay%C3%A9%20du%20pr%C3%AAt
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Préstamos
- Pedagogía
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- saldo pendiente
1, fiche 1, Espagnol, saldo%20pendiente
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-10-01
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- outstanding principal
1, fiche 2, Anglais, outstanding%20principal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- principal outstanding 1, fiche 2, Anglais, principal%20outstanding
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- principal impayé
1, fiche 2, Français, principal%20impay%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- capital impayé 1, fiche 2, Français, capital%20impay%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-08-02
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Loans
- Education (General)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- maximum outstanding principal
1, fiche 3, Anglais, maximum%20outstanding%20principal
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- montant maximum impayé du principal
1, fiche 3, Français, montant%20maximum%20impay%C3%A9%20du%20principal
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2002-04-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Law of Contracts (common law)
- Loans
- Education (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Full-Time Student Loan Agreement
1, fiche 4, Anglais, Full%2DTime%20Student%20Loan%20Agreement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
A contract that is entered into between a qualifying student and a lender pursuant to paragraph 5(1)(d) or 6(1)(f) of the Canada Student Financial Assistance Regulations and that is in the prescribed form that includes the student's SIN and where the contract is entered into pursuant to paragraph 6(1)(f) - that replaces any previous loan agreements entered into by the student as a full-time student provided that the contract so provides and - in which the principal amount is the aggregate of the outstanding principal amounts under the agreements referred to in subparagraph (1) and the principal amount of the further student loan received pursuant to section 6 provided that the contract so provides. 1, fiche 4, Anglais, - Full%2DTime%20Student%20Loan%20Agreement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Droit des contrats (common law)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Contrat de prêt d’études à temps plein
1, fiche 4, Français, Contrat%20de%20pr%C3%AAt%20d%26rsquo%3B%C3%A9tudes%20%C3%A0%20temps%20plein
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Contrat conclu entre un étudiant admissible et un prêteur aux termes de l'alinéa 5(1)(d) ou 6(1)(f) du Règlement fédéral sur l'aide financière aux étudiants et qui est en la forme prescrite; indique le NAS de l'étudiant; dans le cas où il a été conclu conformément à l'alinéa 6(1)(f)-remplace tout contrat de prêt déjà conclu par l'étudiant en qualité d’étudiant à temps plein à la condition que cela soit prévu au contrat;-prévoit comme principal le total des montants au titre du principal impayé des contrats mentionnés au sous-alinéa(1) et le principal du nouveau prêt d’études obtenu en vertu de l'article 6 pourvu que cela soit prévu au contrat. 1, fiche 4, Français, - Contrat%20de%20pr%C3%AAt%20d%26rsquo%3B%C3%A9tudes%20%C3%A0%20temps%20plein
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2002-02-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Loans
- Education (General)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- assignment
1, fiche 5, Anglais, assignment
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
The legal transference of a student's outstanding CSLs (Canada Student Loans) from one lender to a different lender. The assignee lender (receiving) essentially purchases the account from the assignor lender (sending). The purchase price of the account includes the total of any outstanding principal of the non-guaranteed CSLs if any risk premium had previously been paid by the Program (Canada Student Loans Program). 1, fiche 5, Anglais, - assignment
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Measure adopted from August 1, 1995 to July 31, 2000. 1, fiche 5, Anglais, - assignment
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Pédagogie (Généralités)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- cession
1, fiche 5, Français, cession
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Transfert légal d’un prêteur à un autre des PEC(prêts d’études canadiens) impayés d’un étudiant. Essentiellement, le prêteur cessionnaire(destinataire) achète le compte au prêteur cédant(auteur). Le prix d’achat correspond au montant de tout principal impayé, moins 5 p. 100 du principal impayé de tout PEC non garanti à l'égard duquel une prime contre les risques a été payée par le Programme [Programme canadien de prêts aux étudiants]. 1, fiche 5, Français, - cession
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Mesure en vigueur du 1er août 1995 au 31 juillet 2000. 1, fiche 5, Français, - cession
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1990-11-26
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Banking
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- grid promissory note
1, fiche 6, Anglais, grid%20promissory%20note
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- grid note 1, fiche 6, Anglais, grid%20note
correct
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Arrangements may be approved by exception later for operating loans to corporate accounts on the following basis: a. grid notes are not bills of exchange as defined in the Bills of Exchange Act. 1, fiche 6, Anglais, - grid%20promissory%20note
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Information received from the Terminology Service, Royal Bank of Canada, Montreal. 1, fiche 6, Anglais, - grid%20promissory%20note
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Banque
Fiche 6, La vedette principale, Français
- billet-grille à ordre
1, fiche 6, Français, billet%2Dgrille%20%C3%A0%20ordre
correct
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Il s’agit d’un billet à ordre assorti d’une grille qui donne : le montant du prêt, le montant du versement, le solde impayé du principal et d’autres renseignements; tel que : date, nom de l'employée qui a passée l'écriture. 1, fiche 6, Français, - billet%2Dgrille%20%C3%A0%20ordre
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- billet à ordre-grille
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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