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PRINCIPALE PLACE AFFAIRES [2 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-08-04

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Medical and Hospital Organization
DEF

These are sites or services that generate small quantities of biomedical waste. Their main activity is not waste management, but transporting biomedical waste to a local waste transfer facility could be required.

CONT

Field operations occur at a location that is not local waste transfer facility; the primary place of business of the person undertaking the operations; or a human or animal health care facility.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Organisation médico-hospitalière
DEF

Établissement ou service qui produisent de petites quantités de déchets biomédicaux. Leur activité principale n’est pas la gestion des déchets, mais ils peuvent avoir à transporter des déchets biomédicaux vers un établissement local de transfert de déchets.

CONT

Les installations annexes ne sont jamais situées dans un établissement local de transfert de déchets ou dans un établissement qui dispense des soins de santé à des humains ou à des animaux. Par ailleurs, elles ne constituent pas la principale place d’affaires de la personne qui s’occupe de ces installations.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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